Vertaling van "juges savent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Projet alphabétisation et santé, première étape : rendre le milieu plus sain et sans danger pour les personnes qui ne savent pas lire
Literacy and Health Project - Phase One, Making the World Healthier and Safer for People Who Can't Read

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les juges, les procureurs, les juristes, les entreprises, les administrations et les citoyens qui doivent appliquer la loi ne savent pas à quoi s'en tenir et commettent des erreurs. Le risque de failles juridiques, susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes de la loi, est aussi plus élevé.
As a result judges, prosecutors, lawyers, businesses, administrations and citizens who have to apply the law are confused and errors are made, and there is a higher risk of loopholes that can be used to interpret the law in a diverging way.

Généralement, le juge dit qu'il faut mener une évaluation, mais sans préciser qu'elle doit être effectuée par le Dr Smith ou le Dr Jones, bien que dans certaines provinces, les juges savent très bien qui est en mesure d'effectuer ces évaluations.
Generally, the judge will say an assessment will need to be conducted, but he does not specify by Dr. Smith or Dr. Jones, although in certain jurisdictions they know quite clearly who is available to do those assessments.

Le juge sait parfaitement qu'il faut augmenter la peine à mesure que le degré de culpabilité de l'accusé augmente. Les juges savent donc qu'une peine minimale est exactement cela — elle s'applique aux cas les moins graves — et que des augmentations de la peine sont justifiées par la suite.
So judges do know that a minimum penalty is exactly that—it's for the least culpable instance of such a case—and that increases are warranted thereafter.

Par conséquent, les juges, les procureurs, les juristes, les entreprises, les administrations et les citoyens qui doivent appliquer la loi ne savent pas à quoi s'en tenir et commettent des erreurs.
As a result judges, prosecutors, lawyers, businesses, administrations and citizens who have to apply the law are confused and errors are made, and there is a higher risk of loopholes that can be used to interpret the law in a diverging way.

J'ai fait beaucoup de travail — en fait, j'ai été une pionnière au Canada à cet égard — pour faire accepter à la profession juridique l'idée que l'on ne pouvait pas supposer que les juges savent tout uniquement parce qu'ils sont juges, et que les juges ont besoin d'une formation judiciaire continue pour nous assurer que la primauté du droit est toujours protégée et que la justice est dispensée de la manière la plus équitable possible, en tenant compte des droits de toutes les personnes qui pourraient comparaître devant les tribunaux ou qui pourraient être touchées par les décisions des tribunaux.
I have done a lot of work in fact I was a pioneer in Canada in presenting the idea to the legal profession that judges could not be assumed to know everything just because they were judges, and that judges required ongoing judicial education to ensure that the rule of law is always protected and that justice is dispensed in the fairest possible way, taking into account the rights of all of those who may appear before the courts, or indeed may be affected by the courts.

229. juge inacceptable que des sociétés proposent délibérément des experts disposant de curriculum vitae intéressants afin de remporter le marché, alors qu'elles savent pertinemment que l'expert ne sera pas disponible pour cette mission; convient avec la Cour des comptes que les critères de sélection utilisés par la Commission pour l'assistance technique ne sont pas appropriés;
229. Finds it unacceptable that some companies deliberately propose experts with good CVs in order to win a contract while knowing that the expert in question will not be available to take up the assignment; agrees with the ECA that the selection criteria for TA used by the Commission are inappropriate;

Cependant, parmi les juges qui ne savent pas comment accéder au droit communautaire, les juges des «anciens» États membres consultent plus souvent la jurisprudence de la CJE (voir graphique ci-dessous).
However, amongst those judges who did know how to access Community law, judges from the "old" Member States consulted ECJ case-law more regularly (see chart below).

Il semblerait que davantage de juges des «anciens» États membres (10 %) ne savent pas comment accéder au droit communautaire par rapport à ceux des «nouveaux» États membres (5 %).
Knowledge of access to Community law was more likely to be unknown in "old" Member States (10%) than in "new" ones (5%).

Je n'ai aucun doute que les juges de la citoyenneté offriront au ministre toute l'aide nécessaire pour que le ministère puisse gérer le processus de demande pendant la période de transition. Les juges savent qu'ils devront peut-être attendre que tous les cas qui leur ont déjà été confiés soient finalisés avant de pouvoir assumer pleinement leur nouveau rôle de commissaire à la citoyenneté.
I am confident that the Minister can count on whatever assistance is required from citizenship judges to help the department manage the applications process during the transition period, recognizing that the full assumption of their new role as citizenship commissioners may be delayed until the existing inventory of cases already before citizenship judges can be eliminated.

Certains juges savent que les ministres ignorent le Parlement et en concluent qu'ils peuvent en faire autant, inspirés qu'ils sont par l'exemple des ministres.
Some judges know that ministers ignore Parliament and conclude that so may they, and evidently they feel supported by ministers to do so.