Traduction de «juillet 1998 voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Articles 128 à 130 en vigueur le 16 juillet 1998, voir TR/98-83; article 127 en vigueur le 10 février 1999, voir TR/99-12; articles 131 et 132 en vigueur le 30 novembre 2012, voir TR/2012-91.]
Return to footnote [Note: Sections 128 to 130 in force July 16, 1998, see SI/98-83; section 127 in force February 10, 1999, see SI/99-12; sections 131 and 132 in force November 30, 2012, see SI/2012-91.]

(69) Voir arrêté wallon du 16 juillet 1998: "Une redevance est due pour l'atterrissage d'un aéronef" (art. 3.1); "Une redevance est due pour le stationnement extérieur de l'aéronef" (art. 4.1); "Une redevance est due pour l'utilisation des installations par les passagers" (art. 5).
(69) See Walloon decree of 16 July 1998: "A fee shall be payable for the landing of an aircraft" (Article 3.1)". A fee shall be payable for outside parking of the aircraft" (Article 4.1)". A fee shall be due for use of the facilities by the passengers" (Article 5).

Les premières propositions visant à la moderniser ont été adoptées par la Commission européenne en juillet 1998 (voir IP/98/673). Le Parlement européen n'a pu toutefois achever sa première lecture avant les élections de juin 1999, obligeant le Parlement nouvellement élu à recommencer la procédure. La version modifiée des propositions de la Commission intègre un grand nombre de points soulevés par le Parlement européen - comme, par exemple, l'obligation faite aux sociétés de gestion de détenir un certain niveau de capital sur une base permanente, qui est l'une des principales dispositions débattues par le Conseil.
The amended version of the Commission's proposals incorporated a significant number of points raised by the European Parliament for example, on-going capital requirements for management companies, which have been one of the main provisions debated in the Council.

Des propositions de modification, dont sont tirés les documents actuels, ont d'abord été adoptées en juillet 1998 (voir IP/98/673).
Proposals for amendments to it were first made in July 1998 (see IP/98/673).

Suite à l'envoi d'un avis motivé aux gouvernements espagnol et italien en juillet 1998 (voir IP/98/602), les autorités compétentes ont réaffirmé qu'elles maintiendraient l'actuelle législation en la matière.
After reasoned opinions were sent to the Spanish and Italian governments in July 1998 (see IP/98/602), the competent authorities reaffirmed that they would maintain the current legislation on the matter.

[38] Voir la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne - Protection de l'euro - Lutte anti-contrefaçon (COM/98/0474 final du 23 juillet 1998).
[38] See the Commission's communication of 23 July 1998 to the Council, the European Parliament and the European Central Bank entitled "Protection of the euro - combating counterfeiting" (COM (98) 474 def).

[37] Voir notamment la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne - Protection de l'euro - Lutte anti-contrefaçon" (COM/98/0474 final du 23 juillet 1998).
[37] See inter alia the Commission's communication of 23 July 1998 to the Council, the European Parliament and the European Central Bank entitled "Protection of the euro - combating counterfeiting" (COM (98) 474 def).

Dans un autre arrêt relatif à la protection de la santé des consommateurs (arrêt du 16 juillet 1998, aff. T-199/96), le Tribunal de Première Instance reprend le passage utilisé dans l'arrêt relatif à l'ESB (voir attendus 66 et 67).
In another judgement concerning protection of consumer health (Judgement of 16 July 1998, case T-199/96), the Court of First Instance cites the above passage from the BSE judgement (see Grounds 66 and 67).

[29] Voir l'article 4, paragraphe 3, de l'action commune concernant la création d'un réseau judiciaire européen (JO L 191 du 7 juillet 1998).
[29] See Article 4(3) of the Joint Action on the Creation of a European Judicial Network (OJ L 191 of 7 July 1998).

Elle a estimé que la méconnaissance passagère de deux des conditions imposées par sa décision du 15 juillet 1997 interdiction d'agir en chef de file en matière de prix ; interdiction aux autorités italiennes d'accorder des droits de trafic sur les pays tiers qui favorisent Alitalia au détriment de ses concurrents - ne constituait pas un obstacle au paiement de la seconde tranche de l'aide, compte tenu du respect des nouveaux engagements pris par les autorités italiennes le 6 février 1998 (voir IP/98/135). Ces engagements ont été désignés à assurer que l'aide d'Etat ne pouvait pas être utilisée pour financer des prix promotionnels et que les concurrents d'Alitalia pouvaient bénéficier de droits de trafic sous certaines conditions, à savoir :
The temporary failure to implement two of the conditions the Commission set on 15 July 1997 does not, in the Commission's view, constitute an obstacle to the payment of the second tranche because those conditions, namely that the company could not engage in price leadership and that the Italian authorities could not award traffic rights to third countries in such a way as to benefit Alitalia to the disadvantage of its competitors, were reaffirmed in the commitments made by the Italian authorities on 6 February 1998 (see IP/98/135) designed to ensure that the State Aid could not be used to finance promotional campaigns and that Alitalia's competitors could exercise traffic rights under certain conditions.