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Aide-juge
Angle inférieur de la cabine de juge la plus basse
Assistant-juge
Assistante-juge
Coût jugé le plus avantageux
Coût jugé le plus bas
Doyen de la cour
Doyen des juges de la Cour
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de proximité
Juge de rang le plus élevé
Juge qui a le plus d'ancienneté
Meilleur soumissionnaire
Meilleure offre
Membre judiciaire de rang le plus élevé
Mieux-disant
Offre jugée la plus intéressante
Offre la plus avantageuse
Offre la plus basse
Plus bas soumissionnaire

Traduction de «juges pour plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
angle inférieur de la cabine de juge la plus basse [ bas de la cabine de juge la plus éloignée de l'axe de la piste ]

lower part of the Judges tower


coût jugé le plus avantageux [ coût jugé le plus bas ]

lowest evaluated cost


doyen de la cour | doyen des juges de la Cour | juge qui a le plus d'ancienneté

senior judge of the Court


mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder


juge de rang le plus élevé [ membre judiciaire de rang le plus élevé ]

senior judicial member


liste des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion

list of officials considered most deserving of promotion


juge territorialement le plus qualifié pour connaître d'un litige

the State's court which is most appropriate to assume jurisdiction




juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les juges sont en nombre impair, le nombre de juges à remplacer est alternativement le nombre entier supérieur le plus proche et le nombre entier inférieur le plus proche du nombre de juges divisé par deux.

If the number of Judges is an uneven number, the number of Judges who shall be replaced shall alternately be the number which is the next above one half of the number of Judges and the number which is next below one half.


Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.

Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two Judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon a proposal by the same Member State.


100. rappelle l'accord de principe conclu entre le Parlement et le Conseil prévoyant l'augmentation du nombre de juges; souligne que, dans les circonstances actuelles, il est impératif de parvenir à un accord au plus vite sur la nomination des juges supplémentaires de la Cour; met 2 millions d'EUR en réserve pour la nomination de neuf nouveaux juges et invite la Cour à présenter au Conseil et au Parlement une évaluation à jour de ...[+++]

100. Recalls the agreement in principle between the Parliament and the Council according to which the number of judges must be increased; emphasises that in these circumstances it is urgent to find agreement as soon as possible on the nomination of the additional judges to the Court; puts EUR 2 million in reserve for the appointment of nine new judges and calls on the Court to present to the Council and the Parliament an updated evaluation of the additional financial needs for new judges and ...[+++]


99. rappelle l'accord de principe conclu entre le Parlement et le Conseil prévoyant l'augmentation du nombre de juges; souligne que, dans les circonstances actuelles, il est impératif de parvenir à un accord au plus vite sur la nomination des juges supplémentaires de la Cour; met 2 millions d'EUR en réserve pour la nomination de neuf nouveaux juges et invite la Cour à présenter au Conseil et au Parlement une évaluation à jour des ...[+++]

99. Recalls the agreement in principle between the Parliament and the Council according to which the number of judges must be increased; emphasises that in these circumstances it is urgent to find agreement as soon as possible on the nomination of the additional judges to the Court; puts EUR 2 million in reserve for the appointment of nine new judges and calls on the Court to present to the Council and the Parliament an updated evaluation of the additional financial needs for new judges and ...[+++]


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Par ailleurs, compte tenu du pouvoir de contrôle entier du comité de recours, qui est de ce fait plus large que celui du juge, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans le rapport litigieux, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.

Moreover, in view of the Appeals Committee’s full power of review, which is therefore broader than that of the court as regards the assessments contained and marks awarded in the contested report, it is essential that the first instance court ascertain, albeit in the context of its limited review, whether and to what extent the Committee fulfilled its duty to conduct a full review in accordance with the applicable rules.


11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des juridictions de renvoi appliquant un arrêt préjudiciel soient davantage rendues publiques, comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales ; 12 considère, étant donné la masse d'informations en ligne disponibles sur le droit communautaire, que la formation des juges doit porter non seulem ...[+++]

11.Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice's information note on references from national courts for a preliminary ruling ; 12.Considers, given the wealth of online information available on Community law, that judges must be trained not only in the substan ...[+++]


Une autre personne interrogée considérait que bien que cette réalité devenait de plus en plus évidente aux yeux des juges, les parties et les avocats ne suivaient pas nécessairement. Un juge autrichien, qui a admis être hostile au droit communautaire au départ, a avoué que plus il l’appliquait plus cela «allait de soi».

A further respondent considered that, although this reality was becoming increasingly obvious to judges, parties and lawyers were not necessarily following suit. An Austrian judge who admitted being initially hostile to Community law commented that, the more he applied it, the more "self-evident" it became.


Pas plus le juge français que le juge anglais, que le juge irlandais, que le juge allemand, que le juge finlandais.

Neither the French judge, nor the English, Irish, German or Finnish judge.


De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exer ...[+++]

Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other ...[+++]


Est élu le juge qui obtient les voix de plus de la moitié des juges de la Cour.

The Judge obtaining the votes of more than half the Judges of the Court shall be elected.




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juges pour plus ->

Date index: 2021-01-04
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