Vertaling van "juillet 2001 avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]
Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

En juillet 2002, la Commission a effectué des contrôles par échantillonnage, des visites de contrôle et des audits internes concernant 5 intermédiaires financiers qui avaient accordé, au 31 décembre 2001, 2 442 prêts, soit 51,7 % du nombre total de prêts consentis par l'ensemble des intermédiaires désignés dans le cadre du projet.
In July 2002, the Commission had carried out sample-based controls, monitoring visits and internal audits concerning 5 Financial intermediaries who at 31 December 2001 had extended 2,442 loans, i.e. 51.7% of total number of loans granted by all intermediaries approved under Growth and Environment.

Saisie d’une plainte, la Commission a, par décision du 4 juillet 2007 , déclaré que Telefónica et Telefónica de España (ci-après « Telefónica ») avaient abusé, entre septembre 2001 et décembre 2006, de leur position dominante en imposant des prix inéquitables à leurs concurrents sous la forme d’un ciseau tarifaire entre les prix de l’accès à haut débit de détail sur le marché « grand public » espagnol et les prix de l’accès à haut débit de gros aux niveaux régional et national.
After receiving a complaint, the Commission declared, by decision of 4 July 2007, that Telefónica and Telefónica de Espaħa (‘Telefónica’) had abused their dominant position by imposing unfair prices on their competitors in the form of a margin squeeze between the prices for retail broadband access on the Spanish ‘mass market’ and the prices on the regional and national wholesale broadband access markets throughout the period from September 2001 to December 2006.

En outre, les enquêtes sur l’acier ouvertes par les États-Unis en janvier et juillet 2001 avaient ajouté de l’incertitude sur les perspectives de l’évolution du commerce international des produits sidérurgiques.
In addition, the investigations into steel initiated by the United States in January and July 2001 had added to the uncertainty as to the prospects for the development of international trade in steel products.

Le rapport de la Commission du 26 juillet 2001 (4) sur l’état d’avancement du programme a indiqué pourquoi les travaux n’avaient pas progressé aussi rapidement que prévu initialement.
The Commission’s progress report of 26 July 2001 (4) explained why progress has not been as good as was originally anticipated.

Madame le ministre peut-elle admettre — si elle ne peut pas, je suppose qu'il lui appartient de résoudre le problème — que, d'après les documents du gouvernement, le bureau chargé du Projet de l'hélicoptère maritime a établi, en juillet 2001, que seul le Cormorant pouvait répondre aux spécifications de base, spécifications dont elle a toujours soutenu qu'elles n'avaient pas changé? Par conséquent, pour éviter de choisir de nouveau le EH-101, le gouvernement a décidé de modifier les spécifications dans l'Énoncé des besoins opérationnels pour permettre la participation d'autres concurrents, notamment Eurocopter.
Can the minister admit — and if she cannot, I suppose that is up to herself to resolve — that, according to the government's own documents, the Maritime Helicopter Project office determined in July 2001 that only the Cormorant could meet the basic vehicle requirement specifications, the specifications that she has constantly said have not changed, and that, therefore, to avoid choosing the EH-101 yet again, the government decided to rationalize the requirement specifications to the statement of operational requirements to allow in other competitors, specifically Eurocopter?

Les États membres avaient jusqu'à fin juillet 2001 pour transposer cette directive sur la transparence dans leurs droits nationaux.
Member States had until the end of July 2001 to implement the Transparency Directive into their national laws.

Les États membres avaient jusqu'au 16 juillet 2001 pour transposer cette directive en droit national.
Member States had to transpose this Directive into national law by 16 July 2001.

Compte tenu de l'engagement pris au royaume de Bahrain, l'an dernier, d'intensifier les négociations en vue d'une libéralisation des échanges, le conseil conjoint a examiné les progrès qui ont été réalisés dans les négociations menées dans ce domaine entre la CE et le CCG et a noté que toutes les conditions permettant de progresser rapidement étaient réunies : d'une part, le nouveau mandat de négociation de la CE avait été arrêté en juillet 2001; d'autre part, les chefs d'État du CCG avaient décidé lors de leur sommet annuel de décembre 2001 d'avancer de deux ans, c'est-à-dire en 2003 au lieu de 2005, l'entrée en vigueur de l'union douanière du CCG.
In view of the commitment to intensify the free trade negotiations made in the Kingdom of Bahrain last year, the Joint Council reviewed progress in the EC-GCC free trade negotiations and noted that all the conditions for rapid progress in these negotiations were present: on the one hand, the new EC negotiating mandate was finalised in July 2001; on the other hand, the GCC Heads of State decided at their annual summit in December 2001 on advancing the entry into force of the GCC Customs Union by two years, i.e. 2003 instead of 2005.