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Jugé nécessaire
Jugé opportun
Moyens estimés nécessaires
Moyens jugés nécessaires
Pourcentage réglementaire de la somme jugée nécessaire

Traduction de «jugés nécessaires actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moyens estimés nécessaires | moyens jugés nécessaires

means deemed necessary






pourcentage réglementaire de la somme jugée nécessaire

prescribed percentage of students' needs




écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa résolution du 6 juillet 2010 sur un avenir durable pour les transports , le Parlement européen a souligné qu'une politique des transports efficace nécessite un cadre financier adapté aux défis à relever et qu'il convient dès lors de revoir à la hausse les moyens actuellement affectés au transport et à la mobilité; il a en outre jugé nécessaire la création d'un mécanisme destiné à coordonner et à optimiser l'utilisation des différentes sources de financement pour les transports et de l'ensemble des moyens et mécanismes financi ...[+++]

In its resolution of 6 July 2010 on a sustainable future for transport , the European Parliament emphasised that an efficient transport policy required a financial framework that was appropriate to the challenges arising and that, to that end, the current resources for transport and mobility should be increased; it further considered that there was a need to create a facility to coordinate and optimise the use of different sources of transport funding and of all the financial means and mechanisms available at Union level.


Toutefois, sur la base des enseignements tirés de l’exercice commun de simulation, certaines améliorations, telles qu’une fonction qui facilite l’extraction d’informations de manière opportune et efficace, sont jugées nécessaires et font actuellement l’objet d’une réflexion.

However, also after the lessons learnt from the recent ‘Common Ground’ exercise, some improvements, such as a function helping in extracting information in a timely and effective manner, are deemed necessary and they are under active consideration.


À la suite du dialogue approfondi qu’elle a mené avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier, la Commission a jugé nécessaire de formaliser dans cet avis son évaluation de la situation actuelle.

Following the intensive dialogue that has been ongoing with the Polish authorities since 13 January, the Commission has deemed it necessary to formalise its assessment of the current situation in this Opinion.


Dans sa résolution du 6 juillet 2010 sur un avenir durable pour les transports (7), le Parlement européen a souligné qu'une politique des transports efficace nécessite un cadre financier adapté aux défis à relever et qu'il convient dès lors de revoir à la hausse les moyens actuellement affectés au transport et à la mobilité; il a en outre jugé nécessaire la création d'un mécanisme destiné à coordonner et à optimiser l'utilisation des différentes sources de financement pour les transports et de l'ensemble des moyens et mécanismes fina ...[+++]

In its resolution of 6 July 2010 on a sustainable future for transport (7), the European Parliament emphasised that an efficient transport policy required a financial framework that was appropriate to the challenges arising and that, to that end, the current resources for transport and mobility should be increased; it further considered that there was a need to create a facility to coordinate and optimise the use of different sources of transport funding and of all the financial means and mechanisms available at Union level.


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Cette modification est jugée nécessaire pour garantir la cohérence par rapport à l’acquis actuel de l’UE, à savoir la directive «qualification» qui introduit la notion juridique de protection subsidiaire.

This modification is considered necessary with a view to ensure consistency with the current EU acquis, namely with the Qualification Directive that introduces the legal notion of subsidiary protection.


Par conséquent, eu égard à la situation économique actuelle, il est jugé nécessaire d’autoriser temporairement l’octroi d’un montant limité d’aide qui relèvera néanmoins du champ d’application de l’article 87, paragraphe 1, du traité, étant donné qu’il dépasse le seuil indiqué dans le règlement de minimis

Therefore, in view of the current economic situation, it is considered necessary to temporarily allow the granting of a limited amount of aid that will nevertheless fall within the scope of Article 87(1) of the Treaty, since it exceeds the threshold indicated in the de minimis Regulation.


Toutefois, sur la base des enseignements tirés de l’exercice commun de simulation, certaines améliorations, telles qu’une fonction qui facilite l’extraction d’informations de manière opportune et efficace, sont jugées nécessaires et font actuellement l’objet d’une réflexion.

However, also after the lessons learnt from the recent ‘Common Ground’ exercise, some improvements, such as a function helping in extracting information in a timely and effective manner, are deemed necessary and they are under active consideration.


2. Si, à la suite de l'étude de faisabilité visée au paragraphe 1, il est jugé nécessaire d'adapter les dispositions de l'annexe I, section 3.2, pour y inclure une combinaison de mesures passives et actives offrant au moins le même niveau de protection que les actuelles dispositions de l'annexe I, section 3.2, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une proposition visant à modifier en conséquence la présente directive.

2. If, as a result of the feasibility assessment referred to in paragraph 1, it is considered necessary to adapt the provisions of Annex I, section 3.2, to include a combination of passive and active measures which afford at least the same level of protection as the existing provisions of Annex I, section 3.2, the Commission shall submit a proposal to the European Parliament and the Council to amend this Directive accordingly.


Cette modification est jugée nécessaire pour garantir la cohérence par rapport à l’acquis actuel de l’UE, à savoir la directive «qualification» qui introduit la notion juridique de protection subsidiaire.

This modification is considered necessary with a view to ensure consistency with the current EU acquis, namely with the Qualification Directive that introduces the legal notion of subsidiary protection.


5. Pour faciliter le passage du régime actuel de l'organisation commune du marché du riz au régime découlant du présent règlement, ou pour faciliter le passage d'une campagne de commercialisation à une autre pendant les campagnes 1996/1997 et 1997/1998, la Commission, selon la procédure prévue à l'article 23, peut prendre toutes les mesures transitoires jugées nécessaires.

5. To facilitate the changeover from the present common organization of the market in rice to that provided for by this Regulation or to facilitate the changeover from one marketing year to another during the 1996-97 and 1997-98 marketing years, the Commission may take whatever transitional measures are deemed necessary, in accordance with the procedure laid down in Article 23.




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jugés nécessaires actuellement ->

Date index: 2024-02-25
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