Vertaling van "juges de première instance disposaient rarement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

casser la décision du juge de première instance [ annuler la décision du juge de première instance | infirmer la décision du juge de première instance | renverser la décision du juge de première instance ]
overrule the trial judge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

savant juge de première instance [ savante juge de première instance ]
learned trial judge

juge de première instance [ juge du premier degré | juge du fond ]
trial judge [ trial court judge | judge of the first instance ]

juge de première instance | juge du fond
trial judge

juge de première instance | juge du procès
trial judge

juge de première instance | juge qui préside
trial judge

juge de première instance
trial judge

juge du Tribunal de première instance (1) | juge cantonal (2) | juge cantonale (3)
cantonal judge | cantonal court judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un juge allemand a critiqué le fait que les juges de première instance disposaient rarement des moyens techniques pour connaître à fond le droit communautaire.
One German judge criticised the fact that first instance judges rarely had the technical means to get to grips with Community law, and the initiative rests most often with highly qualified lawyers.

Premier moyen: violation des règles relatives à la recevabilité des moyens: recevabilité des arguments avancés lors de l’audience en première instance concernant l’absence d’un représentant du comité du personnel au comité de sélection — violation de l’obligation de motivation par le juge de première instance.
First plea in law, alleging a violation of the rules concerning the admissibility of the pleas: admissibility of the submissions put forward at the hearing at first instance regarding the absence from the Selection Committee of a Staff Committee representative — violation by the first judges of the duty to state reasons.

Selon la requérante, le juge de première instance a commis une erreur de droit lorsqu’il a déclaré que la partie défenderesse avait satisfait à l’obligation de motivation qui lui incombe étant donné que, jusqu’à la procédure en première instance, la requérante ne savait pas quels critères avaient été utilisés pour l’évaluation de sa candidature, n’avait pas été informée des qualifications qu’elle ne possédait pas et n’a reçu la répartition des notes globales qui lui avaient été attribuées qu’à l’audience.
The appellant considers that the judges at first instance erred in law when deciding the defendant had satisfied its obligation to state reasons since the appellant did not know, until the procedure at first instance, which criteria had been used for the assessment of her candidature, was not informed of which qualifications she did not fulfil and did not receive a breakdown of the global marks received until the hearing.

En outre, le juge de première instance a rejeté son moyen concernant l’absence d’anonymat de l’épreuve écrite en se fondant sur une simple allégation émanant de la FRA qu’elle avait contestée.
Moreover, the judges at first instance rejected the appellant’s plea regarding the lack of anonymity of the written test, based on a mere allegation by FRA which she had contested.

Si, pour une raison spéciale, le président de la cour d'appel ou, s'il s'agit d'un juge nommé au tribunal de première instance, le président du tribunal de première instance estime qu'un juge ne devrait pas siéger ou conclure dans une affaire déterminée, le président de la cour d'appel ou le président du tribunal de première instance justifie cette appréciation par écrit et en avertit le juge concerné.
If, for some special reason, the President of the Court of Appeal or, in the case of judges of the Court of First Instance, the President of the Court of First Instance considers that a judge should not sit or make submissions in a particular case, the President of the Court of Appeal or the President of the Court of First Instance shall justify this in writing and notify the judge concerned accordingly.

La Commission relève que le premier accord de rééchelonnement des dettes auprès du FOGASA est intervenu le 5 novembre 1993, soit un peu moins de huit mois après la déclaration de cessation de paiement communiquée le 25 mars 1993 par le juge de première instance ayant conduit au règlement des salaires par le FOGASA aux employés de SNIACE.
The Commission notes that the first debt rescheduling agreement with FOGASA dates from 5 November 1993, that is almost 8 months after the suspension of payments declaration issued by the court of first instance on 25 March 1993 requiring that FOGASA pay SNIACE’s employees.

Un juge commercial français a expliqué que les juges de première instance se trouvaient souvent sur la «ligne de front» du droit communautaire et souvent en opposition par rapport aux cours nationales suprêmes.
A French commercial judge stated that first instance judges were often on the "front line" of Community law, and often in face of opposition from higher national courts.

En Allemagne, un juge de première instance a recommandé l’élaboration d’un guide sur les renvois préjudiciels, en coopération avec les autorités nationales, dans l’esprit du guide pratique utilisé pour la directive relative à l’obtention de preuves.
A first instance judge in Germany recommended the drafting of a guide on preliminary references, in cooperation with national authorities, along the lines of the practice guide used for the Directive on the Taking of Evidence.

La motivation, qui semblait inadéquate en première instance et a été reprise par le juge de l'instance d'appel, dépasse les bornes. Le juge de l'instance d'appel ne pouvait se contenter de simplement se rallier à la motivation du juge de première instance.
The prima facie contradictory reasoning of the Court of First Instance was simply endorsed by the higher court. The subsequent approval of the lower court's inadequate reasoning by the appellate body failed to fulfil one of the requirements of a fair trial.

La première est qu'il faudrait doter les juges de première instance de davantage de moyens, les doter d'un référendaire supplémentaire.
The first is that greater resources should be given to judges of first instance, and that they should be given one more référendaire.