Vertaling van "jugé à plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

broyeur à plusieurs disques | moulin centrifuge à plusieurs disques | moulin centrifuge à disques | broyeur à rotor
impact mill | impact reactor | centrifugal impact mill

bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages
multistory building

polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes
polyvalent | with more than one valence

four à plusieurs chambres
compound chamber furnace

polyvalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à plusieurs médicaments
polytherapy | treatment using several drugs

multipare | qui a eu plusieurs enfants
multiparous | woman who has had 2 or more babies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'abord, la Cour a jugé à plusieurs reprises que la notion d'État englobe naturellement et également le législateur (72).
First, the Court has repeatedly held that the concept of the State naturally also encompasses the legislator (72).

L. considérant que, depuis le 26 novembre 2013, les forces de sécurité égyptiennes dispersent violemment les manifestations pacifiques contre le gouvernement, les procès de civils devant des juridictions militaires et la loi 107; que la police a fait usage de gaz lacrymogènes, de canons à eau et de matraques contre les manifestants; que des douzaines de défenseurs des droits de l'homme, de militants de la société civile, de journalistes, de blogueurs et de détracteurs du gouvernement ont fait l'objet de harcèlement, sont en détention et, pour certains, se sont vu interdire de voyager par un juge; que plusieurs détenus ont déclaré avoir été frappés et harcelés sexuellement par la police; que ces actes des forces de sécurité égyptiennes violent la liberté d'association et d'expression et qu'il est possible d'y voir une motivation politique;
L. whereas since 26 November 2013, Egyptian security forces have violently dispersed peaceful protests of people demonstrating against the government, military trials against civilians and Law 107; whereas the police has used tear gas, water cannons and batons against the protesters; whereas dozens of human rights defenders, civil society activists, journalists, bloggers, and critics of the government have been harassed and detained and some were banned from travelling by a judge; whereas several detainees reported that police beat and sexually harassed them; whereas such actions by the Egyptian security forces constitute a violation of the right of freedom of association and expression, and could be considered as being politically motivated;

Le CERS devrait émettre des alertes et, lorsqu’il le juge nécessaire, formuler des recommandations de nature générale ou de nature particulière, adressées spécifiquement à l’Union dans son ensemble, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, en fixant un calendrier pour les mesures à prendre en conséquence.
The ESRB should issue warnings and, where it deems necessary, recommendations either of a general or a specific nature, which should be addressed in particular to the Union as a whole or to one or more Member States, or to one or more of the ESAs, or to one or more of the national supervisory authorities with a specified timeline for the relevant policy response.

La séparation fonctionnelle peut se justifier comme solution dans des cas exceptionnels, lorsque l’instauration d’une non-discrimination effective a systématiquement échoué sur plusieurs des marchés concernés et que, après recours à une ou plusieurs solutions préalablement jugées satisfaisantes, il y a peu voire pas de perspective de concurrence entre infrastructures dans un délai raisonnable.
In exceptional cases, functional separation may be justified as a remedy where there has been persistent failure to achieve effective non-discrimination in several of the markets concerned, and where there is little or no prospect of infrastructure competition within a reasonable time-frame after recourse to one or more remedies previously considered to be appropriate.

A considérant que la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que plusieurs accords bilatéraux entre les États membres de l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation sont contraires aux principes du droit communautaire, et considérant que la conclusion d'un accord entre l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation constitue le meilleur moyen de garantir le plein respect de la législation communautaire,
A. whereas the Court of Justice of the European Communities has ruled that several bilateral aviation agreements between Member States and the USA contravene principles of EU law, and whereas the conclusion of an EU-US aviation agreement is the best way to guarantee full compliance with EU law,

A considérant que la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que plusieurs accords bilatéraux entre les États membres de l'Union et les États-Unis dans le secteur de l'aviation sont contraires aux principes du droit communautaire et qu'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis dans le secteur de l'aviation constitue le meilleur moyen de respecter pleinement la législation communautaire,
A. whereas the Court of Justice of the EC has ruled that several bilateral aviation agreements between Member States and the USA contravene principles of EU law and whereas an EU-US aviation agreement is the best way to be in full compliance with EU law,

Ainsi que la Cour européenne de justice l’a jugé à plusieurs reprises, en particulier dans l’arrêt du 26 mars 1987 prononcé dans l’affaire 235/85 «Commission contre Royaume des Pays-Bas» et dans ceux du 12 septembre 2000 rendus dans les affaires C-276/97 «Commission contre République française» et C-359/97 «Commission contre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord», il ressort clairement de l’article 4, paragraphe 5, de la directive, lorsqu’il est examiné à la lumière des objectifs de celle-ci, que deux conditions doivent être remplies pour que s’applique la règle du traitement en tant que non-assujetti: les activités doivent être accomplies par un organisme de droit public et celui-ci doit les accomplir en sa qualité d’autorité publique.
As the European Court of Justice has held on several occasions, in particular, judgement of 26 March 1987 in the case 235/85 "Commission v Kingdom of the Netherlands" and judgements of 12 September 2000 in the cases C-276/97 "Commission v French Republic" and C-359/97 "Commission v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland", it is clear from Article 4(5) of the Directive, when examined in the light of the aims of the Sixth Directive, that two conditions must be fulfilled for the rule of treatment as a non-taxable person to apply: the activities must be carried out by a body governed by public law and they must be carried out by that body acting as a public authority.

1. Si, pour une affaire renvoyée devant une chambre à cinq ou à trois juges, il n'est pas possible d'atteindre le quorum visé à l'article 17, deuxième alinéa, du statut, le président de la Cour désigne un ou plusieurs autres juges en suivant l'ordre de la liste visée à l'article 28, respectivement paragraphes 2 et 3, du présent règlement.
1. If, for a case assigned to a Chamber of five or of three Judges, it is not possible to attain the quorum referred to in the second paragraph of Article 17 of the Statute, the President of the Court shall designate one or more other Judges according to the order of the list referred to in Article 28(2) or (3), respectively, of these Rules.

Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel au moyen d'un remboursement égal sur chaque action.
From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient therefor, or to the purchase and cancellation of shares of the company, or to paying such shares off in full or, by means of an equal payment on each share, to paying them off in part.