Traduction de «jugée utile lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaque fois qu'elle le juge utile
whenever it considers it desirable

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

lorsqu'il juge la situation et le moment appropriés
as and when appropriate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure est jugée utile lorsque, dans le cadre d’une affaire devant une juridiction nationale, une nouvelle question d’interprétation d’intérêt général se pose pour l’application uniforme du droit de l’UE, ou lorsque la jurisprudence existante ne semble pas donner d’orientation permettant de traiter une nouvelle situation juridique.
This procedure is considered useful when, in a case before a national court, a question of interpretation which is new and of general interest for the uniform application of EU law is raised, or where the existing case-law does not appear to give the necessary guidance to deal with a new legal situation.

Il a été jugé utile, lorsqu’il y a un grand nombre d’amendements ou lorsque les relations entre eux sont complexes, de fournir des indications sur l’organisation sous-jacente du choix des motions.
In cases where there are a large number of amendments or where the relations among them are complex, it has been found helpful to provide some description of the underlying organization of the ruling.

(2) L’avocat de l’accusé ou l’accusé, s’il n’est pas défendu par avocat, a le droit, s’il le juge utile, d’exposer la cause pour la défense, et après avoir fini cet exposé, d’interroger les témoins qu’il juge à propos, et lorsque tous les témoignages ont été reçus, d’en faire un résumé.
(2) Counsel for the accused or the accused, where he is not defended by counsel, is entitled, if he thinks fit, to open the case for the defence, and after the conclusion of that opening to examine such witnesses as he thinks fit, and when all the evidence is concluded to sum up the evidence.

13. À la demande de trois membres au moins, ou de sa propre initiative, lorsque cela est jugé utile et/ou nécessaire, le président du CEAOB peut inviter des experts, y compris des praticiens, possédant des compétences spécifiques concernant une question inscrite à l'ordre du jour à participer en qualité d'observateurs aux délibérations du CEAOB ou d'un de ses sous-groupes.
13. At the request of at least three members, or on its own initiative, where this is considered useful and/or necessary, the Chair of the CEAOB may invite experts, including practitioners, with specific competence on a subject on the agenda to participate in the CEAOB's or its sub-group's deliberations as observers.

L'ERIC CLARIN peut, lorsqu'il le juge utile, conclure un accord avec des tierces parties telles que des institutions, des régions et des pays non membres.
In cases where CLARIN ERIC deems it beneficial, it may enter into agreement with third parties, such as e.g. individual institutions, regions and non-member countries.

Lorsque cela est jugé utile, la Commission compte fixer des dates précises dans l'année pour l'entrée en vigueur des règlements/décisions affectant les entreprises.
Where practical, the Commission plans to use concrete dates in a year for the entry into force of regulations/decisions affecting business.

2. Lorsqu'elle le juge utile, la Commission précise dans l'appel à propositions que les participants ne sont pas tenus d'établir un accord de consortium.
2. Where appropriate, the Commission shall specify in the call for proposals that the participants need not establish a consortium agreement.

- proposera d'introduire le module H, ou une variante de celui-ci, dans les futures directives "nouvelle approche", lorsque cela sera jugé utile, et de continuer à garantir sa bonne application.
- will propose to introduce module H or a variant in future New Approach directives where this is considered useful and to further ensure its proper application.

Il convient également de souligner dans ce contexte l'importance essentielle de l'échange de connaissances et d'expériences relatives aux politiques nationales de promotion de l'innovation qui est encouragé dans le cadre du plan, ainsi que le fait que ces politiques nationales sont complétées - lorsque cela est jugé utile - par un volet transnational.
In this connection, the exchange of knowledge and experience gained in national innovation promotion policies, sponsored under the plan, and the promotion of transnational elements to supplement these actions (where appropriate), proved to be of great value.

Le paragraphe 40(1) exige que le directeur provincial prenne des mesures pour qu’un rapport prédécisionnel soit établi puis soumis au tribunal pour adolescents chaque fois que le tribunal le juge utile ou qu’il est tenu de prendre connaissance d’un tel rapport (lorsqu’il examine s’il y a lieu de prononcer une peine comportant le placement sous garde), avant de prononcer la peine.
Clause 40(1) would require a provincial director to cause a pre-sentence report to be prepared and submitted to a youth justice court whenever the court thought it advisable or was required to consider such a report (which would be the case where the court was considering a custodial sentence), before imposing sentence.