Traduction de «juges suivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

ondes qui suivent des trajets multiples
multipath rays

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les tribunaux peuvent effectivement déterminer les critères à utiliser pour établir une nouvelle norme, et je présume qu'elle pourrait bien être de 12,5 jours pour chaque jour passé en détention, si les juges suivent la pratique antérieure.
The courts may effectively determine the criteria to be used to establish a new norm, and I suspect it could well be that 12.5-to-one will be the new norm, if the judges are consistent with past practice.

Ainsi, nos juges suivent la situation au Canada pour voir comment évolue le droit.
Our judges look to Canada for illustrations of how the law is developing.

Vous savez tous très bien que le procureur général et les juges suivent ce processus de très près.
You are all aware of the involvement of the Attorney General and judges in every step of this process.

Il est essentiel que les policiers, les procureurs et les juges suivent une formation relativement à la maltraitance des aînés.
Training for police, prosecutors and judges on elder abuse is essential.

Que des restrictions géographiques soient imposées ou non, les juges suivent déjà un cadre détaillé qui place le bien-être de la victime au centre des préoccupations.
In current cases, the judge outlines a comprehensive approach that makes the victim's well-being the focus, whether or not that contains a geographical restriction.

6. Si la plainte est jugée recevable, le SCRT informe tant le plaignant que la personne ou organisation enregistrée concernée de la décision et de la procédure à suivre, selon les modalités qui suivent.
6. If the complaint is deemed admissible, both the complainant and the registrant concerned shall be informed by the JTRS of the decision and of the procedure to be followed, as set out below.

275. juge incompréhensible que les auditeurs qui suivent les bénéficiaires présentent des certificats relatifs aux états financiers qui sont erronés; demande à la Commission de porter son attention particulièrement sur l'émission de lignes directrices quant aux qualifications professionnelles des cabinets d'audit privés et de fournir des compétences supplémentaires;
275. Finds it incomprehensible that auditors of beneficiaries submit erroneous certificates on the financial statements; believes that the Commission must focus on giving guidance on the professional qualifications of private auditors and providing additional expertise;

271. juge incompréhensible que les auditeurs qui suivent les bénéficiaires présentent des certificats relatifs aux états financiers qui sont erronés; demande à la Commission de porter son attention particulièrement sur l'émission de lignes directrices quant aux qualifications professionnelles des cabinets d'audit privés et de fournir des compétences supplémentaires;
271. Finds it incomprehensible that auditors of beneficiaries submit erroneous certificates on the financial statements; believes that the Commission must focus on giving guidance on the professional qualifications of private auditors and providing additional expertise;

Si dans les trois jours qui suivent, la Commission décide de ne pas modifier ou retirer sa demande, elle informe l'autorité compétente des raisons pour lesquelles elle juge irrecevable la justification.
If, within three days, the Commission decides not to amend or withdraw its request, it shall inform the Competent Authority why it considers the justification to be unacceptable.

Si l'autorité compétente de l'État membre le juge nécessaire pour l'évaluation du risque pouvant être causé par une substance et/ou une préparation, elle réclame, dans les trois mois qui suivent la réception de la demande, des informations, vérifications et/ou tests de confirmation supplémentaires, portant sur ces substances et/ou préparations ou les produits de leur transformation, qui lui ont été notifiés ou sur lesquels elle a reçu des informations en application du présent règlement.
If the competent authority of the Member State deems it necessary for the evaluation of the risk which may be caused by a substance and/or a preparation, it shall, within three months of receiving the application, ask for further information, verification and/or confirmatory tests concerning these substances and/or preparations or their transformation products, of which they have been notified or have received information under this Regulation.