Vertaling van "juges supplémentaires devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge supplémentaire
additional judge

Règlement sur le régime supplémentaire de pension des juges
Judges' Supplemental Pension Plan Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de résorber rapidement l'arriéré judiciaire, douze juges supplémentaires devraient entrer en fonction dès l'entrée en vigueur du présent règlement.
In order to rapidly reduce the backlog of pending cases, twelve additional Judges should take office upon entry into force of this Regulation.

(8) Afin de résorber rapidement l'arriéré judiciaire, douze juges supplémentaires devraient entrer en fonction dès l'entrée en vigueur du présent règlement .
(8) In order to rapidly reduce the backlog of pending cases, twelve additional Judges should take office upon entry into force of this Regulation .

(5 bis) Les juges supplémentaires devraient être nommés en fonction de leur indépendance, de leur impartialité, et de leur compétence, en considérant leur aptitude professionnelle et personnelle, en tenant compte de leur connaissance des systèmes juridiques de l'Union et des États membres ainsi qu'en veillant à une présence égale d'hommes et de femmes dans la composition globale de la Cour.
(5a) The appointment of additional Judges should be based on their independence, impartiality and expertise, taking account of their professional and personal suitability and their knowledge of the legal systems of the European Union and of the Member States, and ensuring, furthermore, gender balance in the overall composition of the Court.

Étant donné que, de par cette disposition, un équilibre géographique approprié et une représentation adéquate des systèmes juridiques nationaux sont déjà garantis, les juges supplémentaires devraient être nommés exclusivement sur la base de leur aptitude professionnelle et personnelle, en tenant compte de leur connaissance des systèmes juridiques de l'Union européenne et des États membres.
As that already ensures an appropriate geographical balance and representation of national legal systems, additional judges should be appointed exclusively on the basis of their professional and personal suitability, taking into account their knowledge of the legal systems of the European Union and of the Member States.

Les États membres qui ont adopté des dispositions supplémentaires complétant une norme de l’OACI devraient continuer à les appliquer jusqu’à ce qu’elles soient couvertes par des dispositions pertinentes de l’Union, à condition que ces dispositions supplémentaires soient toujours jugées nécessaires et pour autant qu’elles ne constituent pas une différence au titre de la convention de Chicago ou au regard de la législation de l’Union en vigueur.
Member States that have adopted additional provisions complementing an ICAO standard, should, if they are still considered necessary and provided such additional provisions do not constitute a difference under the Chicago Convention or against existing Union law, continue to apply such provisions until they are addressed by appropriate Union provisions.

27. note que des fonds supplémentaires devraient être mobilisés au profit du nouveau plan européen de relance économique, grâce à des restrictions dans le budget de l'UE, notamment en ce qui concerne les dépenses militaires et de défense, l'énergie et la fusion nucléaires, ainsi que les projets des fonds structurels et les projets RTE préjudiciables à l'environnement; juge également nécessaire d'instaurer des mesures de soutien budgétaire à l'égard des pays dont la situation dans le contexte de la crise est plus critique, notamment en avançant des fonds communautaires sans exiger de contreparties nationales; invite la Commission et le Conseil à prolonger les mesures récentes d'assouplissement des règles relatives aux aides d'État, au moins tant que la stagnation et un taux de chômage élevé se maintiendront;
27. Points out that additional monies for the new European Recovery Plan should be mobilised by cuts in the EU budget as regards for example military spending and defence, nuclear power and nuclear fusion, structural fund projects and TEN projects harmful to the environment; also considers it necessary to establish budgetary support measures to countries in a more serious crisis situation, particularly by advancing Community funds without the need for national counterparts; calls on the Commission and the Council to prolong the recently established easing of rules on state aid at least as long as stagnation and high unemployment prevail;

16. note que des fonds supplémentaires devraient être mobilisés au profit du nouveau plan européen de relance économique, grâce à des restrictions dans le budget de l'UE, notamment en ce qui concerne les dépenses militaires et de défense, l'énergie et la fusion nucléaires, ainsi que les projets des fonds structurels et les projets RTE préjudiciables à l'environnement; juge également nécessaire d'instaurer des mesures de soutien budgétaire à l'égard des pays dont la situation dans le contexte de la crise est plus critique, notamment en avançant des fonds communautaires sans exiger de contreparties nationales; invite la Commission et le Conseil à prolonger les mesures récentes d'assouplissement des règles relatives aux aides d'État, au moins tant que la stagnation et un taux de chômage élevé se maintiendront;
16. Points out that additional monies for the new European Recovery Plan should be mobilised by cuts in the EU budget as regards for example military spending and defence, nuclear power and nuclear fusion, structural fund projects and TEN projects harmful to the environment; also considers it necessary to establish budgetary support measures to countries in a more serious crisis situation, particularly by advancing Community funds without the need for national counterparts; calls on the Commission and the Council to prolong the recently established easing of rules on state aid at least as long as stagnation and high unemployment prevail;

Nous devrions continuer à exhorter le gouvernement à appliquer les principales recommandations du juge Gomery, selon lesquelles les parlementaires et les comités parlementaires devraient avoir le financement qui leur permettra d'utiliser l'information dont ils disposent et l'information supplémentaire dont ils disposeront quand les nouveaux postes de mandataires du Parlement seront créés en vertu du projet de loi C-2.
We should continue to urge action on Mr. Justice Gomery's main recommendations that parliamentarians and parliamentary committees be given adequate funding to use the information currently available to them and the more information that will become available to them with all the new agents of Parliament being created under Bill C-2.

Puisque Enova octroie des aides aux projets jugés être les plus performants parmi ceux qui ont été mis en concurrence, les aides accordées à la majorité des projets ne devraient pas dépasser le seuil fixé à 100 % des coûts d’investissement supplémentaires à la section D.1.3, point 27, de l’encadrement «environnement» et devraient atteindre rarement le plafond résultant de l’application de la section D.3.3.1, point 54.
Given that Enova allocates aid to the most cost effective projects based on internal competition, the majority of projects can be expected to result in aid components within the threshold of 100 % of extra investment costs as stipulated in section D.1.3 (27), with the ceiling resulting from the application of section D.3.3.1 (54) rarely being reached.

Le Conseil des chefs d'entreprises a clairement dit au premier ministre en septembre que cela n'empêchait en rien le gouvernement de régler les problèmes urgents et les priorités nouvelles. Cependant, toutes les ressources supplémentaires consacrées à ces domaines devraient provenir d'autres programmes que le gouvernement juge moins prioritaires.
The business council made it clear to the Prime Minister in September that this would not prevent the government from addressing urgent concerns and emerging priorities, but any additional resources committed to such areas, in our view, must be drawn from other programs that the government deems to be of a lesser priority.