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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Reconnaissance globale
Système de reconnaissance globale
Système de reconnaissance globale de la parole
Système global

Traduction de «jugés globalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


système de reconnaissance globale de la parole | système de reconnaissance globale | système global | reconnaissance globale

global speech recognition system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les plans de sept pays (Belgique, Irlande, France, Lettonie, Malte, Slovénie et Finlande) ont été jugés globalement conformes, tandis que ceux de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Slovaquie sont conformes aux exigences pour 2016.

Seven countries (Belgium, Ireland, France, Latvia, Malta, Slovenia and Finland) were found to be broadly compliant, while Germany, Estonia, Luxembourg, the Netherlands and Slovakia were compliant with the requirements for 2016.


L’ensemble des États membres s’est conformé à son obligation de transposition, jugée globalement satisfaisante au titre du premier rapport sur la mise en œuvre, même si quelques cas de mauvaise application ont été détectés.

All the Member States complied with their transposal obligation, considered generally satisfactory in the first implementation report even though some cases of incorrect application were detected.


(19) En ce qui concerne l’Autriche, son projet de plan budgétaire a été jugé globalement conforme après la prise en compte des surcoûts que devrait engendrer l'afflux exceptionnel de réfugiés et de migrants.

(19) In the case of Austria, the draft budgetary plan was found to be broadly compliant after correcting for the planned additional costs related to the exceptional inflow of refugees and migrants.


Les plans de sept pays (Belgique, Irlande, France, Lettonie, Malte, Slovénie et Finlande) ont été jugés globalement conformes, tandis que ceux de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Slovaquie sont conformes aux exigences pour 2016.

Seven countries (Belgium, Ireland, France, Latvia, Malta, Slovenia and Finland) were found to be broadly compliant, while Germany, Estonia, Luxembourg, the Netherlands and Slovakia were compliant with the requirements for 2016.


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Rapport spécial nº 33/2016: Mécanisme de protection civile de l'Union: la coordination des réactions en cas de catastrophe en dehors de l'UE jugée globalement efficace

Special report no 33/2016: Union Civil Protection Mechanism: the coordination of responses to disasters outside the EU has been broadly effective


La Commission demande aux pays dont le plan est jugé globalement conforme au pacte ou risque de s'en écarter, de prendre, dans le cadre de leur procédure budgétaire nationale, les mesures nécessaires pour que leur budget 2016 respecte les dispositions du pacte.

The Commission asks countries whose plans are considered broadly compliant or at risk of non-compliance with the Pact to take the necessary measures within the national budgetary process to ensure that the 2016 budget will be compliant with the Pact.


Bien que l'exercice de cette année ait donné lieu à des résultats jugés globalement satisfaisants, sa mise en œuvre fait actuellement l'objet d'un examen en vue de l'améliorer davantage.

Although the outcome of this year's exercise was considered satisfactory overall, implementation is now being reviewed with the aim of improving it further.


Bien que le résultat de l'exercice 2012 ait été jugé globalement satisfaisant, une évaluation de la mise en œuvre est en cours.

Although the outcome of this year's exercise was considered satisfactory overall, implementation is now being reviewed.


Ils sont également convenus que le refus d'autoriser une transaction jugée globalement identique à un refus déjà notifié par un autre Etat-membre devrait également être notifiée.

They have also agreed that denial of a licence for a transaction deemed essentially identical to a transaction already subject to a denial notified by another Member State should also be notified.


Initiative législative du Parlement européen : le Groupe juge globalement suffisant le droit d'évocation prévu à l'article 138 B. Cependant, certains membres estiment que cet article devrait obliger la Commission à répondre à la demande du Parlement européen.

The EP's legislative initiative: The Group considers that the right of request established in Article 138b is broadly sufficient. Some members nevertheless point out that this Article should require the Commission to reply to the European Parliament's request.


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