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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juges auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les juges auraient le pouvoir discrétionnaire de prolonger ce délai.

It is at the discretion of the courts.


Je dirais donc que, pour la plupart des cas, les juges auraient une banque de gens sur qui ils pourraient compter, qui auraient reçu une accréditation des tribunaux.

So I would say in most situations it would be a case of the judges having a bank of people they can rely on who have been certified by the courts and have been given their seal of approval.


Aux termes de ce projet de loi, les juges auraient juridiction sur le soldat même à l'étranger et ce sont les juges militaires qui autoriseraient le mandat.

Under this bill, the judges would have jurisdiction over the member even overseas, and it would be the military judges that would authorize the warrant.


Comment justifier devant l'opinion publique la création de plus de 100 emplois hautement rémunérés (juges, référendaires, assistants, secrétaires), quand il est certain que beaucoup d'entre eux, y compris les juges, finiraient, dans un proche avenir, par être techniquement en situation de sous-emploi, car ils n'auraient pas assez de travail.

How can the creation of over 100 highly paid jobs (judges, legal secretaries, assistants) be justified to the public, when it is certain that many of them, including judges, would soon end up becoming technically underemployed, since they would not have enough work?


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Par souci de transparence, les juges auraient à expliquer exactement le pourquoi de leurs décisions en matière d'inadmissibilité à la libération conditionnelle tant à la personne trouvée coupable et accusée qu'aux personnes victimes de ses actes criminels et à la population en général.

For transparency’s sake, judges should have to explain exactly why they make their parole ineligibility decisions, both to the person who is convicted and accused and to the victims of that person’s crimes and the general public.


Un petit nombre de juges polonais et un juge finlandais (au total 6 % des réponses consacrées à ce sujet) auraient préféré disposer de meilleures traductions des actes juridiques et des décisions communautaires.

A small number of Polish judges and a Finnish judge (in total, 6% of responses related to this theme) would have liked to see better translations of Community legal acts and judgments.


Lorsque l'indépendance des juges était menacée, le gouvernement s'est dépêché de faire adopter un projet de loi établissant un mécanisme pour garantir que les juges auraient des augmentations.

When the judges independence was threatened, the government could not get there fast enough to pass legislation to set up a mechanism to ensure that judges would get increases.


Les preuves par ouï-dire présentées à sa charge n’auraient jamais été jugées recevables par un tribunal anglais, et auraient encore moins conduit à une condamnation et à une peine d’emprisonnement.

The hearsay evidence presented against him would never have been allowed in an English court, let alone result in conviction and a prison sentence.


Dès lors, limiter cette directive aux discriminations raciales et ethniques risque de laisser la porte ouverte à des ambiguïtés d'interprétation dont les juges auraient bien du mal à se défaire.

Therefore, limiting this directive to racial and ethnic discrimination risks leaving the door open to ambiguities in interpretation with which the courts might struggle to deal.


Le juge a dû se rendre compte, au plus tard le 16 novembre, de l'absence de chef d'accusation pour la plupart de ces détenus et ils auraient dû être libérés sur-le-champ.

It must have been clear to the judge, by 16 November at the latest, that there was no evidence against many of the individuals and they should therefore have been released immediately.




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juges auraient ->

Date index: 2021-05-17
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