Vertaling van "juillet 1999 puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le ministre Pettigrew annonce les orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées : communiqué, le 8 juillet 1999 et fiche d'information
Minister Pettigrew Announces Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: News Release, July 8, 1999 and Backgrounder

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999
Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago is in force as of July 1, 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001, puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010
50 % on 19 July 1999, decreasing on 1 January 2001 and every 12 months thereafter by equal annual percentages to reach 0 % by 1 January 2010

50% le 19 juillet 1999, réduction le 1 janvier 2001 puis tous les 12 mois de pourcentages annuels identiques, de manière à atteindre 0% pour le 1 janvier 2010
50% on 19 July 1999, decreasing on 1 January 2001 and every 12 months thereafter by equal annual percentages to reach 0% by 1 January 2010

La distribution des produits IWS en Europe a été assurée, en vertu d'un contrat de représentation, par Pollmeier GmbH Holzverarbeitungsbetrieb Rietberg jusqu'au 17 juillet 1999, puis par Pollmeier Leimholz GmbH, Rietberg.
IWS products were distributed in Europe until 17 July 1999 by Pollmeier GmbH Holzverarbeitungsbetrieb Rietberg on the basis of a commercial agency agreement and thereafter by Pollmeier Leimholz GmbH, Rietberg.

Il est rappelé que ,,destinée à compléter la directive-cadre 97/7/CEE du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance ,, la proposition de directive sur la vente à distance de services financiers présentée par la Commission en octobre 1998, puis modifiée en juillet 1999, est fondée sur un principe d'harmonisation totale.
It is recalled that, "intended to complete framework Directive 97/7/EEC of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts", the proposal for a Directive on distance selling of financial services presented by the Commission in October 1998 and amended in July 1999 is based on the principle of total harmonisation.

Pour rappel, la proposition de directive sur la vente à distance de services financiers, présentée par la Commission en octobre 1998, puis modifiée en juillet 1999, est fondée sur un principe d'harmonisation totale.
It is recalled that the proposal for a Directive on distance selling of financial services, presented by the Commission in October 1998 and amended in July 1999, is based on the principle of total harmonisation.

La procédure d'examen en question a été définie au départ conformément aux conclusions du Conseil du 11 juillet 1994, puis confirmée le 15 mars 1999. Les nouvelles dispositions prévoient que tout rapport spécial de la Cour fait l'objet d'un examen approfondi de la part du groupe de travail désigné par le Comité des représentants permanents et ce dans un délai ne dépassant pas 3 mois, un délai plus court pouvant même être prévu.
Under the new provisions, any special report will be thoroughly examined by the Working Party designated by the Permanent Representatives Committee within the limit of three months, though a shorter deadline may be set.

Le niveau de revenu net à partir duquel le supplément commence à diminuer passera à 27 750 $ en juillet 1999, puis à 29 590 $ en juillet 2000.
The net income level at which the national child benefit supplement is fully phased out is also being increased to $27,750 in July 1999 and $29,590 in July 2000.