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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Décision passée en force de chose jugée
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Traduction de «jugées ou avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans presque tous les cas où les informations avaient initialement été jugées inadéquates et où davantage d'informations avaient été exigées, les informations en question ont ensuite été fournies.

In almost all those cases where information was initially judged to be inadequate and further information was required, that information has subsequently been provided.


En mai 2011, 51 % des juges et des procureurs déclaraient n'avoir jamais participé à une formation judiciaire sur le droit de l’Union ou le droit d’un autre État membre, tandis que 74 % indiquaient que le nombre d’affaires faisant intervenir le droit de l’Union avait augmenté au fil des ans; 24 % des juges et procureurs n’avaient jamais participé à une formation sur le droit de l’Union car aucune formation de cette nature n’était disponible[15].

In May 2011, 51% of judges and prosecutors declared that they had never participated in judicial training on Union or another Member State's law while 74% declared that the number of cases involving Union law had increased over the years. 24% of judges and prosecutors had never attended training on Union law because no such training had been available[15].


En fait, les trois juges qui avaient fondé leur décision sur la Déclaration canadienne des droits ont clairement déclaré qu'ils n'avaient pas tenu compte de la Charte.

Indeed, the three justices who chose the Canadian Bill of Rights to argue that the seven should have a full hearing specifically said that they were not considering the charter in their decision.


Deux juges différents avaient participé à notre programme de formation des juges russes que nous avions mis sur pied, un programme semblable à celui que nous avons mis sur pied pour former des juges chinois.

In fact the judge in both those cases had been trained in Canada. Two different judges had been part of the program that we have for training Russian judges, which is similar to the one we have for training Chinese judges.


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Dans trois arrêts rendus en 2016[1], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) n 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.

In 3 judgements from 2016[1], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.


La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur reg ...[+++]

The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all ...[+++]


La majorité des juges l'avaient confirmé, mais monsieur le juge La Forest, s'exprimant au nom de la minorité, avait affirmé que le sujet de la pollution marine n'était pas suffisamment distinct — il pouvait conduire à une réglementation, par le fédéral, des activités industrielles et municipales, de l'exploitation des ressources, des bons travaux et des loisirs parce que tous ces secteurs d'activité interviennent dans la pollution des eaux.

The majority upheld it, but Justice La Forest, speaking for the minority, said the topic of marine pollution was not sufficiently distinct—it could lead to federal regulation of industrial and municipal activity, resource development, construction, and recreation, because all these matters contribute to marine pollution.


Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Roger Salhany, a déclaré que, selon lui, les juges n'avaient tout simplement pas ce qu'il fallait, à la Cour fédérale—qu'il s'agisse de la formation ou de la connaissance de ce processus pour prendre une bonne décision—alors, est-ce que le ministère examine au moins la possibilité que des juges spécialement désignés soient formés en vue de ce processus?

An Ontario Superior Court judge, Roger Salhany, made comments that he felt judges were simply not equipped at the Federal Court level didn't have the training or the familiarization with this process to make a proper determination so is it even being contemplated by the department that we could have specially designated judges who would be trained in this particular fashion?


Dans le cas de deux interventions, les demandes de prorogation introduites par l'État membre avant la fin 2001 en raison de situations de force majeure avaient été jugées recevables et dûment accompagnées des éléments justificatifs réglementaires requis.

For two of the programmes, the extension requests lodged by the Spanish authorities before the end of 2001 in respect of delays caused by events beyond their control had been approved by the Commission, which decided that they had provided the supporting documentation required by the legislation.


D'ailleurs, la Cour suprême, et même le Conseil privé, l'a rappelé à plusieurs reprises, annulant des verdicts de jury, lorsque les procureurs de la Couronne avaient outrepassé leur plaidoirie enflammée de temps à autre, lorsque les juges l'avaient fait, on ne peut même pas commenter le silence de l'accusé s'il décide de ne pas présenter de défense.

Furthermore, the Supreme Court and even the Privy Council have had to make this point again on several occasions, overturning juries' verdicts when crown prosecutors went too far with their arguments from time to time, or when judges overstepped the bounds, because it is not even permitted to comment on an accused's silence, if he decides not to present a defence.




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jugées ou avaient ->

Date index: 2024-12-12
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