Vertaling van "juillet 1999 confirmant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le ministre Pettigrew annonce les orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées : communiqué, le 8 juillet 1999 et fiche d'information
Minister Pettigrew Announces Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: News Release, July 8, 1999 and Backgrounder

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999
Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago is in force as of July 1, 1999

Balais droits (en paille de sorgho), pour entretien ménager (confirmation de juillet 1981)
Brooms, Upright, (Corn), Household (Reaffirmation of July 1981)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 16 juillet 1999, j'achemine un autre courrier électronique à l'ambassade lui demandant de me confirmer si le certificat a été reçu.
On July 16, 1999, I again e-mailed the embassy, asking for confirmation that the certificate had been received.

S’agissant de la première méthode se fondant sur la jurisprudence Gröditzer, la France expose que cet arrêt aurait confirmé l’appréciation de la Commission dans sa décision du 8 juillet 1999, selon laquelle «seule la valeur de liquidation [.] des actifs, [.], doit être prise en considération comme coût de la liquidation» (76).
As regards the first method, based on the Gröditzer case-law, France states that that judgment confirmed the Commission’s assessment in its decision of 8 July 1999, to the effect that ‘the cost of liquidation comprises only the liquidation value of the asset’s (76).

184. souligne, à cet égard, que le témoignage livré à la commission temporaire par Marek Antoni Nowicki, ancien médiateur pour le Kosovo, a confirmé que, à compter de juillet 1999, des prisonniers ont souvent été détenus au Camp Bondsteel, sur simple décision du commandant de la KFOR et en l'absence d'une décision judiciaire et de toute forme de contrôle extérieur; rappelle que, de 2000 à 2001, un certain nombre de personnes ont également été détenues suite à des décisions administratives prises par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies et que, selon les données officielles disponibles, vingt-trois personnes ont été emprisonnées au Camp Bondsteel durant une courte période par le commandant de la KFOR en liaison avec les violences survenues au Kosovo au cours du printemps 2004;
184. Points out in this respect that the testimony given to the Temporary Committee by the former Kosovo Ombudsman, Marek Antoni Nowicki, confirmed that from July 1999, inmates were frequently detained at Camp Bondsteel, subject only to a decision by the Commander of KFOR and subject to no judicial decision or any form of other external control; recalls that from 2000 to 2001, a number of people were detained also following administrative decisions of the Special Representative of the UN Secretary-General and that, according to official data available, 23 people were imprisoned at Camp Bondsteel for a short period of time by the KFOR Commander in connection with violent events in Kosovo in spring 2004;

Le Conseil a approuvé les activités de M. Hombach et a invité ses instances compétentes à élaborer une action commune devant être adoptée d'ici la fin du mois de juillet 1999, confirmant sa nomination aux fonctions de Représentant spécial de l'UE et lui octroyant les ressources humaines et logistiques nécessaires pour remplir sa mission.
The Council supported his activities and requested its competent bodies to prepare a Joint Action to be adopted by the end of July 1999 confirming his appointment as EU Special Representative and providing him with the necessary human and logistical resources to carry out this task.

Le Président Prodi a rencontré le Président Kabila à Bruxelles le 16 mars dernier où l'ensemble de ces questions avait été discuté. A cette occasion, le Président Prodi avait annoncé la décision de financer un programme de réhabilitation dans le domaine de la justice pour €28 millions et confirmé la volonté de la Commission de reprendre l'aide au développement en fonction de la poursuite des progrès dans le processus de paix et de réconciliation et dans la mise en œuvre des Accords de Lusaka de juillet 1999.
During talks on these issues with President Kabila in Brussels on 16 March, President Prodi announced the decision to finance a justice rehabilitation programme worth €28 million and stated the Commission's willingness to resume development cooperation subject to continued progress on the peace and reconciliation process and implementation of the July 1999 Lusaka Agreements.

L'objet de cette "note verbale" était triple: a) informer ces pays des nouveaux règlements de la Communauté; b) demander confirmation des positions respectives indiquées aux annexes du règlement (CE) n° 1420/1999 et du règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92) 39 final de l'OCDE(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1552/2000(6); et c) obtenir une réponse des pays n'ayant pas répondu en 1994.
The purpose of this note verbale was three fold: (a) to inform these countries of the Community's new regulations; (b) to ask for confirmation of the respective positions as outlined in the Annexes to Regulation (EC) No 1420/1999 and Commission Regulation (EC) No 1547/1999 of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92) 39 final does not apply(5), as last amended by Regulation (EC) No 1552/2000(6), and (c) to have an answer from those countries which did not reply in 1994.

Le Conseil a adopté une action commune confirmant la désignation du représentant spécial de l'UE chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, à la suite de sa décision, du 2 juillet 1999, désignant M. Bodo Hombach à titre provisoire jusqu'au 31 juillet 1999 afin qu'il puisse commencer immédiatement à remplir ses tâches.
The Council adopted a Joint Action confirming the appointment of the Special Representative of the EU to act as Co-ordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe, following its Decision of 2 July 1999 to appoint Mr Bodo Hombach on a provisional basis until 31 July 1999 in order to enable him to start work immediately.

La déclaration finale concernant le scrutin en juillet 1999 a confirmé la position de l'UE.
The final declaration of the poll in July 1999 confirmed the EU position.

CONFIRMANT le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement qui s'est tenue au Caire en 1994, ainsi que les actions clés pour la poursuite de la mise en œuvre du programme d'action du Caire adopté lors de la 21 session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en juillet 1999 et les engagements qui ont été réitérés lors de la CIPD + 10;
REAFFIRMING the Programme of Action of the International Conference on Population and Development, held in Cairo in 1994, and key actions for the further implementation of the Cairo Programme for Action adopted by the 21st Special Session of the United Nations General Assembly (UNGASS) in July 1999 and the commitments confirmed at ICPD + 10;