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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juges sauront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les juges sauront qu'ils ont le droit de déterminer si une mesure est arbitraire ou non et la population saura exactement la même chose, car s'il n'y a pas de contestation et que les motifs sont rationnels, alors c'est que la mesure n'est pas arbitraire.

The judiciary will know that they have a right to determine whether this is arbitrary or not, and the public will know exactly the same thing, that if it's not challenged and the reasons are rational, then it is not arbitrary.


M. Doucette : J'espère que, lorsqu'on parle de sanctions « minimales », on ne s'en tiendra pas toujours au minimum, et que les juges sauront exercer leur pouvoir d'imposer des sanctions plus sévères, s'il y a lieu.

Mr. Doucette: I would like to think that " minimum'' does not mean that is all they will get. It is a minimum sentence.


D'ailleurs, en faisant des remarques de ce genre aux fins du compte rendu, les juges sauront à l'avenir qu'ils peuvent interpréter cette disposition aussi étroitement que le souhaite le Parlement.

And indeed, by putting on the record comments of that nature, judges in the future may very well be interested in looking at them and interpreting that very provision as narrowly as Parliament wants it to be.


Mais nous estimons que les juges sauront administrer le système de sorte qu'il n'y ait pas de conflit de ce genre.

But we believe the judges will be administering the system to make sure there is in fact no conflict in those circumstances.


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Nous croyons que les juges sauront bien naviguer dans ces eaux.

We believe that judges will know how to navigate these waters.


Pour cette raison, ce que nous avons fait ici avec la Cour pénale internationale représente un pas important car toutes ces personnes sauront à l’avenir qu’il y a un juge au-delà du droit national et que, pour le reste de leur vie, elles devront vivre avec le fait qu’elles devront rendre des comptes.

For that reason, what we have done here with the International Criminal Court represents a major step forwards in that all such people will know, in future, that there is a judge beyond national law and that, for the rest of their lives, they will have to live with the fact that they will be held to account.




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juges sauront ->

Date index: 2023-09-16
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