Vertaling van "juges seraient encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en cours [ en instance | pendant | en litige | en cours d'instance | non encore jugé | sub judice ]
pending [ sub judice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres de l’Armée du Liban du Sud ou de l’Armée révolutionnaire arménienne, d’il y a 40 ans, seraient encore jugés interdits de territoire au Canada de nos jours.
Membership in the South Lebanese Army or the Armenian Revolutionary Front, from 40 years ago, would still make a person inadmissible in Canada today.

Là encore, nous ne voudrions pas qu'il y ait un système de justice à deux vitesses dans lequel certains types d'immigrants seraient stigmatisés en étant systématiquement renvoyés vers les juges, alors que d'autres ne le seraient pas.
We don't want to see a two-tiered justice system where certain types of immigrants would be stigmatized by systematically being referred to the judges, while others would not.

Toutefois, Lundbeck possédait encore plusieurs brevets de procédé, ce qui lui conférait des droits d’exclusivité sur une partie, mais non l’ensemble, des nouvelles méthodes de production de citalopram pour autant que ces brevets seraient jugés valables et contrefaits.
Lundbeck did still have a number of process patents, which gave Lundbeck exclusivity rights on certain, but not all, new ways of producing citalopram to the extent such patents would be found to be valid and infringed.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Selon David Paciocco, un professeur de droit pénal à l'Université d'Ottawa, non seulement le projet de loi C-9 aurait pour effet d'envoyer en prison des gens qui ne devraient pas y être, mais encore les avocats et les juges seraient forcés de trouver des moyens d'éviter l'interdiction de l'emprisonnement avec sursis.
According to David Paciocco, a criminal law professor at the University of Ottawa, not only would Bill C-9 put people behind bars who did not belong there, but lawyers and judges would be forced to find ways to avoid the ban on conditional sentencing.

Les auteurs israéliens et palestiniens du "pacte de Genève" ont jugé que les tensions étaient aujourd’hui tellement fortes que, pour inciter les deux protagonistes à sortir de la logique de représailles dans laquelle ils s’enferment, des petits pas en matière de sécurité seraient plus difficiles à définir et créeraient encore plus de malentendus que la présentation d’un plan de paix global.
The Israeli and Palestinian authors of the Geneva Agreement have decided that tensions run so high today that, in order to encourage the two main players to leave behind the mindset of reprisals in which they are currently locked, small steps in the field of security would be more difficult to define and would generate even more misunderstandings than presenting an overall peace plan.

Toutefois, si l'on en juge par le rapport récent d'une étude que la Environmental Protection Agency a menée pendant trois ans aux États-Unis, les dioxines seraient encore plus dangereuses qu'on ne l'avait d'abord cru.
However a recently published review, which took three years to conduct, in the United States by the Environmental Protection Agency pointed to dioxin being even more dangerous than was originally thought.

Cette réaction s'explique peut-être par le fait que, si l'on donnait ce rôle au pouvoir judiciaire, nos juges seraient encore plus mêlés aux enquêtes sur les crimes.
That may be because, if a role were to be given to the judiciary, our judges would be even more involved in the investigation of crime.