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Abus d'une substance psycho-active
Aide-juge
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant-juge
Assistante-juge
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Décision passée en force de chose jugée
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge d'arrivée
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Mauvais voyages
Paranoïa
Premier juge
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "jugés sûrs complique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge


Paludisme sévère ou compliqué à Plasmodium falciparum SAI

Severe or complicated Plasmodium falciparum malaria NOS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres, le secteur de la pêche, les scientifiqueset les organisations de protection de l'environnement ont jugé les plans de gestion actuels inefficaces, exagérément contraignants, inutilement compliqués et économiquement dommageables pour le secteur de la pêche de l'UE.

The current management plans are considered by Member States, the fishing industry, scientistsand environmental organisations as ineffective, overly prescriptive, unnecessarily burdensome and economically damaging for the EU fishing industry.


Un grand nombre de messages que l'on proposait d'inscrire sur les étiquettes ont été jugés trop compliqués ou peu clairs.

Numerous labelling messages that were suggested where considered to be too complex or confusing.


Le retrait du groupe de conseillers du ministre dans le projet de loi C-31 pour déterminer quels pays seront jugés sûrs complique encore plus la donne.

The fact that Bill C-31 removes the notion of a panel of advisers to the minister on determining what countries will be safe makes it even worse.


Cela peut paraître un peu compliqué, mais nous disons essentiellement que si le juge fait ce que font toujours les juges, mais qu'il présente un rapport écrit comme l'exige le projet de loi, nous ne modifions pas les règles de la libération sous caution, mais précisons simplement qu'il faut donner le motif par écrit.

That may sound a little complicated, but what it says is, if the judge is doing what judges have always done but is making a written report as required by this bill, we are not, in fact, changing the rules upon which bail is granted; we are saying only that they have to write it down.


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Radio-Canada expliquait récemment que l'unilinguisme anglais du juge Marshall Rothstein, le premier juge à avoir été nommé à la Cour suprême par le premier ministre il y a deux ans, complique le travail du plus haut tribunal au pays:

Recently, Radio-Canada said that Justice Marshall Rothstein, the Prime Minister's first Supreme Court appointee two years ago and a unilingual anglophone, has hindered the work of the highest court in the land:


Hormis le problème de la traduction, de nombreux juges ont estimé que la formulation du droit communautaire rendait son accès plus compliqué.

Setting aside the issue of translation, many judges considered that what made access to Community law the most difficult was the way it was framed.


La difficulté réside en ceci que l’imbrication de plus en plus profonde des logiciels avec tous les systèmes qui alimentent les calculs de l’ordinateur et servent à en tirer des conclusions pratiques, d’une part pousse les opérateurs, pour se simplifier la vie, mais aussi pour élargir leur rente, à considérer le logiciel comme incorporé à l’invention et à le breveter lui-même, et d’autre part complique pour le législateur et pour le juge la définition claire et stricte de la limite entre les deux domaines.

The difficulty lies in the fact that software is increasingly interwoven into all the systems which contribute to a computer’s calculations and serve to draw practical conclusions and that this is on the one hand prompting operators - in order to make life simpler but also to increase their income - to consider software as part of an invention and to patent it in its own right, while on the other hand making it more difficult for legislators and judges to draw a clear and strict line between the two areas.


12. se félicite des nombreuses améliorations apportées au cours des négociations aux conditions de financement des PME; juge particulièrement importante la classification dans le portefeuille réglementé des crédits aux PME inférieurs à un million d'euros; demande toutefois à la Commission d'examiner l'opportunité de fixer le seuil à un niveau supérieur à 1 million d'euros; souligne que l'instauration d'un critère qualitatif supplémentaire de granularité (limite de 0,2%) constituerait une charge injustifiée et superflue pour les opérations des petits établissements bancaires avec les PME; invite cependant les autorités réglementaires nationales et les autorités de surveillance des banques - pour faciliter le financement des PME - ...[+++]

12. Welcomes the numerous improvements obtained in the course of negotiations as regards financing conditions for SMEs; in particular, regards as an important step the inclusion of lending to SMEs up to a ceiling of EUR 1 million in the regulatory retail portfolio; calls on the Commission to ascertain, however, whether the ceiling should be higher than EUR 1 million; stresses that the introduction of an additional quantitative granularity criterion (0.2% limit) would constitute an unjustified and unnecessary charge on smaller banks" transactions with SMEs; to facilitate SME financing, calls on national regulatory authorities and bank ...[+++]


De ce fait, il peut leur arriver de procéder à un renvoi préjudiciel sans fournir les précisions nécessaires ou en s'arrêtant à des points non pertinents, ce qui peut compliquer la pleine appréciation par la Cour de justice de la légalité de la mesure attaquée et amener même en définitive le juge communautaire à déclarer le recours irrecevable.

As a result, the national judges' reference(s) may be lacking the necessary details and may contain irrelevancies making it somewhat difficult for the ECJ fully to appraise the legality of the contested measure.


Le Parlement a le droit de créer une nouvelle loi s'il juge trop compliqué de travailler avec la loi de 1937, mais toujours est-il que c'est la plus récente.

Parliament has a right to create a new act if they think it is too complicated to work with the 1937 act, but that law is the most recent.




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jugés sûrs complique ->

Date index: 2021-09-30
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