Vertaling van "juges pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est seulement au cas où il s'avérerait que la loi ainsi désignée n'est pas appropriée car les autres circonstances sont clairement en faveur d'une autre loi, que le juge pourrait alors écarter la présomption.
Only if it emerged that the law designated is not appropriate because other circumstances clearly militate in favour of another law would the court then use the "exception clause".

[54] Si une telle clause est insérée à l'article 4 3, le juge pourrait toujours avoir recours à l'article 4 5 pour pallier le caractère rigide d'une telle règle.
[54] Should such a clause be inserted to article 4 (3), the judge would still be allowed to apply the exception clause of article 4 (5) to compensate for the rigidity of such a rule.

Il a déjà été suggéré par le rapport explicatif de la Convention que le juge pourrait dans ce cas faire jouer la clause prévue à l'article 4 5.
It was already suggested in the explanatory report on the Convention that in such circumstances the courts could apply the exception clause in Article 4(5).

Il s'agit plutôt de procédure, mais puisque qu'on ne nommera que trois juges—je sais que la ministre, en réponse à la question de mon collègue, a dit qu'on pourrait augmenter leur nombre—un juge pourrait rendre une décision en première instance ou en appel puis, si j'ai bien compris, siéger au tribunal de trois juges pour entendre la même cause.
This is a more procedural type of question, but with there being three appointed judges—and I keep in mind the minister's response to a question from my colleague about the potential for more appointments, but with a judge at an appeal level or a trial level making a decision and then, as I understand it, with three judges on the panel—a judge could be hearing the same appeal.

Peut-être le juge pourrait-il vérifier si une personne accusée devant une cour martiale, comme le juge Dixon l'a souligné en 1980 et comme on l'a répété dans l'affaire Parsons en janvier dernier, pourrait aussi faire l'objet de poursuites devant un tribunal civil pour la même infraction, alors que l'inverse est impossible, pour que la décision soit renversée.
Perhaps the judge can verify that if someone is convicted in a court martial, as Justice Dixon in 1980 pointed out — which is being repeated in Parsons in January of this year — that person could then also be charged before a civilian court with the same offence, whereas the opposite is not true, to reverse the process.

Je crois qu'après la conclusion d'un accord de plaidoyer entre l'avocat de la défense et le procureur, au moment de la détermination de la peine, le procureur pourrait indiquer au juge qu'il a consulté la victime ou qu'il a parlé avec la victime, ou le juge pourrait le demander.
I would expect that after a plea bargain agreement is made between the defence and the crown, at the time of sentencing the crown would either indicate to the judge that they've consulted with the victim or talked with the victim, or the judge would ask.

Une répartition de l'amende adaptée aux frais réels du poursuivant privé pourrait atténuer ces préoccupations. Le juge pourrait déterminer le pourcentage à attribuer au poursuivant privé, le reste étant directement versé au Trésor ou au Fonds pour dommages à l'environnement prévu dans le projet de loi C-16.
Fine-splitting tailored to the actual costs of the private prosecutor may alleviate some of these concerns wherein the judge determines the percentage to be allocated to the private prosecutor and the remainder goes to the Consolidated Revenue Fund or the Environmental Damages Fund as enacted in Bill C-16.

L'acceptation des peines alternatives par les juges pourrait être améliorée, p.ex. en prévoyant, au niveau de l'Union européenne, des mécanismes d'information et d'échange d'expériences ainsi que l'établissement de bonnes pratiques à cet égard.
Acceptance of alternative sanctions by judges could be improved, for example by setting up mechanisms at European Union level to disseminate information and allow the pooling of experience and the establishment of good practice in this area.

En outre, on pourrait aussi envisager la possibilité de prendre comme modèle au niveau européen des systèmes tels que le « High Court Sentencing Information System » développé en Ecosse auquel tous les juges écossais ont accès et qui contient toutes les décisions des « High Courts », constituant dans la pratique une orientation pour les juges.
It might also be possible to consider the possibility of taking as a European model a system like the High Court Sentencing Information System developed in Scotland, to which all Scottish courts have access, containing all the High Courts' sentencing decisions by way of practical guidance for the courts.

Par exemple, si l'accusé peut établir à la satisfaction du juge de première instance que les dossiers sont vraisemblablement pertinents parce qu'ils révèlent une déclaration antérieure contradictoire, le juge peut décider que le dossier sera examiné (1215) Il n'est pas interdit à la défense d'affirmer l'existence d'une déclaration antérieure incompatible, ni de mener un contre-interrogatoire au sujet de cette déclaration, parce que le juge pourrait, dans ces circonstances, faire produire les dossiers.
For example, if the accused can establish to the satisfaction of the trial judge that the records are likely relevant because they disclose a prior inconsistent statement, the trial judge can determine that the record should be reviewed (1215) The defence is not precluded from asserting the existence of a prior inconsistent statement. Nor is the defence precluded from cross-examining on that prior inconsistent statement because a trial judge under the circumstances could have the records produced.