Vertaling van "juges qui siègeront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Adair Crosby: Comme mon collègue Howard l'a fait remarquer, ce sera une cour supérieure. Par conséquent, il faut modifier la Loi sur les juges afin d'autoriser la rémunération des juges qui siégeront à la Cour de justice du Nunavut.
Ms. Adair Crosby: As my colleague Howard has pointed out, this will be a superior court, so the Judges Act has to be amended to provide for the authorization of the judges who will sit on the Nunavut Court of Justice.

Les juges qui siègeront au Tribunal du brevet communautaire, en tant que juridiction communautaire spécialisée, devront avoir suffisamment d'expérience en matière de brevets, comme l'a expressément reconnu le Conseil qui, dans son approche politique commune, a précisé que les candidats devront posséder un haut niveau établi de compétence juridique en droit des brevets et que les juges seront nommés sur la base de leur compétence.
The judges of the Community Patent Court as a specialised Community jurisdiction should be sufficiently experienced in the field of patents. This has been expressly recognised by the Council who agreed in its common political approach that candidates for appointment must have an established high level of legal expertise in patent law and that judges shall be appointed on the basis of their expertise.

R. considérant que le Parlement hongrois a élu les juges qui siégeront à la nouvelle Cour constitutionnelle hongroise, comme l'exige la nouvelle constitution, que la procédure de nomination et l'élection ne se sont basés sur aucun consensus politique, et que la nouvelle constitution établit des dispositions très générales pour régir le système judiciaire, et n'indique pas clairement si la Cour suprême, sous son nouveau nom, poursuivra ses activités avec à sa tête le même président,
R. whereas the Hungarian Parliament has elected the judges who will sit on the new Hungarian Constitutional Court, as required by the new Constitution; whereas the nomination procedure and the election were not based on political consensus; whereas the new Constitution lays down very general rules governing the judicial system, and leaves it unclear as to whether the Supreme Court, under its new name, will continue with its current president,

Q. considérant que, parallèlement à l'adoption de la nouvelle constitution, le gouvernement hongrois et les partis au pouvoir ont procédé à de nombreuses nominations nouvelles à des postes clés, comme à ceux de procureur général, de président de la Cour des comptes et de président du Conseil du budget; considérant que le parlement hongrois a élu très récemment les juges qui siégeront à la nouvelle Cour constitutionnelle hongroise, comme l'exige la nouvelle constitution; considérant que la procédure de nomination et l'élection n'ont été fondées sur aucun consensus politique,
Q. whereas in parallel with the adoption of the new Constitution, the Hungarian Government and the governing parties made many new appointments to key positions, such as Attorney-General, President of the State Audit Office and President of the Budget Council; whereas more recently the Hungarian Parliament elected the judges who will sit on the new Hungarian Constitutional Court, as required by the new Constitution; whereas the nomination procedure and the election were not based on political consensus,

Les juges qui y siègeront seront confrontés à des affaires portant sur des technologies extrêmement complexes dans un large éventail de domaines techniques.
The judges of the Community Patent Court are confronted with cases involving highly complicated technologies from a wide range of technical fields.

Il faut pouvoir encadrer le gouvernement lorsqu'il doit choisir les juges qui siégeront à la plus haute cour du pays, une cour qui, soit dit en passant, est appelée régulièrement à trancher dans des causes qui touchent directement la dualité linguistique et le respect des deux langues officielles de notre pays.
We must be able to guide the government's selection of the judges appointed to this country's highest court, which, we might add, is often called upon to rule on cases dealing directly with linguistic duality and respect for Canada's two official languages.

Quatre juges ne siégeront pas en même temps.
Four judges will not be sitting at the same time.

Je ne suis pas du tout à l'aise de savoir que l'on choisit des juges qui siégeront à ces tribunaux parce qu'ils sont, du point de vue du gouvernement fédéral, répressifs et ont fait savoir que tel était leur point de vue.
They're cases in which I'm very uncomfortable that those picking the judges are specifically choosing them, from the federal government's point of view, to be tough on crime and to have that point of view.

Pour ce qui est des juges qui siégeront au tribunal, ils se trouveront dans la province où les revendications sont entendues.
With respect to the judges who will sit on the tribunal, they will be located in the province in which they hear the claims.