Vertaling van "juges inscrit dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rôle de la COSAC est inscrit au Protocole sur le rôle des parlements nationaux au sein de l’UE qui précise que la COSAC peut transmettre au Parlement européen, au Conseil et à la Commission toute contribution qu’elle juge appropriée.
The role of COSAC is recognised in the protocol on the role of national Parliaments in the EU which states that COSAC may send the European Parliament, the Council and the Commission any contribution it deems appropriate.

des personnes agissant pour le compte ou sur les ordres des entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision».
persons acting on behalf or at the direction of the entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision’.

les entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités leur appartenant ou placées sous leur contrôle, que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision».
entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), and that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision’.

(4) Lorsque le prévenu choisit d’être jugé par un juge sans jury ou par un tribunal composé d’un juge et d’un jury ou est réputé, au titre de l’alinéa 565(1)b), avoir choisi d’être jugé par un tribunal composé d’un juge et d’un jury ou est accusé d’une infraction mentionnée à l’article 469 ou encore ne fait pas de choix, le juge de paix ou le juge inscrit sur la dénonciation et, si le prévenu est détenu sous garde, sur le mandat de renvoi :
(4) If an accused elects to be tried by a judge without a jury or by a court composed of a judge and jury or does not elect when put to the election or is deemed under paragraph 565(1)(b) to have elected to be tried by a court composed of a judge and jury or is charged with an offence listed in section 469, the justice or judge shall endorse on the information and, if the accused is in custody, on the warrant of remand, a statement showing

(4) Si le prévenu appelé à faire un choix au titre du paragraphe (2) choisit d’être jugé par un juge sans jury et ne demande pas la tenue d’une enquête préliminaire au titre du paragraphe 536.1(3), le juge inscrit sur la dénonciation une mention du choix et continue le procès.
(4) If an accused is put to an election under subsection (2) and elects to be tried by a judge without a jury and does not request a preliminary inquiry under subsection 536.1(3), the judge shall endorse on the information a record of the election and continue with the trial.

d)des personnes agissant pour le compte ou sur les ordres des entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision.
(d)persons acting on behalf or at the direction of the entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision.

d)les entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités leur appartenant ou placées sous leur contrôle, que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision.
(d)entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), and that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision.

En plus des séances d'immersion, tous les juges inscrits au programme peuvent recevoir des cours particuliers pour revoir les notions qu'ils ont acquises au cours de la séance d'immersion ou améliorer leurs compétences linguistiques.
Besides the immersion sessions, all judges registered in the program may benefit from private courses in order to review the notions acquired during the immersion session or to improve their language skills.

En conclusion, tous les juges inscrits au programme ne pourront pas atteindre l'objectif de présider un tribunal dans la langue seconde, mais tous pourront réaliser certains objectifs fonctionnels et contribuer ainsi, individuellement et collectivement, au bilinguisme de l'appareil judiciaire canadien.
In conclusion, not every judge enrolled in the program will reach their objective of presiding over a trial in the second language, but all judges will improve their skills and thus, as an individual and collectively, contribute to bilingualism within the Canadian judiciary.

Ce changement renforcerait l'indépendance institutionnelle en s'assurant qu'un juge inscrit au tableau, qui cesse involontairement d'être officier de la réserve n'aurait son nom retiré du tableau qu'après qu'un comité d'enquête en ait fait la recommandation.
This change would enhance institutional independence by ensuring that a panel member who involuntarily ceases to be an officer of the reserves would only have his or her name removed from the panel after a recommendation has been made by an inquiry committee.