Traduction de «juillet 1993 tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution des Nations unies du 2 juillet 1993 sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé
United Nations' Resolution of 2 July 1993 on the applicability of carnets de passage en douane and CPD carnets to private road vehicles

résolution des Nations unies du 2 juillet 1993 sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial
United Nations' Resolution of 2 July 1993 on the applicability of carnets de passage en douane and CPD carnets to commercial road vehicles

CN Amérique du Nord, déraillement train numéro 403-PA-17, point milliaire 206,0, subdivision Edson, Brûlé (Alberta), 18 juillet 1993
CN North America, Derailment Train No. 403-PA-17, Mile 206.0, Edson Subdivision, Brûlé, Alberta, 18 July 1993

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les contingents tarifaires pour les produits visés à l'article 1 , paragraphe 1, découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité ou de tout autre acte du Conseil, sont ouverts et gérés par la Commission conformément aux modalités arrêtées selon la procédure visée à l'article 39, paragraphe 2, du présent règlement, et conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire 1 .
1. Tariff quotas for imports of products listed in Article 1(1) resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty or from any other act of the Council shall be opened and administered by the Commission under detailed rules adopted in accordance with the procedure referred to in Article 39(2) of this Regulation and pursuant to Articles 308a, 308b and 308c of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 establishing certain implementing provisions for Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code 1 .

1. Les contingents tarifaires pour les produits visés à l'article 1, paragraphe 1, découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité ou de tout autre acte du Conseil, sont ouverts et gérés par la Commission conformément aux modalités arrêtées selon la procédure visée à l'article 39, paragraphe 2, du présent règlement, et conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d´application du règlement (CEE) n2193/92 du Conseil établissant le code des douanes conmmunautaire .
1. Tariff quotas for imports of products listed in Article 1(1) resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty or from any other act of the Council shall be opened and administered by the Commission under detailed rules adopted in accordance with the procedure referred to in Article 39(2) of this Regulation and pursuant to Articles 308a, 308b and 308c of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 establishing certain implementing provisions for Council Regulation (EEC) No 2193/93 establishing the Community Customs Code.

«bois et produits dérivés»: les produits énumérés aux annexes II et III, auxquels le régime d’autorisation FLEGT est applicable et qui, lorsqu’ils sont importés dans la Communauté, ne peuvent pas être qualifiés de «marchandises dépourvues de tout caractère commercial», eu égard à la définition figurant à l’article 1er, point 6), du règlement (CE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
‘timber products’ means the products set out in Annexes II and III, to which the FLEGT licensing scheme applies, and which, when imported into the Community, cannot be qualified as ‘goods of a non-commercial nature’ as defined in point 6 of Article 1 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code

9)«bois et produits dérivés»: les produits énumérés aux annexes II et III, auxquels le régime d’autorisation FLEGT est applicable et qui, lorsqu’ils sont importés dans la Communauté, ne peuvent pas être qualifiés de «marchandises dépourvues de tout caractère commercial», eu égard à la définition figurant à l’article 1er, point 6), du règlement (CE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire .
‘timber products’ means the products set out in Annexes II and III, to which the FLEGT licensing scheme applies, and which, when imported into the Community, cannot be qualified as ‘goods of a non-commercial nature’ as defined in point 6 of Article 1 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code .

L. notant que les Maldives se sont engagées sur le plan international à éliminer toute forme de discrimination de genre en signant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW) le 31 juillet 1993,
L. noting that the Maldives declared its international commitment to eliminate all forms of gender discrimination by signing the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) on 31 July 1993,

L. notant que les Maldives se sont engagées sur le plan international à éliminer toute forme de discrimination de genre en signant la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) le 31 juillet 1993,
L. noting that the Maldives declared its international commitment to eliminating all forms of gender discrimination by signing the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) on 31 July 1993,

Par conséquent, chaque catégorie de machines doit être assortie d'une procédure adéquate qui soit conforme à la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique , tout en tenant compte de la nature de la vérification requise pour ces machines.
Consequently, each category of machinery should have its appropriate procedure, which is in conformity with Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives and takes account of the nature of the verification required for such machinery.

