Vertaling van "jugé rarement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

charge oscillant rarement
rarely oscillating load

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un ou plusieurs contrôles clés ne sont pas effectués ou sont si mal ou si rarement réalisés qu’ils sont jugés inefficaces pour déterminer l’admissibilité d’une demande ou pour prévenir les irrégularités; ou
one or more key controls are not applied or are applied so poorly or so infrequently that they are deemed ineffective in determining the eligibility of the claim or in preventing irregularities; or

En effet, l’enquête a révélé que les proportions des mélanges vendus par les producteurs communautaires de l’échantillon et celles des mélanges vendus par les producteurs-exportateurs de l’échantillon sur le marché communautaire étaient très rarement identiques. Aussi, pour que le calcul de la sous-cotation tienne compte des différents types de biodiesel, il a été jugé nécessaire de procéder à l’ajustement au titre des différences de produit de départ.
Indeed, the investigation has shown that a precise matching in the blends sold by the sampled Community producers and those sold by sampled exporting producers on the Community market was met in very few occasions Therefore, in order to allow for undercutting calculations to take into account the different product types of biodiesel, it was considered indeed necessary to make the adjustment for differences in feedstock. Therefore, this claim had to be rejected.

5. considère que l'absence, à ce jour, d'équipements de vidéoconférence dans de nombreux États membres, de même que le constat de la Commission soulignant que les technologies modernes de communication "ne sont encore qu'assez rarement utilisées" confirment le bien-fondé des projets de stratégie européenne en matière d'e-Justice que la commission des affaires juridiques du Parlement a récemment préconisés; prie instamment les États membres d'allouer des ressources plus importantes à l'installation d'équipements de communication modernes dans les tribunaux ainsi qu'à la formation des juges à leur usage et demande à la Commission de formuler des propositions concrètes visant à améliorer cette situation; estime que l'aide et l'assistance financière de l'Union européenne devraient être fournies le plus rapidement possible au niveau adéquat;
5. Considers that the fact that in many Member States facilities for video-conferencing are not yet available, together with the Commission's finding that modern means of communication are "still used rather rarely", confirms the wisdom of the plans for the European e-Justice strategy recently recommended by Parliament's Legal Affairs Committee; urges Member States to put more resources into installing modern communications facilities in the courts and training judges to use them, and calls on the Commission to produce specific proposals aimed at improving the current state of affairs; takes the view that the appropriate degree of EU assistance and financial support should be provided as soon as possible;

Un juge allemand a critiqué le fait que les juges de première instance disposaient rarement des moyens techniques pour connaître à fond le droit communautaire.
One German judge criticised the fact that first instance judges rarely had the technical means to get to grips with Community law, and the initiative rests most often with highly qualified lawyers.

De façon générale, le droit communautaire est «rarement» invoqué devant la majorité des juges, à l’exception du Danemark, de la Finlande et de la Suède, où il a été invoqué le plus souvent.
Generally speaking, Community law was "rarely" raised before a majority of judges, except in Denmark, Finland and Sweden, where it was raised more frequently.

Certains juges ont participé à des formations en espagnol et en allemand (4 % chacun), et les autres langues n’apparaissent que très rarement (voir ci-dessous).
Some judges took courses in Spanish and German (4% each), with other languages appearing only very rarely (see below).

Avec plus de mille réponses à cette question (1 109), il apparaît clairement que les parties invoquent rarement le droit communautaire devant des juges nationaux (voir graphique ci-dessous).
With more than a thousand answers to this question (1109) it appears quite clearly that Community law is rarely raised by the parties before national judges (see chart below).

● Responsabilité des producteurs : ce sujet a été jugé important, étant donné qu’à l’heure actuelle la plupart des transactions sont transfrontalières et que les consommateurs résident rarement dans le même pays que le fabricant (ou le vendeur) des produits achetés.
● Producers’ liability: the issue was considered important as nowadays most transactions are cross-border and consumers rarely reside in the same country as the manufacturer (or the seller) of the purchased goods.

Puisque Enova octroie des aides aux projets jugés être les plus performants parmi ceux qui ont été mis en concurrence, les aides accordées à la majorité des projets ne devraient pas dépasser le seuil fixé à 100 % des coûts d’investissement supplémentaires à la section D.1.3, point 27, de l’encadrement «environnement» et devraient atteindre rarement le plafond résultant de l’application de la section D.3.3.1, point 54.
Given that Enova allocates aid to the most cost effective projects based on internal competition, the majority of projects can be expected to result in aid components within the threshold of 100 % of extra investment costs as stipulated in section D.1.3 (27), with the ceiling resulting from the application of section D.3.3.1 (54) rarely being reached.