Traduction de «juillet 1987 etaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret régional 191/87 du 2 juillet 1987, réglementant le programme d'aide à la modernisation et à la rénovation du secteur de la pêche
Regional decree 191/1987 of 2 July 1987 on the programme of aid for the modernisation and renovation of the fisheries sector

Déclaration (n° 31) relative à la décision du Conseil du 13 juillet 1987
Declaration relating to the Council Decision of 13 July 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le pourcentage des membres de son conseil d’administration que représente l’ensemble des administrateurs qui sont des Canadiens et de ceux qui, au 22 juillet 1987, étaient des Canadiens mais qui ne le sont plus, bien qu’ils demeurent administrateurs de l’entreprise, n’a jamais été inférieur au moins élevé des pourcentages suivants :
(i) the percentage of the members of its board represented by the aggregate of the members of its board who are individual Canadians and the members of its board who, on July 22, 1987 were individual Canadians but are no longer individual Canadians and continue to be members of the board of the carrier been lower than the lesser of

(A) le pourcentage de ses administrateurs qui, au 22 juillet 1987, étaient des Canadiens,
(A) the percentage of its board who were individual Canadians as at July 22, 1987, and

(A) le pourcentage des administrateurs de l’entreprise qui, au 22 juillet 1987, étaient des Canadiens,
(A) the percentage of the members of the board of the carrier who were individual Canadians as at July 22, 1987, and

(ii) le pourcentage des membres de son conseil d’administration que représente l’ensemble des administrateurs qui sont des Canadiens et de ceux qui, au 22 juillet 1987, étaient des Canadiens mais qui ne le sont plus, bien qu’ils demeurent administrateurs de l’entreprise, n’a jamais été inférieur au moins élevé des pourcentages suivants :
(ii) the percentage of the members of its board represented by the aggregate of the members of its board who are Canadians and the members of its board who, on July 22, 1987 were individual Canadians but are no longer individual Canadians and continue to be members of the board of the carrier has not been lower than the lesser of

Ces comités étaient régis par les règles établies par la décision 87/373/CEE du Conseil du 13 juillet 1987 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(6).
These committees were governed by the rules set out in Council Decision 87/373/EEC of 13 July 1987 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(6).

(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.
(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.

Dans la zone OCDE d'ailleurs, les stocks totaux au 1er juillet 1987 etaient evalues a plus de 3 milliards de barils - soit plus de 420 millions de tonnes - representant plus de 600 jours du "deficit theorique" de 5,2 Mbj qui resulterait de la fermeture du detroit d'Ormuz.
What is more, on 1 July 1987 gros OECD stocks sttod at over 3.000 million barrels (over 420 million tonnes), enough to cover the 5.2 mbd "theoretical shortfall" after closure of the Strait for 600 days or more.