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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Frapper franchement la balle
Frapper franchement le ballon
Frapper nettement la balle
Frapper nettement le ballon
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juges est nettement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
frapper nettement le ballon [ frapper nettement la balle | frapper franchement le ballon | frapper franchement la balle ]

hit the ball cleanly


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'évaluation externe analyse en profondeur 53 programmes d'études supérieures, dont l'impact est jugé prometteur, à condition que les acteurs des projets bénéficient d'un soutien institutionnel nettement plus affirmé.

The external evaluation thoroughly analyses 53 higher education study programmes the impact of which is judged promising provided the players involved in the projects benefit from a markedly more resolute institutional support.


Les États membres peuvent prévoir qu'il serait suffisant, par exemple, que la juridiction juge selon le critère de la plus grande probabilité ou suppose raisonnablement qu'il est nettement plus probable que les biens en question aient été obtenus par des activités criminelles plutôt que par d'autres activités.

Member States may provide that it could, for example, be sufficient for the court to consider on the balance of probabilities, or to reasonably presume that it is substantially more probable, that the property in question has been obtained from criminal conduct than from other activities.


16. fait part de ses vives préoccupations et de son mécontentement face à l'absence d'un dialogue et d'une consultation véritables sur le projet de loi sur l'internet et sur le projet de loi sur le Haut conseil des juges et des procureurs, et constate que cette pratique s'écarte nettement des précédents cas de bonne coopération; s'inquiète vivement de ce que la loi sur l'internet et la loi sur le Haut conseil des juges et des procureurs fassent dériver la Turquie de son cheminement vers la réalisation des critères de Copenhague, et d ...[+++]

16. Expresses deep concern and dissatisfaction at the lack of genuine dialogue and consultation on the draft internet law and the draft law on the High Council of Judges and Prosecutors, and notes that this starkly departs from previous instances of good cooperation; is deeply concerned that the law on the internet and the law on the High Council of Judges and Prosecutors are taking Turkey away from its path towards the fulfilment of the Copenhagen criteria, and calls on the Government of Turkey to engage in true, constructive dialogue on the two laws and on future legislation, in particular, on the media and the judiciary, and to do it ...[+++]


16. fait part de ses vives préoccupations et de son mécontentement face à l'absence d'un dialogue et d'une consultation véritables sur le projet de loi sur l'internet et sur le projet de loi sur le Haut conseil des juges et des procureurs, et constate que cette pratique s'écarte nettement des précédents cas de bonne coopération; s'inquiète vivement de ce que la loi sur l'internet et la loi sur le Haut conseil des juges et des procureurs fassent dériver la Turquie de son cheminement vers la réalisation des critères de Copenhague, et d ...[+++]

16. Expresses deep concern and dissatisfaction at the lack of genuine dialogue and consultation on the draft internet law and the draft law on the High Council of Judges and Prosecutors, and notes that this starkly departs from previous instances of good cooperation; is deeply concerned that the law on the internet and the law on the High Council of Judges and Prosecutors are taking Turkey away from its path towards the fulfilment of the Copenhagen criteria, and calls on the Government of Turkey to engage in true, constructive dialogue on the two laws and on future legislation, in particular, on the media and the judiciary, and to do it ...[+++]


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Les États membres peuvent prévoir qu'il serait suffisant, par exemple, que la juridiction juge selon le critère de la plus grande probabilité ou suppose raisonnablement qu'il est nettement plus probable que les biens en question aient été obtenus par des activités criminelles plutôt que par d'autres activités.

Member States may provide that it could, for example, be sufficient for the court to consider on the balance of probabilities, or to reasonably presume that it is substantially more probable, that the property in question has been obtained from criminal conduct than from other activities.


351. note avec satisfaction que, contrairement à ce qui s'est produit avec les précédents programmes d'adhésion, la Commission s'est efforcée d'aborder les réformes structurelles importantes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures à un stade plus précoce du processus d'élargissement et juge ce choix de priorités nettement positif; insiste, dans ce contexte, pour que la Commission continue à concentrer son assistance aux Balkans occidentaux dans le domaine de la justice et des affaires intérieures en vue de poursuivre les efforts consent ...[+++]

351. Notices with satisfaction that, unlike in previous accession programmes, the Commission attempted to tackle important structural reforms in the area of justice and home affairs earlier in the enlargement process, and finds this prioritisation very positive; insists in this context that the Commission must continue to focus its assistance for the Western Balkans on the justice and home affairs sector, so as to carry on with those efforts;


349. note avec satisfaction que, contrairement à ce qui s'est produit avec les précédents programmes d'adhésion, la Commission s'est efforcée d'aborder les réformes structurelles importantes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures à un stade plus précoce du processus d'élargissement et juge ce choix de priorités nettement positif; insiste, dans ce contexte, pour que la Commission continue à concentrer son assistance aux Balkans occidentaux dans le domaine de la justice et des affaires intérieures en vue de poursuivre les efforts consent ...[+++]

349. Notices with satisfaction that, unlike in previous accession programmes, the Commission attempted to tackle important structural reforms in the area of justice and home affairs earlier in the enlargement process, and finds this prioritisation very positive; insists in this context that the Commission must continue to focus its assistance for the Western Balkans on the justice and home affairs sector, so as to carry on with those efforts;


En outre, l'exposition humaine au nivalénol est jugée nettement inférieure à la DJT temporaire.

Furthermore, human exposure to nivalenol is estimated to be significantly below the t-TDI.


En outre, l'exposition humaine au nivalénol est jugée nettement inférieure à la DJT temporaire.

Furthermore, human exposure to nivalenol is estimated to be significantly below the t-TDI.


Cependant, l'efficience est jugée nettement plus médiocre lorsque l'on en vient à mettre en rapport les procédures avec la nature et l'ampleur de la plupart des activités.

However, the programme's efficiency is regarded as rather more moderate when comparing the procedures with the nature and scale of most of the activities.




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juges est nettement ->

Date index: 2023-05-31
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