Traduction de «juillet 1997 parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de la Commission des OPA du 21 juillet 1997 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]
Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 July 1997 on Public Takeover Bids | ToB Takeovers Ordinance [ ToO-ToB ]

Zaire / République Démocratique du Congo : Chronologie des événements, janvier - juillet 1997
Zaire/Democratic Republic of Congo: Chronology of Events, January - July 1997

Certains articles de la Loi proclamés en vigueur le 30 juillet 1997
Certain Sections of the Act Proclaimed in Force July 30, 1997

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 9, réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.)
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No.9, Tombstone Territorial Park Reservation, Y.T.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et, à mon avis, une telle requête risque fort d'être accordée, parce que cela ressemble beaucoup à la demande présentée au juge Barry en juillet 1997.
Frankly, I would suggest to you that this application is likely to succeed because it is very much like the application that was made before Mr. Justice Barry in July 1997.

Le 2 juillet 2008, la Commission avait conclu que les subventions octroyées par la Grèce à Hellenic Shipyards S.A (HSY) étaient incompatibles avec le marché intérieur parce que la Grèce n’avait pas respecté les conditions dont l'aide à la restructuration et à la fermeture, approuvée par la Commission dans ses décisions antérieures de 1997 et 2002 (voir IP/97/648 et IP/02/816), était assortie.
On 2 July 2008, the Commission found subsidies granted by Greece to Hellenic Shipyards S.A (HSY) incompatible with the Internal Market because Greece did not respect the conditions attached to the restructuring and closure aid approved by the Commission in its prior decisions of 1997 and 2002 (see IP/97/648 and IP/02/816).

La Commission a engagé une procédure à l'égard de l'aide en question en juillet 1997, parce qu'elle doutait de sa compatibilité avec les règles communautaires de concurrence.
The Commission opened proceedings against the aid measures in July 1997 because it doubted their compatibility with EU rules.

Cela ne suffit toutefois pas : d'abord, parce que le Parlement a affirmé, dans sa résolution de juillet 1997, ne plus être disposé à accepter aucun accord volontaire sortant du cadre juridique communautaire ; ensuite, parce les objectifs fixés dans cet accord sont franchement médiocres, peu mesurables et donc difficilement contrôlables.
However, it is not enough, firstly, because, in its resolution of July 1997, Parliament stated that it was no longer prepared to accept any voluntary agreement which was not part of the Community legal framework, and, secondly, because the objectives set out in the agreement are, quite frankly, insufficient, difficult to measure and therefore difficult to monitor.

Beaucoup de mes électeurs sont originaires de Hong Kong et s'inquiètent beaucoup parce qu'ils doivent retourner à Hong Kong avant le 1er juillet 1997 pour demeurer résidents permanents, titre qui permet à un grand nombre d'entre eux d'établir des liens commerciaux avec le Canada.
A large number of my constituents are of Hong Kong origin and are deeply concerned that they must return to Hong Kong before July 1, 1997 to maintain their permanent resident status.

Cette décision a été prise parce que deux lettres, l'une datée du 10 juillet 1996 et l'autre de 1997, étaient toujours sans réponse malgré les nombreuses demandes formulées.
The request was made initially because two letters, one dated July 10, 1996, and a 1997 letter, were still without reply despite numerous attempts to obtain a reply.