Traduction de «juillet 1999 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999
Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago is in force as of July 1, 1999

Le ministre Pettigrew annonce les orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées : communiqué, le 8 juillet 1999 et fiche d'information
Minister Pettigrew Announces Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: News Release, July 8, 1999 and Backgrounder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 2, Irwin Cotler propose, Que le projet de loi C-19, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 1, de ce qui suit : " 10 novembre 1998, du 12 juillet 1999, du 30 novembre 1999 et du 8 mai 2000, et " Gary Lunn propose, Que, dans l'amendement à l'amendement, le mot " et " soit supprimé et que les mots suivants soient ajouté immédiatement après : " figurant à l'annexe " .
On Clause 2, Irwin Cotler moved, That Bill C-19, in Clause 2, be amended by replacing line 7 on page 2 with following: November 10, 1998, July 12, 1999, November 30, 1999 and May 8, 2000, por- Gary Lunn moved, That in amendment to the amendment, that the word por- be deleted and that there be added immediately thereafter " which is set out in the schedule" .

Bien que la protection de la santé publique contre l'exposition aux champs électromagnétiques soit déjà couverte par la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) , il est primordial de parvenir à une meilleure compréhension des réactions des organismes vivants aux champs électromagnétiques et d'assurer une surveillance permanente des rayonnements ionisants et non ionisants liés à l'utilisation des fréquences et de leurs effets sur la santé, y compris les effets cumulés, en situation réelle, de l'utilisation de différentes radiofréquences par un nombre croissant de types d'équipements.
Although protection of public health against electromagnetic fields is already covered under Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (0 Hz to 300 GHz) , it is essential to attain a better understanding of the responses of living organisms to electromagnetic fields and to ensure constant monitoring of the ionising and non-ionising effects of spectrum use on health, including the real-life cumulative effects of spectrum use in various frequencies by an increasing number of equipment types.

La GRC fait également enquête sur cette affaire depuis le 27 juillet 1999, soit depuis pas moins de 28 mois.
The RCMP were investigating this as of July 27, 1999, a full 28 months ago.

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier les documents intitulés «Plan communautaire de Banff», «Plan communautaire de Field, Parc national Yoho, juillet 1999», «Plan d'utilisation des terres de la collectivité de Jasper, Parc national Jasper du Canada, 2001», «Lake Louise, Parc national Banff du Canada, Plan communautaire, juin 2001», «Plan communautaire de Wasagaming», «Parc national des Lacs-Waterton, Plan communautaire de Waterton-2000», «Plan communautaire de Waskesiu» et «Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi sur les parc nationaux du Canada», déposés au Sénat le 6 novembre 2003, (document parlementaire n 2/37-795), conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 34 (1), et à en faire rapport.
That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report upon the documents entitled: " Banff Community Plan" ; " Field Community Plan, Yoho National Park, July 1999" ; " Jasper Community Land Use Plan, Jasper National Park of Canada, 2001" ; " Lake Louise, Banff National Park of Canada, Community Plan, June 2001" ; " Wasagaming Community Plan" ; " Waterton Lakes National Park: 2000 Waterton Community Plan" ; " Waskesiu Community Plan" and " Order Amending Schedule 4 to the Canada National Parks Act" , tabled in the Senate on November 6, 2003 (Sessional Paper No. 2/37-795), pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 34(1).

Sur ce thème spécifique, le Parlement européen a adopté en juillet 1999 une décision-cadre (proposition émanant du Danemark) apportant à celle-ci des modifications qui l'alignaient un tant soit peu sur le contenu et la finalité de la Convention du Conseil de l'Europe précitée.
On that issue the European Parliament approved, in July 1999, a framework decision (proposed by Denmark) to which it made amendments which brought it reasonably into line with the substance and the objectives of the above-mentioned Council of Europe Convention.

3. invite la Commission Prodi à veiller à ce que les dispositions du code de conduite adopté le 17 juillet 1999 soit strictement respecté et avec la plus grande rigueur, en ce qui concerne notamment les déclarations d’intérêts financiers, l’interdiction de percevoir toute somme d’un tiers et les dispositions relatives à leur recrutement dans le secteur privé après cessation de leurs fonctions ;
3. Calls on the Prodi Commission to ensure that the provisions of the Code of Conduct it adopted on 17 July 1999, in particular with regard to the declaration of financial interests, the prohibition on accepting payments from third parties, and the provisions on accepting private sector posts after leaving office, are enforced strictly and with the utmost rigour;

19. juge inacceptable que le coût définitif de ce bâtiment n'ait pas encore été fixé, alors que ce bâtiment est occupé depuis juillet 1999 déjà, d'autant que cette fixation n'interviendra vraisemblablement pas dans un proche avenir; attend des autorités politiques et administratives compétentes de l'institution qu'elles placent sans retard les contractants devant leurs responsabilités, de façon que le problème - dont les conséquences économiques sont évidentes - soit résolu au plus vite;
19. Considers it unacceptable that, while Parliament has been using the Louise Weiss building in Strasbourg since July 1999, the final cost of this building has not yet been determined, and that it is very unlikely that this will happen in the immediate future; looks to the competent political and administrative authorities of the institution forthwith to call the contracting parties to account in order to solve this problem which has clear budgetary repercussions;

On rappellera que, lors de sa session du 12 juillet 1999, le Conseil avait déjà accepté les principaux éléments de la proposition, notamment le taux de la garantie globalisée provenant du budget communautaire (65% du montant total de tous les crédits ouverts), un montant global de garantie basé sur les montants annuels de 2 630 millions d'euros, et la durée du mécanisme de garantie de 7 ans, assortie d'un réexamen soit lors de la première adhésion soit après quatre ans et demi, selon l'échéance la plus courte.
It is recalled that, at its session on 12 July 1999, the Council had already agreed on the main elements of the proposal, in particular the rate for the blanket guarantee from the Community budget (65% of the global amount of all credits opened), a global guaranteed amount based on annual amounts of 2 630 million euro, and the duration for the guarantee scheme of 7 years, with a review on the first accession or after 4.5 years, whichever the earlier.

Votre comité, qui a été autorisé le 18 juin 1998 à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne, propose respectueusement qu'il soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres personnes nécessaires pour son étude; qu'il soit habilité à autoriser la télédiffusion et radiodiffusion de la totalité ou d'une partie de ses délibérations s'il le juge à propos, qu'il présente son rapport final au plus tard le 30 juin 1999 et qu'il reste habilité à rendre publiques les conclusions du Comité contenues dans le rapport final jusqu'au 9 juillet 1999.
Your Committee, which was authorized by the Senate on June 18, 1998, to examine and report upon the dimensions of social cohesion in Canada in the context of globalization and other economic and structural forces that influence trust and reciprocity among Canadians, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel that may be necessary, that the Committee have power to authorize television and radio broadcasting, as it deems appropriate, of any or all of its proceedings, that the Committee submit its final report no later than June 30, 1999; and that the Committee retain all powers necessary to publicize the findings of the Committee contained in the final report until July 9, 1999.