Vertaling van "juillet 1998 stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a demandé si, lorsque l'arrêté du 16 juillet 1998 stipule que BSCA "perçoit" les taxes aéroportuaires, le mot "percevoir" signifie simplement "collecter" ou si BSCA détient un droit de propriété sur ces recettes.
The Commission asked, seeing that the decree of 16 July 1998 stipulates that BSCA "collects" the airport taxes, whether the word "collect" simply means "levy" or whether BSCA holds a right of ownership over the revenue.

Le nouveau cadre stipule également que les États membres doivent appliquer ces mesures nationales de transposition à partir du 25 juillet 2003 , date à laquelle sont abrogés les instruments communautaires du cadre réglementaire de 1998 qui sont maintenant remplacés par les éléments du nouveau cadre .
The new framework also provides that Member States shall apply those national transposition measures from 25 July 2003 .

(11) considérant que l'article 11 de la décision 93/246/CE stipule que la Commission procédera à une évaluation de la mise en oeuvre du programme Tempus et soumettra, avant le 30 avril 1998, une proposition relative à la prolongation ou à l'adaptation du programme pour la période commençant le 1er juillet 2000;
(11) Whereas Article 11 of Decision 93/246/EEC stipulates that the Commission must carry out an evaluation of the implementation of the Tempus programme and submit no later than 30 April 1998 a proposal for the extension or the adjustment of the programme for the period commencing on 1 July 2000;

Les données techniques nécessaires pour la prise de décisions au sujet de la construction d'ITER devront être fournies d'ici le mois de juillet 1998 conformément aux modalités prévues à l'article premier de l'accord sur les activités ayant trait au projet détaillé d'ITER, qui stipule que les données techniques produites seront alors à la disposition de chacune des parties pour qu'elle puisse les utiliser dans le cadre soit d'un programme de collaboration international, soit de son propre programme national.
By July 1998 the technical basis for making decisions on the construction of ITER should be produced satifying the very first Article of the ITER EDA Agreement which stipulates that the design and technical data produced should then be available for each of the Parties to use either as part of an international collaborative programme or in its own domestic programme.