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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Vitesse excessive d'enfoncement
Vitesse verticale de descente excessive

Traduction de «jugée excessive dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


vitesse verticale de descente excessive | vitesse excessive d'enfoncement

excessive sink rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le recours à la possibilité, prévue par les traités, d'augmenter le nombre de juges du Tribunal permettrait de réduire, à bref délai, tant le volume des affaires pendantes que la durée excessive des procédures devant cette juridiction.

Making use of the possibility provided for by the Treaties of increasing the number of Judges of the General Court would allow for a reduction within a short time of both the volume of pending cases and the excessive duration of proceedings before the General Court.


le CERS considère que le taux de coussin contracyclique fixé et publié par l'autorité pertinente du pays tiers pour ce pays ne suffit pas à protéger les établissements de l'Union de manière appropriée contre les risques d'une croissance excessive du crédit dans ce pays tiers, ou qu'une autorité désignée informe le CERS qu'elle juge le taux insuffisant à cet effet.

the ESRB considers that a countercyclical buffer rate which has been set and published by the relevant third-country authority for a third country is not sufficient to protect Union institutions appropriately from the risks of excessive credit growth in that country, or a designated authority notifies the ESRB that it considers that buffer rate to be insufficient for that purpose.


Dans certains États membres, elles ont jugé que le suivi imposait des charges réglementaires excessives aux PME et aux entreprises respectant la législation.

In certain Member States, they felt that monitoring imposed excessive regulatory burdens on SMEs and on compliant undertakings.


L’obligation pour tous les prestataires du SET de couvrir tous les types de véhicules et tous les secteurs à péage en Europe est jugée excessive.

The mandatory requirement for all EETS providers to cover all vehicle types and every toll domain in Europe is considered to be excessive.


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La Commission propose d'envisager l'introduction à l'avenir d'un mécanisme de correction généralisée, définissant une méthode transparente et objective destinée à corriger une charge budgétaire jugée excessive par rapport à la prospérité relative d'un pays.

The Commission proposes that for the future a generalized correction mechanism should be considered, establishing a transparent and objective method to correct a budgetary burden deemed excessive in relation to a country's relative prosperity.


La formalité française, dont la finalité est de vérifier que les médicaments ont bien été autorisés, est jugée excessive par la Commission.

The Commission considers that this formality, designed to establish that the medicinal products have in fact been authorised, is excessive.


L'expression ayant été jugée excessive, le gouvernement a trouvé l'argument valide et l'a remplacée par «entité inscrite».

The government found the objection to be valid; therefore, it will be called " the list of entities" .


C'est une réponse possible à la rigidité, souvent jugée excessive, de certains règlements ou directives.

This is one possible response to what are often seen as excessively inflexible regulations and directives.


Il s'agit de la question budgétaire, de la question d'une fragmentation jugée excessive ou d'un saupoudrage des actions, susceptible de réduire la visibilité de l'Union et, par conséquent, la question d'une option qui consiste à privilégier des lignes qui supporteraient une dimension majeure et plus spectaculaire des initiatives, prévoyant la participation d'agents et d'opérateurs culturels en impliquant un nombre élevé de pays comme minimum, ce qui, à notre avis, entraînerait un risque sérieux d'hypertrophie de c ...[+++]

These are, of course, the budgetary question, the question of a supposedly excessive fragmentation or disintegration of the Union’s actions, which is considered likely to reduce its visibility and, as a result, the question of an option in the sense of there being privileged lines which would support initiatives of a greater scale and of a more spectacular kind. The participation of agents and operators had been foreseen for this, which would involve a greater number of countries as a minimum which, as we see it, would carry a serious risk of hypertrophy in some networks of cultural operators. This would give them an excessive concent ...[+++]


En dépit du fait que la restructuration puisse permettre le redressement de la société, la Commission a jugé excessives les aides envisagées, à la lumière du coût total de la restructuration s'élevant à 128,4 milliards de Pesetas.

Despite the fact that the restructuring might assist the company's recovery, the Commission judged the planned aid to be excessive in relation to the total cost of restructuring, which is PTA 128.4 billion.


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