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Traduction de «juges doivent tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.

hand-hold
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a jugé que les autorités des États membres doivent tenir compte des périodes antérieures d’expérience professionnelle comparable acquise par des travailleurs migrants dans d’autres États membres de la même manière que de l’expérience professionnelle acquise dans leur propre système aux fins de donner accès à leur secteur public[60].

The CJ has held that the Member State authorities must take account of previous periods of comparable employment experience acquired by migrant workers in other Member States in the same way as professional experience acquired within their own system for the purpose of providing access to their own public sector[60].


À la question qu'on lui posait, «est-ce que les juges doivent tenir compte de l'opinion publique dans l'exercice de leurs fonctions?», le juge Lamer a répondu qu'il n'en était rien, que les juges étaient là pour interpréter et appliquer la loi.

To the question " should judges take public opinion into account in the exercise of their duties?" , judge Lamer responded no, that the task of the judge was to interpret and apply the law.


En réponse à cette situation, si je comprends bien, le Code criminel reconnaît déjà que les juges doivent tenir compte du fait qu'un contrevenant est ou non autochtone, et si un contrevenant autochtone est jugé coupable, des peines différentes doivent être envisagées.

In response to that end of the pipe, if I understand it correctly, the Criminal Code already recognizes that judges must take into account whether an offender is an Aboriginal person, and if an Aboriginal offender is found to be guilty, alternative measures of sentencing must be taken into account.


Les circonstances aggravantes ne représentent qu'un facteur de plus parmi ceux dont les juges doivent tenir compte lorsque la Couronne réussit à obtenir une condamnation.

Aggravating circumstances are just one more factor that sentencing judges are required to consider when the Crown is successful in a conviction.


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Par conséquent, les juges, les procureurs, les juristes, les entreprises, les administrations et les citoyens qui doivent appliquer la loi ne savent pas à quoi s'en tenir et commettent des erreurs. Le risque de failles juridiques, susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes de la loi, est aussi plus élevé.

As a result judges, prosecutors, lawyers, businesses, administrations and citizens who have to apply the law are confused and errors are made, and there is a higher risk of loopholes that can be used to interpret the law in a diverging way.


Toutefois, le comité a entendu des témoignages d'experts, dont celui d'un juge à la retraite, selon lesquels la mesure, si elle était adoptée dans sa forme actuelle, aurait préséance sur les dispositions du Code criminel prévoyant que les juges doivent tenir compte de la situation des délinquants autochtones.

However, your committee heard expert testimony, including testimony from a retired judge, that if this bill were passed as is, it would override the Criminal Code's provisions for particular consideration of the circumstances of Aboriginal offenders.


60. pense que la nouvelle stratégie d’utilisation du FSE sera plus efficace si elle implique aussi les niveaux local et régional de gouvernance, qui sont capables de décliner les objectifs stratégiques selon les particularités de leur territoire, notamment par un dialogue structuré avec toutes les parties prenantes: organisations de défense de l’égalité des droits entre hommes et femmes, organisations non gouvernementales, partenaires sociaux, mais aussi institutions bancaires et financières; souligne à cet égard l'importance d'une formation et d'une responsabilisation des "acteurs du changement" et d’approches innovantes telles que les pactes territoriaux de l’emploi, qui doivent ...[+++]

60. Believes that any future strategy for the use of the ESF will be more effective if it involves regional and local levels of governance, which are capable of gearing strategic objectives to specific territorial characteristics on the basis of structured dialogue with all stakeholders, such as organisations that promote gender rights, non-governmental organisations, social partners and financial and banking institutions; stresses, in this respect, the importance of training and empowering ‘actors of change’ and of innovative approaches such as the Territorial Employment Pacts, which take into account the local and regional dimension; ...[+++]


20. juge que les études d'impact doivent tenir compte des répercussions sur les partenariats économiques de l'Union européenne et des conséquences du choix d'une norme européenne spécifique plutôt que d'une norme internationale;

20. Believes that the impact on EU economic partnerships as well as the implications of choosing a specific European standard instead of an international standard should be taken into consideration in impact assessments;


Pour le court terme, la délégation du PE a obtenu que figure dans les considérants du règlement le principe selon lequel les juges doivent tenir compte, lorsqu'ils quantifient les lésions corporelles, de toutes les circonstances réelles qui sont effectivement celles de la victime, notamment le préjudice effectivement subi ainsi que le coût des soins post-traitement et du suivi médical.

For the short term, the EP Delegation succeeded in including a reference in the recitals of the Regulation whereby judges when quantifying personal injuries will take account of all relevant actual circumstances of the specific victim, including in particular the actual losses and cost of after-care and medical attention.


Me Potter: Le problème, c'est que ce projet de loi va à l'encontre des jugements dans lesquels on énonce les facteurs dont les juges doivent tenir compte tenir pour imposer des peines consécutives.

Mr. Potter: The problem is that the bill is antithetical with the judgments that set out the factors judges must consider in coming to their conclusions about imposing a cumulative sentence.




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Date index: 2021-11-30
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