Le 2 juillet 1993, tout juste quatre jours avant son 16e anniversaire, Tonya était victime d'un accident de voiture qui a failli lui coûter la vie.
On July 2, 1993, four days before her 16th birthday, Tonya was in a car accident that nearly took her life.

Depuis juillet 1993, selon les règlements sur l'importation des végétaux de l'UE, toutes les importations de bois de conifère du Canada (exception faite du cèdre) doivent porter une attestation selon laquelle le bois a été séché au séchoir ou traité à la chaleur.
Since July 1993 EU plant regulations have required that all softwood lumber imports from Canada (except cedar) must be certified to be either kiln-dried or heat-treated.

Les objectifs de ce programme, arrêté à partir du 1er juillet 1993 et allant jusqu'au 31 décembre 1996, sont les suivants: I. RENFORCER LES AXES PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISES POUR STIMULER LA CROISSANCE DANS LA COMMUNAUTE A. Améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte, afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire pour les PME B. Faciliter l'accès des entreprises à l'information communautaire C. Améliorer les réseaux de recherche de partenaires D. Poursuivre la mise au point d'instruments permettant la mise en relation directe des entrepreneurs et visant la sous-traitance transnationale E. Assurer pleinement la prise en compte des intérêts des PME dans les différentes initiatives et politiques communautaires II. ASSURER LA CONTINUITE ET LA CONSOLIDATION DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISES POUR FAVORISER NOTAMMENT L'EUROPEANISATION ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES, EN PARTICULIER DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A. Encourager l'adaptation des PME, y compris celles de l'artisanat, face aux changements structurels, et aux changements induits par le Marché intérieur, notamment par des mesures d'information, d'échange d'expérience et de coopération transnationale B. Stimuler un meilleur environnement financier pour les entreprises C. Favoriser une amélioration de l'observation de l'évolution économique des entreprises dans la dynamique de mise en oeuvre effective du marché intérieur D. Evaluer et développer la politique d'entreprise Afin de réaliser ces objectifs, et dans la mesure où elles ne peuvent être mieux réalisées au niveau des Etats membres, la Commission, assistée par un comité composé des représentants des Etats membres, mettra en oeuvre les mesures nécessaires à prendre au niveau communautaire, en tenant compte des résultats de tout rapport d'évaluation.
The objectives of the programme, adopted as from 1 July 1993 and extending until 31 December 1996, are as follows: I. INTENSIFYING THE PRIORITY MEASURES FOR ENTERPRISE POLICY IN ORDER TO STIMULATE GROWTH WITHIN THE COMMUNITY A. Improvement of the administrative and legal environment of enterprises inter alia in the area of indirect taxation in order to alleviate the burdens on SMEs arising from Community legislation B. Better access to Community information for enterprises C. Improving the business-partner-search network D. Continued development of instruments permitting direct contact between entrepreneurs and aimed at promoting transnational subcontracting E. Ensuring full consideration of the interests of SMEs in the various Community initiatives and policies II. ENSURING THE CONTINUITY AND CONSOLIDATION OF ENTERPRISE POLICY IN ORDER TO ENCOURAGE THE EUROPEANIZATION AND INTERNATIONALIZATION OF ENTERPRISES, ESPECIALLY SMEs, A. Encouraging SMEs, including craft-industry enterprises, to adapt to structural changes and to changes brought about by the internal market, in particular through information, exchange of experiences and transnational co-operation activities B. Promoting a better financial environment for enterprises C. Promoting better observation of the economic development of enterprises as part of the dynamic of effective implementation of the internal market D. Evaluation and development of enterprise policy. In order to achieve these objectives and insofar as they cannot be better achieved by the Member States, the Commission, assisted by a Committee composed of representatives of the Member States, will implement such measures as need be taken at Community level, allowing for the findings of any evaluation reports.