Traduction de «juillet 1992 sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]
Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]

Yougoslavie : Chronologie des événements, septembre 1991 - juillet 1992
Yugoslavia: Chronology of Events, September 1991 - July 1992

Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992
Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute libération précédant le 24 juillet 1992 sera détruite sur demande écrite.
Discharges prior to 24 July 1992 will be destroyed on written request.

Les absolutions inconditionnelles ou conditionnelles seront retirées et archivées comme suit : pour une absolution inconditionnelle survenue le ou après le 24 juillet 1992, à l’expiration d’une période d’un an suivant la date de la sentence le casier judiciaire sera archivé pour une période de cinq ans et ensuite détruit ; pour une absolution conditionnelle survenue le ou après le 24 juillet 1992, à l’expiration d’une période de trois ans suivant la date de la sentence, le casier judiciaire est maintenu en archive pour une période de cinq ans et ensuite détruit.
Absolute and conditional discharges will be removed to an archive as follows: absolute discharge on or after 24 July 1992 upon the expiration of one year from the date of sentencing (it is archived for five years and then destroyed); and conditional discharge on or after 24 July 1992 upon the expiration of three years from the date of sentencing (it is archived for five years and then destroyed).

considérant que la production définitive du département français de la Réunion au titre de la campagne de commercialisation 1992/1993 ne sera définitivement constatée que vers la fin du mois de janvier 1993; que, dans ces conditions, il convient de prévoir dans une première étape une répartition de cette quantité suffisante pour permettre l'approvisionnement des raffineries en cause pendant la période du 1er juillet 1992 au 28 février 1993;
Whereas total production in the French department of Réunion in the 1992/93 marketing year will not be finally known until towards the end of January 1993; whereas as a first step, however, distribution should be made of this quantity sufficient to permit supply of the refineries concerned during the period 1 July 1992 to 28 February 1993;

Si la durée de validité maximale du certificat, telle que proposée par la Commission Européenne, est de 10 ans, elle ne sera que de 5 ans pour tout produit protégé par un brevet expirant après le 1er juillet 1992 et pour lequel une première autorisation de mise sur le marché dans la Communauté Européenne a été obtenue après le 1er janvier 1984.
Although the maximum duration of the certificate as proposed by the Commission is ten years, the period of protection for any product covered by a patent expiring after 1 July 1992 and for which initial marketing authorization in the Community was granted after 1 January 1984 will be five years only.

La réforme de la PAC décidée en 1992 sera pleinement mise en oeuvre à compter du 1er juillet 1995.
The reform of the CAP decided in 1992 will be fully implemented from 1 July 1995.

En plus de ces quatre types d'aide, la Communauté européenne a fourni des aides d'urgence et des aides exceptionnelles : - 370 000 écus ont été versés en février 1990 par l'intermédiaire de l'UNRWA pour soigner les blessés victimes de l'intifada; - 500 000 écus ont été alloués en mai 1990 par l'intermédiaire de MSF et de l'UNRWA afin de faire face aux besoins médicaux résultant de la tuerie de Rishon-Le-Zion et des incidents qui l'ont suivie; - en décembre 1990, 4,5 millions d'écus d'aide d'urgence ont été approuvés par la Communauté pour participer aux dépenses courantes des hôpitaux privés palestiniens par l'intermédiaire de la Croix rouge néerlandaise; - en 1992, une autre contribution de 5 millions d'écus a été approuvée pour couvrir les frais de fonctionnement des hôpitaux palestiniens; cette aide sera versée en 1993-1994; - en 1992, 15,2 millions d'écus ont été versés au titre de l'aide alimentaire par l'intermédiaire de l'UNRWA; - en juin 1993, une aide alimentaire d'environ 2,45 millions d'écus a été accordée aux populations palestiniennes de Gaza; en juillet 1993, 500 000 écus ont été alloués au titre de l'aide d'urgence pour des équipements médicaux (cf. notes IP 568 et 675).
Apart from these four headings, the European Community has provided Emergency and exceptional aid interventions : - ecu 370,000 was granted in February 1990 for intifadah-related injuries through UNRWA; - ecu 500,000 was allocated in May 1990 through MSF and UNRWA to relieve medical needs as a consequence of the Rishon Lezion massacre and subsequent incidents; - In December 1990 ecu 4.5 million ECU emergency aid were approved by the Community to support the running costs of private Palestinian hospitals through the Dutch Red Cross. - In 1992 another contribution of ECU 5 million was approved towards the running costs of Palestinian hospitals; this aid will be disbursed throughout 1993-1994. - In 1992 ecu 15.2 million were granted for food aid through UNRWA. - In June 1993, an food aid of approximately 2,45 million ECU was granted for Palestinians populations in Gaza a further 500.000 ecu in emergency aid was allocated for medical equipment in July 1993 (see notes IP 568 and 675).