Vertaling van "juillet 2001 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]
Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Publié en juillet 2001, le premier rapport COM(2001) 341 proposait un aperçu de l'instrument SAPARD en présentant notamment le contexte de son introduction, les instruments juridiques sur lesquels il se fonde, les clauses de financement et les tâches restant à accomplir pour que le programme soit opérationnel.
The first report COM(2001) 341 published in July 2001, gave an overview of the SAPARD instrument including the background to its introduction, the legal instruments upon which it is based, the financing arrangements, and the tasks to be accomplished before it could be operational.

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

Le Conseil européen de Lisbonne a demandé que le brevet communautaire soit disponible pour la fin de l'année 2001; la Commission a adopté la proposition de règlement sur le brevet communautaire le 5 juillet 2000.
The Lisbon European Council asked for the Community patent to be available by the end of 2001, and the Commission adopted the proposal for a Regulation on the Community patent on 5 July 2000.

En juillet 2002, la Commission a effectué des contrôles par échantillonnage, des visites de contrôle et des audits internes concernant 5 intermédiaires financiers qui avaient accordé, au 31 décembre 2001, 2 442 prêts, soit 51,7 % du nombre total de prêts consentis par l'ensemble des intermédiaires désignés dans le cadre du projet.
In July 2002, the Commission had carried out sample-based controls, monitoring visits and internal audits concerning 5 Financial intermediaries who at 31 December 2001 had extended 2,442 loans, i.e. 51.7% of total number of loans granted by all intermediaries approved under Growth and Environment.

Seul le Portugal a connu une situation différente: le 25 juillet 2002, les autorités portugaises ont annoncé que le déficit public pour l'année 2001 avait atteint 4,1% du PIB, soit un taux nettement plus élevé que la valeur de référence de 3%.
Only in Portugal was the situation different: on 25 July 2002, the Portuguese authorities announced that the public deficit for 2001 had been 4.1% of GDP, substantially higher than the reference figure of 3%.

12. se félicite que la partie la plus importante du rapport d'étape, demandé par le Parlement européen dans le cadre de la procédure budgétaire 2001 et remis par la Commission en juillet 2001, soit devenue partie intégrante de la future politique budgétaire, telle que définie dans les déclarations communes avec le Conseil et la Commission concernant le schéma d'exécution du budget 2002, la réduction de l'arriéré des paiements ;
12. Welcomes the fact that a central part of the progress report, which the European Parliament asked the Commission to submit as part of the 2001 budgetary procedure, has become an integral element of future budgetary policy as laid down in the joint declarations with the Council and the Commission on the implementation profile for the 2002 budget and the reduction of the payments backlog ;

La présente proposition a pour objet de reporter la date d'expiration des mesures transitoires fixée à l'article 23 du règlement (CE) n° 999/2001 (règlement EST) jusqu'au 1 juillet 2005, soit pour une période maximale de deux ans.
The purpose of this proposal is to postpone the end of the transitional measures established under Article 23 of Regulation (EC) No 999/2001 (TSE Regulation) for a maximum period of two years until 1 July 2005.

Ce dernier a remis son rapport final au CES le 30 juillet 2001, rapport qui a été transmis à votre rapporteur à titre confidentiel en novembre 2001, soit presque six ans après que l'affaire eut été pour la première fois mise en lumière.
OLAF delivered its final report to the ESC on 30 July 2001. Your rapporteur received OLAF’s report on a confidential basis in November 2001, nearly six years after the affair first came to light.

Par conséquent, la délégation regrette que la réunion de concertation du 20 juillet 2001 ne soit pas parvenue à un accord sur ce montant.
The Delegation therefore regrets that the conciliation meeting held on 20 July 2001 failed to reach an agreement on this amount.