Traduction de «juillet 19 sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système établi dans le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ne sera plus nécessaire lorsque l'aide correspondante aux cultivateurs de pommes de terre féculières prévue dans le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs sera supprimée.
The system set out in Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch will no longer be required once the related aid for starch potato growers laid down in Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers is abolished.

c) la proportion que représente la valeur marchande nette des véhicules de cette catégorie qui seront produits au Canada par la société, par rapport à la valeur marchande nette totale de tous les véhicules de cette catégorie devant être vendus par elle pour consommation au Canada pendant la période commençant le 1 août 19 et se terminant le 31 juillet 19, sera égale ou supérieure à la proportion atteinte par la société au cours de l’année de base;
(c) the ratio of the net sales value of the vehicles of that class that are to be produced in Canada by the company to the total net sales value of all vehicles of that class to be sold for consumption in Canada by the company during the period August 1, 19 to July 31, 19 will be equal to or higher than the ratio achieved by the company in the base year; and

Les règles de l’Union européenne (UE) sur les SGD ont été normalisées pour la première fois dans le cadre de la directive 94/19/CE, qui sera remplacée par la directive 2014/49/UE à partir du 4 juillet 2015.
European Union (EU) rules on DGSs were first standardised in Directive 94/19/EC, which is to be replaced by Directive 2014/49/EU as of 4 July 2015.

Le système établi dans le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (7) ne sera plus nécessaire lorsque l'aide correspondante aux cultivateurs de pommes de terre féculières prévue dans le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (8) sera supprimée.
The system set out in Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch (7) will no longer be required once the related aid for starch potato growers laid down in Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers (8) is abolished.

L'accord sera formalisé le 19 juillet en point "A".
The agreement will be formalised on 19 July as an "A" item.

La décision sera arrêtée sur la base d'un rapport de la Commission, qui sera présenté au Conseil avant le 19 juillet 2002, sur l'état des discussions avec les États-Unis sur la question de la compensation commerciale et de l'exclusion de produits.
This decision will be taken on the basis of a report by the Commission, to be presented to the Council before 19 July 2002, on the state of the discussions with the US on trade compensation and product exclusions.

Lorsque la période de mise en oeuvre de la directive interdisant la discrimination raciale arrivera à échéance, le 19 juillet 2003, la Commission sera chargée de veiller à ce que les États membres respectent les obligations imposées par la directive.
Once the period for implementing the directive outlawing racial discrimination has passed on 19 July 2003, the Commission will be responsible for ensuring that the Member States fulfil the obligations imposed by the directive.

Une seconde tranche de 90 groupes (pour un total d'environ 220 Mécus) sera mise en oeuvre au mois de fevrier 1992. - - - Le programme, dont le principe a été décidé le 25 juillet 1990 et qui a fait l'objet d'une communication aux Etats membres le 19 mars 1991, vise à démontrer l'importance d'un soutien direct des initiatives collectives prises par des communautés locales, dans un processus de développement des zones rurales.
A further tranche covering approximately 90 additional groups (approximately 220 MECU) will be decided in February next year. - - - The LEADER programme (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) is an initiative taken by the Commission within the framework of the Structural Funds; it seeks to demonstrate the importance of direct support for local community-based initiatives in the developmentof rural areas.

Si vous voulez bien vous reporter à l'information supplémentaire jointe au texte du discours de l'honorable Brian Tobin concernant le référendum sur la réforme de l'éducation, 19 h, le 31 juillet 1997, à la page 6, au premier paragraphe, il mentionne qu'il sera possible de prévoir un enseignement religieux et d'observer les pratiques religieuses de son choix.
If you will refer in the supplementary information to a copy of the speech by the Hon. Brian Tobin, regarding the referendum on education reform, 7 p.m., July 31, 1997, on page 6 in the first full paragraph he talks about opportunities for religious education and observances.