Vertaling van "juillet 2001 bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]
Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Recueil travail-vie personnelle 2001 : 150 statistiques canadiennes sur le travail, la famille et le bien-être
Work-Life Compendium 2001 : 150 Canadian Statistics on Work, Family and Well-being

Plan d'activités - Direction de la gestion des biens saisis - 2000-2001
Business Plan - Seized Property Management Directorate 2000-2001

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens
Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2) invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité.
Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers (2) invites Member States to take the measures they consider appropriate, in accordance with Community law and in the framework of their national law, to ensure that volunteers and their families are not discriminated against as a result of relevant social protection policies, such as health care and social welfare, which may hinder their mobility.

La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité.
Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers invites Member States to take the measures they consider appropriate, in accordance with Community law and in the framework of their national law, to ensure that volunteers and their families are not discriminated against as a result of relevant social protection policies, such as health care and social welfare, which may hinder their mobility.

En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).
Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43) shows a development of Community case-law in favour of openness (see, to that effect, Case C‑64/05 P Sweden v Commission [2007] ECR I‑11389, and Joined Cases C‑39/05 P and C‑52/05 P Sweden and Turco v Council [2008] ECR I‑4723) (paragraph 40 of the judgment under appeal).

En vertu de la directive 1999/30/CE, les dispositions relatives à la présentation de rapports visées dans la directive 80/779/CEE du Conseil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension , dans la directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère et dans la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote sont abrogées avec effet au 19 juillet 2001, bien que les valeurs limites fixées par ces directives restent en vigueur jusqu'en 2005 pour les directives 80/779/CEE et 82/884/CEE du Conseil, et jusqu'en 2010 pour la directive 85/203/CEE, et que les dépassements de ces valeurs limites continuent à être signalés conformément à l'article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE.
According to Directive 1999/30/EC, provisions on reporting under Council Directive 80/779/EEC on air quality limit values and guide values for sulphur dioxide and suspended particulates ,Council Directive 82/884/EEC of 3 December 1982 on a limit value for lead in the air and Council Directive 85/203/EEC of 7 March 1982 on air quality standards for nitrogen dioxide are repealed with effect from 19 July 2001, although the limit values under these Directives remain in force until 2005 for Directives 80/779/EEC and 82/884/EEC, and 2010 for Directive 85/203/EEC and reporting on exceedences of these limit values continues according to Article 9(6) of Directive 1999/30/EC.

L'annonce publique a bien eu lieu, si je ne me trompe, le 24 juillet 2001 et vous avez augmenté sa provision entre avril 2001 et 2002.
It seems to me that with the date of the public announcement—I believe it was July 24, 2001—you increased his retainer between April 2001 and 2002.

De plus le procès-verbal du conseil d'administration de BSCA du 31 juillet 2001 parle bien d'un objectif de passagers Ryanair de 2000000 (soit 1000000 passagers partants).
Furthermore, the minutes of the BSCA Board of Directors meeting of 31 July 2001 indicates the objective of 2000000 Ryanair passengers (i.e. 1 million departing passengers).

(60) Selon les autorités wallones, cet avenant "démontre bien l'aspect temporaire de l'intervention de Beaulieu en faveur du groupe Verlipack et l'existence d'une opération de portage pour le compte de la Région wallonne" (p. 7 de la lettre du 26 juillet 2001).
(60) According to the Walloon authorities, this supplementary agreement "is a clear indication of the temporary nature of Beaulieu's intervention in favour of the Verlipack Group and of the existence of a nominee transaction on the Walloon Region's behalf" (page 7 of the letter of 26 July 2001).

Ces mesures concernent des publics bien définis mais également des territoires. L'intensité des politiques proposées ne pourra être appréciée qu'en tenant compte des éléments financiers du "programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale" de juillet 2001.
The intensity of the proposed policies can only be assessed by taking account of the financial aspects of the "national programme on preventing and tackling poverty and social exclusion".

La Commission a dès lors demandé aux autorités espagnoles, par sa lettre du 10 décembre 2001, de bien vouloir indiquer, pour chaque catégorie d'aides, les montants qui se rapportent à la période allant du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002.
By letter of 10 December 2001, the Commission therefore requested the Spanish authorities to indicate the amounts of aid of each type for the period 1 January 2002 to 23 July 2002.

[1] Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant illicitement quitté le territoire d’un Etat membre, JO L 74, 27.03.1993, p. 74, modifiée par la Directive 96/100/CEE du Parlement européen et du Conseil du 17 février 1997, JO L 60 du 1 mars 1997, p.59, et par la Directive 2001/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001, JO L 187 du 10 juillet 2001, p.43.
[1] Council Directive 93/7/EEC of 15 March 1993 on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State, OJ L 74 of 27.03.1993, p. 74, amended by Directive 96/100/EC of the European Parliament and of the Council of 17 February 1997, OJ L 60 of 1 March 1997, p. 59, and by Directive 2001/38/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001, OJ L 187 of 10 July 2001, p. 43.