Vertaling van "jugé nécessaire d’effectuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyens estimés nécessaires | moyens jugés nécessaires
means deemed necessary

jugé nécessaire
deemed necessary

effectuer les comptages nécessaires des instruments utilisés pour une intervention
Performs required counts

effectuer les vérifications nécessaires avant de mettre un avion en position
conduct safety checks before moving aircraft onto stand | undertake safety checks before moving aircraft onto stand | perform necessary checks before moving aircraft onto stand | undertake necessary checks before moving aircraft onto stand

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il est jugé nécessaire d’effectuer une vérification sur des véhicules, les essais relatifs aux émissions pratiqués conformément à l’annexe III sont réalisés sur des véhicules préconditionnés sélectionnés selon les exigences des points 2 et 3 du présent appendice.
When a check on vehicles is deemed necessary, emission tests in accordance with Annex III are performed on pre-conditioned vehicles selected in accordance with the requirements of Sections 2 and 3 of this Appendix.

(d) toute autre information que l'autorité compétente juge nécessaire pour effectuer l'évaluation requise en vertu du paragraphe 3.
(d) any other information the competent authority deems necessary to carry out the assessment required by paragraph 3.

Le Médiateur formule un commentaire critique lorsqu'il n'est plus possible, pour l'institution concernée, d'éliminer le cas de mauvaise administration qui lui est reproché, que la mauvaise administration n'a pas d'implications générales ou que le Médiateur ne juge pas nécessaire d'effectuer un suivi.
A critical remark is made when it is no longer possible for the institution to eliminate the instance of maladministration, the maladministration has no general implications or no follow-up action by the Ombudsman is required.

L’ARN peut effectuer l’essai avant le lancement d’une nouvelle offre de détail par l’opérateur PSM, par exemple si l’ARN juge nécessaire d’aligner le calendrier de l’essai de reproductibilité économique sur celui de l’essai de reproductibilité technique au cas où ce dernier serait également effectué avant le lancement.
The NRA may run the test before the launch of a new retail offer by the SMP operator, e.g. if the NRA considers it appropriate to align the timing of the economic replicability test with the technical replicability test if also undertaken before launch.

Assurément, il apparaît que les États membres ne font pas du bon travail, car nous apprenons de la proposition de décision que «ces dernières années, les États membres n’ont pas jugé nécessaire d’effectuer des évaluations sur place de la coopération judiciaire en matière pénale et en matière de lutte contre le trafic de drogue.
Certainly, it appears that the Member States do not do a very good job because we learn from the proposal for a decision that ‘in recent years, Member States have not seen the need to carry out evaluations on the spot concerning judicial cooperation in criminal matters and drugs.

47. fait observer que quelque 50 % des travailleurs de l'Union n'ont toujours pas accès aux services de prévention, en particulier dans les PME et la sous-traitance; souligne que la plupart des services existants ne sont pas pluridisciplinaires et que nombre d'entre eux ne reflètent pas convenablement la hiérarchie des mesures préventives prévues dans la directive-cadre; estime que tous les travailleurs, à la fois ceux du secteur public et ceux du secteur privé, doivent être couverts par un dispositif de prévention des risques ainsi que par des politiques de prévention efficaces, y compris des dispositifs d'accessibilité, des formations et des séminaires pour les travailleurs, et qu'une attention particulière doit être accordée à la situation des travailleurs vulnérables, notamment ceux qui doivent participer à des systèmes d'activité obligatoire sans disposer des qualifications nécessaires et sans avoir reçu une formation préalable; juge nécessaire, en outre, de tenir compte des nouvelles formes de travail afin que les mesures de prévention et de contrôle s'adressent à tous les travailleurs, en particulier aux travailleurs vulnérables, indépendamment du type de travail effectué et des modalités d'emploi; souhaite que soit fixé un objectif d'un conseiller en sécurité pour 3 000 employés;
47. Points out that about 50% of workers in the EU still have no access to preventive services, especially as regards SMEs and subcontracting chains; highlights that most existing services are not fully multidisciplinary and many do not properly reflect the hierarchy of preventive measures laid down in the Framework Directive; believes that all workers, those in the public and also in the private sector, should be covered by risk-prevention arrangements as well as effective prevention policies, including accessibility arrangements, training courses and workshops for workers, and special attention should be paid to the situation of vulnerable workers, including people having to take part in mandatory work activity schemes without previous training and necessary skills; also believes that the new forms of employment should be taken into account so as to ensure that prevention and monitoring measures cover all workers, in particular vulnerable workers, regardless of the type of work that they do and their employment arrangements; hopes that the target will be one safety advisor for every 3 000 employees;

4.1. Lorsqu’il est jugé nécessaire d’effectuer une vérification sur des véhicules, les essais relatifs aux émissions pratiqués conformément à l’annexe III de la directive 70/220/CEE sont réalisés sur des véhicules préconditionnés sélectionnés selon les exigences visées aux points 2 et 3 du présent appendice.
4.1. When a check on vehicles is deemed necessary, emission tests in accordance with Annex III to Directive 70/220/EEC shall be performed on pre-conditioned vehicles selected in accordance with the requirements of sections 2 and 3 of this Appendix.

4.1. Lorsqu’il est jugé nécessaire d’effectuer une vérification sur des véhicules, les essais relatifs aux émissions pratiqués conformément à l’annexe III du présent règlement sont réalisés sur des véhicules préconditionnés sélectionnés selon les exigences des points 2 et 3 du présent appendice.
4.1. When a check on vehicles is deemed necessary, emission tests in accordance with Annex III to this Regulation are performed on pre-conditioned vehicles selected in accordance with the requirements of sections 2 and 3 of this Appendix.

À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou faire effectuer des audits complets ou partiels et peut effectuer ou faire effectuer des essais dans le but de vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité, là où il le juge nécessaire.
At the time of such visits, the notified body may conduct complete or partial audits and may carry out or cause to be carried out tests in order to check the proper functioning of the quality management system where necessary.

Si elle le juge nécessaire, la Commission doit être informée sous forme de rapport afin de savoir dans quelle mesure les États membres effectuent ces contrôles, quels résultats ceux-ci ont donnés et quelles sanctions ont été prononcées, afin qu'elle dispose des informations nécessaires pour proposer, le cas échéant, des modifications au règlement.
If it thinks it necessary, the Commission must receive reports specifying the extent of the controls carried out by the Member States, the findings of those controls, and the penalties imposed as a result. In the light of that information it will be able to propose such amendments as might be required to the Regulation.