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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
CEP
Cercle d'erreur probable
Durée probable d'un incendie
Durée probable d'un sinistre
Décision passée en force de chose jugée
ECP
Erreur circulaire probable
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
écart circulaire probable

Vertaling van "juges probablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


durée probable d'un incendie | durée probable d'un sinistre

anticipated duration of a fire | estimated fire duration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que les mesures prévues accompagnant la privatisation d'ENVC ne fassent pas l'objet de la décision d'ouverture, la Commission a jugé probable, compte tenu de la situation économique d'ENVC et de la nature des mesures prévues, que ces mesures comportaient une aide d'État.

Although the planned measures accompanying the privatisation of ENVC were not subject to the opening decision, the Commission, in view of the economic situation of ENVC and the nature of the planned measures, considered it likely that those measures would contain State aid.


4. Dans les procédures prévues à l'article 4, la personne condamnée a une possibilité réelle de contester les éléments sur la base desquels il est jugé probable que les biens concernés constituent des produits du crime.

4. In proceedings referred to in Article 4, the convicted person shall have an effective possibility to contest the probability on the basis of which the property concerned is considered to be proceeds.


4. Dans les procédures prévues à l'article 4, le suspect ou l’accusé ont une possibilité réelle de contester les éléments sur la base desquels il est jugé probable que les biens concernés constituent des produits du crime.

4. In proceedings referred to in Article 4, the suspected or accused person shall have an effective possibility to contest the probability on the basis of which the property concerned is considered to be proceeds.


7. Si aucune politique de distribution n’a été approuvée, ou si l’autorité compétente juge probable que l’établissement n’appliquera pas sa politique de distribution ou ne juge pas prudent de se fonder sur cette politique pour déterminer le montant à déduire, le ratio de distribution repose sur le plus élevé des ratios suivants:

7. In the absence of an approved dividend policy, or when, in the opinion of the competent authority, it is likely that the institution will not apply its dividend policy or this policy is not a prudent basis upon which to determine the amount of deduction, the dividend pay-out ratio shall be based on the highest of the following:


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6. juge probable que, sous réserve des résultats de l'évaluation d'impact, afin d'apporter une valeur ajoutée aux PME, cet instrument doive couvrir à la fois les relations entre entreprises et consommateurs et les relations d'entreprise à entreprise, et qu'il nécessite le champ d'application le plus large possible pour réduire le risque de concurrence déloyale au sein du marché intérieur; invite la Commission à définir explicitement les sources de concurrence déloyale dans son évaluation d'impact;

6. Considers it likely, subject to impact assessment, that in order to add value for SMEs the instrument would need to cover both business-to-consumer and business-to-business relationships and that the widest possible scope might be needed to reduce the risk of unfair competition within the internal market, and invites the Commission to address the scope for such unfair competition explicitly in its impact assessment;


5. déplore que le taux d'erreur le plus probable continue d'être élevé; déplore, en particulier, que tant le taux d'erreur le plus probable que la fréquence des erreurs aient augmenté en 2011; sait qu'il peut y avoir des fluctuations statistiques d'année en année et juge crucial que la tendance ne se poursuive pas; invite la Commission à achever l'analyse comparative des erreurs relevées par la Cour des comptes en 2010 et en 2011 et à rendre compte de ses constatations au Parlement;

5. Regrets that the most likely error rate continues to be high; regrets, in particular, that both the most likely error rate and the frequency of errors has increased in 2011; recognises that there may be statistical fluctuations from year to year and considers it crucial that the trend does not continue; calls on the Commission to complete the comparative analysis of the errors detected by the Court of Auditors in 2010 and 2011 and to report its findings to Parliament;


5. estime par ailleurs que, en adoptant une série de règlements contenant des règles de conflit de lois, le législateur communautaire a fait un choix politique qui implique l'application probable d'une législation étrangère par les juges nationaux, ce qui pourrait entraîner l'utilisation d'une approche comparative; considère que ces éléments réunis renforcent encore les arguments en faveur d'une amélioration de la formation en langues étrangères;

5. Is, moreover, of the opinion that, by enacting a series of regulations containing conflict-of-law rules, the Community legislature has made a policy choice which involves the likely application of foreign law by national judges, possibly also entailing the use of a comparative approach; considers that these elements, taken together, further strengthen the case for increasing foreign language training;


Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations né ...[+++]

This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.


Environ un étudiant sur quatre a estimé que le document «Europass-Formation» lui serait très utile à l'avenir et la moitié de tous les étudiants ont jugé qu'il leur serait probablement utile.

About one student out of four thought the "Europass Training" document would be very useful for him or her in the future, and half of all students judged it probably useful.


iii) vulnérables, c'est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menace

(ii) vulnerable, i.e. believed likely to move into the endangered category in the near future if the causal factors continue operating; or


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