Traduction de «juillet 2002 confiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma [ OCin ]
Film Ordinance of 3 July 2002 [ FiO ]

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]
Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faisant la suite à la publication par la Commission européenne de la décision de la Commission du 2 juillet 2002 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Pologne au cours de la période de préadhésion (JO L 173, 3.07.2002, p. 41), la mise en oeuvre du programme SAPARD a démarré en Pologne pour cinq des sept mesures, ce qui correspond à 87% du montant disponible.
The implementation of SAPARD programme in Poland started after the European Commission had issued the Decision conferring management of aid on implementing agencies for pre-accession measures in agriculture and rural development in the Republic of Poland in the pre-accession period of 2 July 2002 (OJ L 173, 3.07.2002, p. 41) for five out of seven measures corresponding to 87% of the amount available.