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Assesseur auprès d'un tribunal militaire
Assesseure auprès d'un tribunal militaire
Assistant du juge militaire en chef
Juge militaire en chef
Juge militaire en chef adjoint
Juge-avocat
Juge-avocate

Traduction de «juges militaires seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge militaire en chef adjoint

deputy chief military trial judge


Juge militaire en chef

Chief Military Judge [ CMJ | Chief Military Trial Judge ]


Assistant du juge militaire en chef

Assistant Chief Military Judge


assesseur auprès d'un tribunal militaire | assesseure auprès d'un tribunal militaire | juge-avocat | juge-avocate

judge-advocate | judge advocate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nouveaux juges militaires seraient automatiquement appelés à se prononcer au besoin.

New military judges would automatically be called upon if needed.


Toutefois, il ne serait pas raisonnable, dans ce contexte, d'exiger un système dans lequel les juges militaires seraient nommés jusqu'à l'âge de la retraite.

It would not be reasonable, however, in this context, to require a system in which military judges are appointed until the age of retirement.


C. considérant qu'au moins 20 médecins et membres du personnel paramédical qui avaient été condamnés à des peines comprises entre cinq et 15 années d'emprisonnement pour des activités prétendument antigouvernementales alors qu'ils remplissaient leurs obligations professionnelles et agissaient conformément à leur code déontologique en soignant indistinctement et sans discrimination des manifestants blessés plus tôt cette année, ont vu leurs condamnations reconfirmées par un tribunal militaire le 29 septembre 2011; considérant que, sous la pression internationale, le procureur général de Bahreïn, Ali Al-Boainain, a annoncé, mercredi 5 oc ...[+++]

C. whereas at least 20 doctors and paramedics, who had been sentenced to between five and 15 years in prison for alleged antigovernment activities while performing their professional duties and acting in accordance with their ethical code in treating injured protesters equally and without discrimination earlier this year, had their sentences reconfirmed by a military tribunal on 29 September 2011; whereas due to international pressure Bahrain's Attorney-General, Ali Alboainain, announced on Wednesday 5 October 2011 that the 20 shoul ...[+++]


C. considérant qu'au moins 20 médecins et membres du personnel paramédical qui avaient été condamnés à des peines comprises entre cinq et 15 années d'emprisonnement pour des activités prétendument antigouvernementales alors qu'ils remplissaient leurs obligations professionnelles et agissaient conformément à leur code déontologique en soignant indistinctement et sans discrimination des manifestants blessés plus tôt cette année, ont vu leurs condamnations reconfirmées par un tribunal militaire le 29 septembre 2011; considérant que, sous la pression internationale, le procureur général de Bahreïn, Ali Al‑Boainain, a annoncé, mercredi 5 oct ...[+++]

C. whereas at least 20 doctors and paramedics, who had been sentenced to between five and 15 years in prison for alleged antigovernment activities while performing their professional duties and acting in accordance with their ethical code in treating injured protesters equally and without discrimination earlier this year, had their sentences reconfirmed by a military tribunal on 29 September; whereas due to international pressure Bahrain’s Attorney-General, Ali Alboainain, announced on Wednesday 5 October that the 20 should be retrie ...[+++]


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Les organisations de défense des droits de l'homme ont critiqué le jugement de suspects appartenant au réseau Al-Qaeda par des commissions militaires secrètes qui seraient à la fois juges et parties, ainsi que les efforts consentis en vue de restreindre le nombre de demandeurs d'asile et d'arrêter des étrangers sur la base de définitions vagues du terrorisme.

The trying of al-Qaeda suspects by secret military commissions which could serve as both prosecutor and judge, the efforts to restrict asylum-seekers and to detain foreigners on vague definitions of terrorism, have been criticised by human rights organisations.


(34) La suppression des pouvoirs conférés au ministre à cet égard et le transfert des pouvoirs de révision de la détention aux juges militaires seraient conformes à la recommandation 1 contenue dans le deuxième rapport du groupe Dickson.

(34) The elimination of the Minister from this process and the transfer of custody review powers to military judges would be in accordance with recommendation 1 of the second report of the Dickson Panel.


Les taux et conditions de versement de la solde des juges militaires seraient fixés par le Conseil du Trésor; cependant, leur rémunération serait révisée régulièrement par un comité établi à cette fin par règlement du gouverneur en conseil.

Rates and conditions of pay for the judges would be prescribed by the Treasury Board; however, their remuneration would be reviewed regularly by a Compensation Committee established under regulations made by the Governor in Council.


La Commission d'enquête sur la Somalie, en revanche, a recommandé que les juges militaires ne soient pas des militaires, mais plutôt des civils nommés en vertu de la Loi sur les juges, qui seraient par conséquent inamovibles au même titre que les juges des cours supérieures (c.-à-d. qu'ils seraient nommés jusqu'à l'âge fixé pour la retraite, sous réserve de révocation par le Parlement).

On the other hand, the Somalia Inquiry recommended that military judges should not be in the military at all, but rather, should be civilians appointed under the Judges Act who would thereby have the security of tenure of superior court judges (i.e., appointment until a fixed retirement age, subject to removal by Parliament).




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juges militaires seraient ->

Date index: 2023-06-21
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