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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juges rendront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dorénavant, nos juges rendront un prononcé de la sentence comme tous les autres juges du pays et ils présenteront leurs motifs.

Our judges will now sentence like every other judge in this country and give reasons.


Les décisions, que ces juges rendront, seront-elles sujettes à aller appel ou à être contestées, ou seront-elles sans appel?

Will the rulings made by these judges be appealable or non-appealable?


Les citoyens ordinaires ont le droit de savoir quel type de jugement les juges rendront sur ces questions parce que la justice est au cœur même de notre existence politique.

Ordinary Canadians have a right to know how their justices decide these things, because justice is central to our political existence.


Nous soutenons aussi que plusieurs sauvegardes procédurières propres à la common law doivent être explicitement mentionnées dans le projet de loi, puisque des personnes qui ne sont pas des juges rendront des décisions relativement aux violations.

We also submit that several common law procedural safeguards should be stated explicitly in the bill, since persons who are not judges will be adjudicating violations.


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créer une unité européenne chargée de l'aide aux victimes du terrorisme, sous la responsabilité et la compétence directes du coordinateur européen contre le terrorisme. Cette unité sera un point de référence de la politique européenne en la matière et aura pour objet d'accueillir, d'écouter, d'informer et d'assister les victimes, tout comme de promouvoir la mise en oeuvre des mesures qui sont nécessaires pour assurer le succès de la gestion; La Commission et le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme rendront compte chaque année devant le Parlement européen du déroulement de leurs activités. Le Parlement européen évaluera ...[+++]

create a European unit responsible for assisting the victims of terrorism under the direct authority and responsibility of the European Anti-Terrorism Coordinator; this unit will be a reference point for European policy in this field and its purpose will be to take in, listen to, inform and assist victims and to promote implementation of the measures which are necessary if it is to operate successfully; each year the Commission and the European Anti-Terrorism Coordinator will provide the European Parliament with a report on their activities; Parliament will assess that report and, where appropriate, ...[+++]


D. considérant que le Secrétaire général de l'ONU a établi une liste de quatre points clés qui seront déterminants pour la nature du tribunal et son approbation ultérieure par l'ONU, à savoir que les accusés soit se rendront, soit seront arrêtés, qu'il n'y aura ni amnistie ni grâce, que seront désignés des procureurs et un juge d'instruction internationaux et enfin, que les juges ne seront pas majoritairement cambodgiens et seront désignés en bonne et due forme,

D. whereas the UN Secretary-General has identified four key issues having far-reaching implications for the nature of the tribunal and eventual UN endorsement, namely that those indicted would surrender or be arrested, that there would be no amnesties or pardons, that international prosecutors and an investigating judge would be appointed and finally that the majority of judges would not be Cambodian and would be appropriately appointed,


D. considérant que le Secrétaire général de l'ONU a établi une liste de quatre points clés qui seront déterminants pour la nature du tribunal et son éventuelle approbation par l'ONU, à savoir que les accusés soit se rendront, soit seront arrêtés, qu'il n'y aura ni amnistie ni grâce, que seront désignés des procureurs et un juge d'instruction internationaux et enfin, que les juges ne seront pas majoritairement cambodgiens et seront désignés en bonne et due forme,

D. whereas the UN Secretary-General has identified four key issues having far-reaching implications for the nature of the tribunal and an eventual UN endorsement, namely that those indicted would surrender or be arrested, that there would be no amnesties or pardons, that international prosecutors and an investigating judge would be appointed and finally that the majority of judges would not be Cambodian and would be appropriately appointed,


Nous ne connaissons pas l'issue de cet appel, car nous ne savons pas si les autres juges rendront une décision conforme à ce que souhaitent les Canadiens.

The result of that appeal process we do not know because we do not know if the rest of the judges will support what Canadians want.




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juges rendront ->

Date index: 2021-02-09
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