Traduction de «jugées moins utiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge débutant [ juge le moins ancien | juge junior ]
junior judge

juge le moins ancien
most junior judge

chaque fois qu'elle le juge utile
whenever it considers it desirable

à moins que la Cour ne juge bon
unless the Court thinks fit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des modifications du règlement pourraient donc être proposées dans l’avenir en vue d’ajouter de nouvelles catégories de données ou des ventilations spécifiques, ou de supprimer certaines exigences lorsque celles-ci seront jugées moins utiles.
This could lead to future proposals for amendments of the Regulation in order to add new data categories or specific disaggregations and / or eliminate data requirements whenever they are considered less useful.

13. À la demande de trois membres au moins, ou de sa propre initiative, lorsque cela est jugé utile et/ou nécessaire, le président du CEAOB peut inviter des experts, y compris des praticiens, possédant des compétences spécifiques concernant une question inscrite à l'ordre du jour à participer en qualité d'observateurs aux délibérations du CEAOB ou d'un de ses sous-groupes.
13. At the request of at least three members, or on its own initiative, where this is considered useful and/or necessary, the Chair of the CEAOB may invite experts, including practitioners, with specific competence on a subject on the agenda to participate in the CEAOB's or its sub-group's deliberations as observers.

13. À la demande de trois membres au moins, ou de sa propre initiative, lorsque cela est jugé utile et/ou nécessaire, le président du CEAOB peut inviter des experts, y compris des praticiens, possédant des compétences spécifiques concernant une question inscrite à l'ordre du jour à participer en qualité d'observateurs aux délibérations du CEAOB ou d'un de ses sous-groupes.
13. At the request of at least three members, or on its own initiative, where this is considered useful and/or necessary, the Chair of the CEAOB may invite experts, including practitioners, with specific competence on a subject on the agenda to participate in the CEAOB’s or its sub-group’s deliberations as observers.

Ces deux taux sont relativement faibles, mais assurent un socle minimal d'harmonisation en créant le moins de distorsions possible, de même qu'ils permettent à un État membre d'aller au-delà s'il le juge utile.
Both rates being relatively low and at the same time minimum safeguard harmonisation in the least distortive way and allow for flexibility in case a Member State considers it appropriate to move beyond them.

Il y a lieu de noter que, conformément à l’article 13, paragraphe 7, point a), de la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (la «décision Eurojust»), modifiée en dernier lieu par la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust , Eurojust doit être informé de tout cas où des conflits de compétence se sont présentés ou sont susceptibles de se présenter, et que Eurojust peut être saisi d’un cas à tout moment dès lors qu’au moins une des autorités compétentes qui sont engagées dans les consultations directes le juge utile.
It should be noted that, in accordance with Article 13(7)(a) of Council Decision 2002/187/JHA of 28 February 2002 setting up Eurojust with a view to reinforcing the fight against serious crime (the ‘Eurojust Decision’), as modified, most recently by Council Decision 2009/426/JHA of 16 December 2008 on the strengthening of Eurojust , Eurojust has to be informed of any case where conflicts of jurisdiction have arisen or are likely to arise and that a case can be referred to Eurojust at any moment if at least one competent authority involved in the direct consultations deems it appropriate.

8. juge utile, afin de favoriser la création d'organisations de producteurs dans les régions à faible niveau d'association, de prévoir le remboursement des aides nationales lorsque des organisations se constituent dans les régions où les groupements existants commercialisent moins de 15 % de la production de fruits et légumes et où la production horticole et fructicole représente, au moins, 15 % de la production agricole régionale;
8. Considers that, in order to foster the setting-up of producer organisations in areas with limited numbers of associations, national aid for the setting-up of organisations should be refunded in regions where the existing producer groups market less than 15% of the fruit and vegetables produced and where fruit and vegetable production accounts for at least 15% of the regional agricultural output;

7. juge utile, afin de favoriser la création d'organisations de producteurs dans les régions à faible niveau d'association, de prévoir le remboursement des aides nationales lorsque des organisations se constituent dans les régions où les groupements existants commercialisent moins de 15 % de la production de fruits et légumes et où la production horticole et fructicole représente, au moins, 15 % de la production agricole régionale;
7. Considers that in order to foster the setting-up of producer organisations in areas with limited numbers of associations, national aid for the setting-up of organisations should be refunded in regions where the existing producer groups market less than 15% of the fruit and vegetables produced and where fruit and vegetable production accounts for at least 15% of the regional agricultural output;

Toutefois, le service technique chargé des essais peut, s'il le juge utile, répéter ces ou l'un de ces essais sur le rétroviseur supérieur, si celui-ci est situé à moins de 2 mètres du sol.
Nevertheless, the technical service responsible for testing may repeat one or both of these tests on the upper mirror if this is less than 2 m from the ground.

Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.
In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.

Huit États membres [33] indiquent que le signal sonore et/ou les symboles visuels sont jugés efficaces ou, tout du moins, utiles.
Eight Member States [33] stated that the acoustic warning and/or visual symbols were deemed to be effective or at least useful.