Traduction de «juillet 1999 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le ministre Pettigrew annonce les orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées : communiqué, le 8 juillet 1999 et fiche d'information
Minister Pettigrew Announces Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: News Release, July 8, 1999 and Backgrounder

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999
Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago is in force as of July 1, 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de pouvoir évaluer correctement le fonctionnement du système d'échange de l'information lors des élections de juin 1999, suite aux modifications introduites, la Commission a envoyé le 12 juillet 1999 un questionnaire aux États membres portant sur l'application de la directive lors des élections de juin 1999.
In order to assess properly the working of the information exchange system at the June 1999 elections following the changes made, the Commission sent Member States a questionnaire on 12 July 1999 on the application of the Directive to the June 1999 elections.

Si c'est au nom des droits de la personne que l'on a décidé de modifier la loi afin d'éliminer ou de réduire la discrimination, cette discrimination doit être éliminée pour tous les enfants adoptés, et non pas seulement pour ceux qui le seront à compter du 1er juillet 1999 ou de la date à laquelle cette loi entrera en vigueur.
If it was a human rights issue to change the law to eliminate or reduce discrimination, then the discrimination really has to be eliminated for all adopted children and not just adopted children as of July 1, 1999, or whenever this law comes into effect.

Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soit autorisé à se rendre à Sydney, en Australie, afin d'assister à la Conférence biennale sur la législation déléguée pendant la semaine du 18 juillet 1999, et que le personnel nécessaire l'accompagne.
That the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations be granted authority to travel to Sydney, Australia from July 18 to July 24, 1999 to attend the Biennial Conference on Delegated Legislation and that the necessary staff accompany it.

La Commission a décidé d'étendre la procédure en juillet 1999 afin de pouvoir procéder à l'examen d'une nouvelle augmentation de capital de 246,4 millions d'euros (41 milliards d'ESP) notifiée par les autorités espagnoles.
The Commission decided to extend the procedure in July 1999 to include under the investigation a new capital increase of € 246.4 million (PTA 41 000 million) notified by the Spanish authorities.

- continué de soutenir le dialogue engagé entre le gouvernement et l'opposition au Togo sur la base de l'accord-cadre de Lomé, signé le 29 juillet 1999, afin de contribuer à créer les conditions requises pour le bon déroulement des élections législatives (qui doivent avoir lieu en octobre 2001) et un apaisement de la vie politique togolaise.
- continued to support the dialogue between government and opposition in Togo, based on the Lomé Framework Agreement signed on 29 July 1999, so as to help create the conditions for a proper conduct of the general elections (planned for October 2001) and conciliation in Togolese political life.

(4) Il convient de réviser les critères écologiques qui ont été établis par la décision 1999/568/CE de la Commission du 27 juillet 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques(2) afin de tenir compte de l'évolution du marché.
(4) It is appropriate to revise the ecological criteria that were established by Commission Decision 1999/568/EC of 27 July 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to light bulbs(2) in order to reflect the developments in the market.

(4) Il convient de réviser les critères écologiques qui ont été établis par la décision 1999/554/CE de la Commission du 19 juillet 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier(2) afin de tenir compte de l'évolution du marché.
(4) It is appropriate to revise the ecological criteria that were established by Commission Decision 1999/554/EC of 19 July 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to copying paper(2) in order to reflect the developments in the market.

Le Conseil a adopté une action commune confirmant la désignation du représentant spécial de l'UE chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, à la suite de sa décision, du 2 juillet 1999, désignant M. Bodo Hombach à titre provisoire jusqu'au 31 juillet 1999 afin qu'il puisse commencer immédiatement à remplir ses tâches.
The Council adopted a Joint Action confirming the appointment of the Special Representative of the EU to act as Co-ordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe, following its Decision of 2 July 1999 to appoint Mr Bodo Hombach on a provisional basis until 31 July 1999 in order to enable him to start work immediately.

À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.
By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.

(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.
(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.