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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
Décision passée en force de chose jugée
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Les salaires du gouverneur et des juges seront
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Premier juge

Vertaling van "juges et ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent

steering and rowing


hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces initiatives sont dirigées par les juges eux-mêmes, mais ceux-ci sont, selon mon expérience, toujours très disposés à collaborer étroitement avec nous et avec nos homologues provinciaux pour élaborer des programmes qui aident tant les nouveaux juges que ceux qui sont déjà en poste à comprendre les changements apportés à la loi, la raison pour laquelle ceux-ci ont été apportés, et la raison pour laquelle nous pensons que ces changements reflètent les points de vue et les valeurs de la société canadienne à un moment donné.

They are run by the judges themselves, but they are, in my experience, always very open to working closely with us and provincial counterparts to develop programs that help both new judges and sitting judges understand changes in the law, why we have made certain changes in the law, and why we think those changes reflect the views and values of Canadian society at any given time.


Le graphique présente certains des principaux pouvoirs des conseils supérieurs de la magistrature, membres du RECJ, tels que ceux concernant la nomination et la révocation des juges, la mutation des juges sans leur consentement, les procédures disciplinaires concernant les juges, l'adoption de normes éthiques et la promotion des juges.

The figure presents certain main powers of the Councils for the Judiciary, members of the ENCJ, such as those regarding the appointment and dismissal of judges, the transfer of judges without their consent, disciplinary proceedings concerning judges, adoption of ethical standards and promotion of judges.


Je leur dis également: l'histoire juge sévèrement ceux qui manquent de vision.

And I say to them: History is a severe judge for short-sightedness.


Ces pouvoirs d’intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà prévus dans la directive 2013/36/UE pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d’intervention précoce, ainsi que d’autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d’un établissement.

The early intervention powers should include those already provided for in Directive 2013/36/EU for circumstances other than those considered to be early intervention as well as other situations considered to be necessary to restore the financial soundness of an institution.


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La Commission européenne a officiellement demandé au Royaume-Uni de modifier deux régimes fiscaux anti‑abus qu'elle juge discriminatoires. Ceux‑ci concernent le transfert d'actifs à l'étranger et l'attribution de bénéfices à des membres de sociétés non‑résidentes au Royaume-Uni.

The European Commission has formally requested the United Kingdom to amend two discriminatory anti-abuse tax regimes which concern the transfer of assets abroad and attribution of gains to members of non-UK resident companies.


Demande de décision préjudicielle — Supreme Court of the United Kingdom — Interprétation de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (JO L 14, p. 9) — Notion de «travailleurs à temps partiel ayant un contrat ou une relation de travail» (clause 2.1 de la directive) — Juges travaillant à temps partiel — Différence de traitement, en ce qui concerne le droit à une pension de vieillesse, entre juges travaillant à plein temps et ceux travaillant à temps ...[+++]

Reference for a preliminary ruling — Supreme Court of the United Kingdom — Interpretation of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (OJ 1998 L 14, p. 9) — Meaning of ‘part-time workers who have an employment contract or employment relationship’ (clause 2.1 of the directive) — Part-time judges — Difference in treatment, as regards the right to an old-age pension, between full-time and part-time judges, or between different kinds of part-time judges


Ces pouvoirs d'intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà définis par la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d'intervention précoce, ainsi que d'autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d'un établissement.

The early intervention powers should include those already specified under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions for circumstances other than those considered as early intervention as well as other situations considered necessary to restore the financial soundness of an institution.


À peine un an plus tard, le gouvernement de l'heure a estimé que quelques-unes des recommandations étaient trop généreuses pour ses députés, de sorte qu'il a eu tôt fait de mettre un terme à cette correspondance entre les traitements des juges et ceux des députés, particulièrement ceux du juge en chef et du premier ministre.

Barely a year later, the government of the day then found some of the recommendations a little too rich for their blood. The government thought it was too rich for members, so they soon severed the connection between judges' and MPs' salaries, particularly the Chief Justice's salary to the Prime Minister's salary.


La Commission et les États membres sont invités à envisager la possibilité de revoir les procédures administratives d'affectation de fonds communautaires à des projets de formation destinés aux juges, procureurs et personnels de justice, notamment ceux qui sont organisés par des organismes avec lesquels la Commission a conclu des partenariats-cadres, en particulier l'ERA, l'IEAP et le REFJ, afin que ces procédures soient simplifiées davantage et que les fonds disponibles puissent être attribués dans des délais plus brefs.

The Commission and the Member States are invited to consider the possibility of revising the administrative procedures for allocating Community funds to training projects for judges, prosecutors and judicial staff, notably those organised by bodies with which the Commission has concluded framework partnerships, in particular ERA, EIPA and EJTN, with a view to further simplifying these procedures and allowing available funds to be allocated within shorter timeframes.


[.] les salaires du gouverneur et des juges seront [.] ceux qui sont respectivement attachés à leurs diverses fonctions dans la cédule A; C'était une réalisation des whigs et des réformistes, et c'était même un progrès par rapport au traitement des juges du Royaume-Uni.

This was the achievement of the Whigs and reformers, and was even an advance over the situation of judges' salaries in the United Kingdom.




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Date index: 2021-09-18
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