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Assister un juge
Avocat général
Décision passée en force de chose jugée
Greffier
Juge
Juge
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge d'instruction
Juge de commerce
Juge de district
Juge de la Cour suprême
Juge de paix
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge pour enfants
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Magistrature assise
Membre Cour de justice CE
Membre de la Cour de justice
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés

Traduction de «juges ont donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


assister un juge

aid magistrate | support magistrate | aid judge | assist judge


juge de la Cour suprême

high court judge | justice | justice of the high court | supreme court judge


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces deux juges ont donc rejeté la cause et les cinq autres l'ont acceptée.

So they rejected it and five accepted it.


La dernière augmentation de la rémunération des juges a été accordée en 1998 alors qu'ils ont obtenu 4,1 p. 100. En 1997, ils avaient aussi reçu une autre augmentation de 4,1 p. 100. Les juges ont donc vu leur traitement grimper de plus de 8,2 p. 100 en deux ans.

The last pay raise for federal judges was in 1998 when they received 4.1%. In 1997 they received another 4.1%.


La dernière hausse de traitement des juges fédéraux est survenue en 1998, lorsqu'ils ont obtenu une augmentation de 4,1 p. 100. En 1997, ils ont aussi bénéficié d'une hausse de 4,1 p. 100. Le traitement des juges a donc augmenté de 8,2 p. 100 en deux ans.

The last pay raise for federal judges was in 1998, when they received 4.1%. In 1997 they also received an increase of 4.1%.


À notre avis, une meilleure réponse serait d'examiner la question du point de vue de la discrétion judicaire plutôt que du consentement éclairé, car comme mon collègue l'a expliqué, la plupart des cas ont été divulgués après le fait; un juge pourrait donc demander : « Y a-t-il eu une relation de nature exploitante dans cette situation? » Cette façon de procéder aurait permis, en réalité, de protéger un plus grand nombre d'enfants puisqu'on pourrait relever l'âge jusqu'à 18 ans, ce qui viserai ...[+++]

We felt that a better response would be to look at this issue in terms of judicial discretion to set aside informed consent since most of the cases, as my colleague talked about, were raised after the fact and that a judge could take a look and say, ``Did an exploitive relationship happen in this circumstance?'' That would have actually protected more children because you could have gone up to the age of 18, and all of these other ...[+++]


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Le renvoi préjudiciel constitue donc un renvoi de juge à juge.

The reference for a preliminary ruling is therefore a reference from one judge to another.


Les juges ont donc tenu compte de la réalité et les conditions d'application sont plus sévères.

Judges have considered the reality and the application conditions have become stricter.


Eu égard à ce qui précède, la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire le transporteur Air Astana sur la liste de l’annexe A. Toutefois, compte tenu des résultats des inspections au sol (13) effectuées dernièrement dans les aéroports communautaires au titre du programme SAFA ainsi que de l’engagement pris par les États membres d’accroître encore le nombre de vérifications au sol des aéronefs exploités par Air Astana dans la Communauté, elle juge opportun de soumettre les activités exercées par ce transporteur sur le territoire de la Communauté à une surveillance spécifique, dans des conditions strictes, et ...[+++]

In view of the above does not consider it necessary to include the carrier Air Astana into Annex A. However, taking into account the results of recent ramp inspections (13) performed at Community airports under the SAFA programme, as well as the commitment of Member States to further increase the number of ramp checks on aircraft operated by Air Astana to the Community, the Commission considers that it is appropriate to institute specific surveillance of the operations of Air Astana into the Community under strict conditions and there ...[+++]


La formation des juges, procureurs et personnels de justice est donc un moyen essentiel de favoriser la reconnaissance mutuelle.

The training provided to judges, prosecutors and judicial staff is thus a vital tool for fostering mutual recognition.


Tous les juges et procureurs de l'Union européenne peuvent donc être tenus d'exécuter des décisions en matière civile et pénale rendues dans un autre État membre.

All judges and prosecutors in the European Union may thus be required to enforce decisions in civil and criminal matters handed down in another Member State.


Les conventions qui portent sur ces questions se limitent habituellement à la reconnaissance et à l'exécution de décisions, se bornant donc à des règles de compétence indirecte, c'est-à-dire à l'examen par le juge de l'État requis de la compétence du juge d'origine.

Conventions dealing with such matters are normally confined to the recognition and enforcement of judgments and the concomitant inclusion of rules on indirect jurisdiction, that is to say the examination of the jurisdiction of the court of origin to be made by the court of the State in which recognition is sought.




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juges ont donc ->

Date index: 2024-02-16
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