Traduction de «juillet 1996 dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan de mise en œuvre des partenaires de SLV 2000 en réponse aux recommandations du Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent, juillet 1996
Implementation plan of the SLV 2000 partnership in response to the recommendations of the St. Lawrence Beluga Recovery Plan, July, 1996

Décret fixant au 12 juillet 1996 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Order Fixing July 12, 1996 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the Act

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]
Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
Agreement of 22 July 1972 between the Swiss Confederation and the European Economic Community | Free Trade Agreement

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]
Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par un courrier du 12 juillet 1996 au président d'EDF, les ministres de tutelle se félicitent des résultats du contrat de plan 1993-1996 entre EDF et l'État et, en vue de l'échéance au 31 décembre 1996, amorcent la préparation du contrat de plan 1997-2000.
In a letter of 12 July 1996 to the Chairman of EDF, the line ministers welcomed the results of the 1993-1996 Plan contract between EDF and the state and, as it was due to expire on 31 December 1996, launched the preparation of the next Plan contract for 1997-2000.

Mme Diane Carroll: Non, nous évaluons en quelque sorte combien de gens sont touchés par différentes.Ce que nous étudions principalement, c'est la période allant de juillet 1995 à juin 1996, comparativement à celle allant de juillet 1996 à juin 1997, et nous regardons ce qui s'est passé différemment.
Ms. Diane Carroll: No, we are looking at sort of how many people are affected by different.What we are primarily doing is looking at the period from June 1995 to July 1996, comparing that to July 1996 to June 1997, and looking at what has happened differently.

Ces vulnérabilités sont apparues de plus en plus clairement aux participants au marché si bien qu'à partir de juillet 1996, plusieurs vagues de pressions spéculatives se sont exercées contre le baht; les autorités thaïlandaises ont réussi à maintenir le baht jusqu'au 2 juillet de cette année, date à laquelle ils en ont fait une devise flottante; en l'espace de quelques jours, le baht a chuté de 20 p. 100.
The vulnerabilities were becoming increasingly apparent to market participants, and as a result, from July 1996 on, there was a series of speculative attacks against the baht which the Thailand authorities managed to hold off until July 2 of this year when the baht was floated and, within a few days of the float, the baht fell 20 per cent.

Les versements maximaux pour le premier enfant sont passés de 1 520 $ en juillet 1996 à 3 416 $ en juillet 2009.
Maximum payments for the first child went from $1,520 in July 1996 to $3,416 in July 2009.

Par la suite, ces mesures ont été, d'une part, prorogées par la Cinquième disposition additionnelle de la Loi provinciale(7) n° 33/1995 du 20 décembre 1995, jusqu'à la fin de 1996 et, en vertu de la Septième disposition additionnelle de la Loi provinciale(8) n° 31/1996 du 18 décembre 1996, jusqu'à la fin de 1997 et, d'autre part, modifiées par le point 2.11 de la disposition dérogatoire de la Loi provinciale(9) n° 24/1996 du 5 juillet 1996 portant sur l'impôt des sociétés.
These measures were subsequently extended under the fifth additional provision of Provincial Law(7) No 33/1995 of 20 December 1995 until the end of 1996, and under the seventh additional provision of Provincial Law(8) No 31/1996 of 18 December 1996 until the end of 1997. In addition, they were amended under point 2.11 of the derogating provision in Provincial Law No 24/1996 of 5 July 1996 on corporation tax(9).

[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, publiée au Journal Officiel de la République française du 31 juillet 1996, p.11592.
[2] Prime Minister's circular of 26 July 1996 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community, published in the Official Journal of the French Republic of 31 July 1996, p. 11592.

Avec effet au 1er juillet 1996, la date du 1er juillet 1995 figurant à l'article 63 deuxième alinéa du statut est remplacée par la date du 1er juillet 1996.
With effect from 1 July 1996, the date '1 July 1995` in the second paragraph of Article 63 of the Staff Regulations shall be replaced by '1 July 1996`.

Commencées en novembre 1994 et s'étant déroulées jusqu'en janvier 1996, les négociations ont abouti à l'entente qui fut signée par le ministre du Commerce international du Canada et par le ministre de l'Industrie et du Commerce de l'État d'Israël, le 31 juillet 1996.
They began in November 1994, and ran until January 1996, and led to an agreement signed by the Minister of International Trade for Canada and the Israeli Minister of Trade and Industry, on July 31, 1996.

considérant que pour les adjudications des mois de juillet, août et septembre 1996 le règlement (CE) n° 1318/96 de la Commission, du 8 juillet 1996, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique (3), modifié par le règlement (CE) n° 1743/96 (4), a fixé de façon dégressive le poids maximal des carcasses pouvant être achetées à l'intervention; que, afin d'assouplir les conséquences de cette mesure pour les opérateurs, le règlement précité a également autorisé à titre dérogatoire pour les mois de juillet et août l'achat à l'intervention de carcasses plus lourdes en stipulant que le prix d'achat n'est payé qu'à concurrence du poids maximal réglementaire; que, par rapport aux animaux non castrés, les boeufs n'atteignent leur poids d'abattage que plus lentement et donc plus tard dans l'année; que, afin d'éviter un traitement inégal entre ces deux catégories d'animaux, il convient d'étendre pour les boeufs la dérogation relative au prix d'achat à l'intervention aux adjudications du mois de septembre;
Whereas Commission Regulation (EC) No 1318/96 of 8 July 1996 derogating from Regulation (EEC) No 2456/93 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 805/68 as regards public intervention (3), as amended by Regulation (EC) No 1743/96 (4), fixes, on a degressive basis, the maximum weight of carcases which may be bought in under invitations to tender opened in July, August and September 1996; whereas, in order to cushion the impact of that measure for operators, the Regulation also authorizes intervention buying of heavier carcases during July and August, by way of derogation, while limiting the buying-in price to the maximum authorized weight; whereas bullocks reach their slaughter weight more slowly and therefore later in the year than uncastrated animals; whereas, in order to avoid giving unequal treatment to these two categories of animal, the derogation from the buying-in price should be extended for bullocks to invitations to tender opened in September;

Il est convenu que, si le Sénat siège à cette date, le comité se réunira le 17 juillet pour adopter le rapport et que celui-ci sera déposé au plus tard le 18 juillet 1996 par le président du comité.
It was agreed that, provided the Senate was sitting on this date, the Committee would meet on July 17 to adopt the report and that said report would be tabled no later than July 18, 1996 by the Chairman of the Committee.