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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juges allaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les hommes disaient que les femmes juges n'étaient pas impartiales, et les femmes, de leur côté, y allaient des mêmes réflexions à propos des juges masculins.

The men said the female judges were biased and the women said the male judges were biased.


Par ailleurs, la valeur d’achat des parties d’origine locale déclarée par la société a été jugée non fiable, l’enquête ayant révélé l’existence de certains liens entre la société en question et son fournisseur local de parties de bicyclettes qui allaient au-delà des relations normales entre client et vendeur et qui n’ont pas pu être clarifiés par ladite société.

On the other hand, the purchase value of parts of local origin as reported by the company was found unreliable, notably as the investigation revealed at least some links between the company and its local supplier of bicycle parts that were going beyond a normal buyers and sellers relationship and which could not be clarified by the company.


Le gouvernement avait décidé que les juges allaient recevoir ces salaires et tout d'un coup, un nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir et a fait marche arrière.

The government had decided that judges were going to get the wages, and all of a sudden a new government came in and retracted that.


A. considérant que le 11 juin 2007, un tribunal éthiopien a jugé 38 grandes figures de l'opposition coupables de chefs d'inculpation liés à des manifestations de masse qui ont eu lieu à la suite d'élections contestées il y a deux ans; ces chefs d'inculpation allaient de l'"outrage à la constitution" à la haute trahison avec circonstances aggravantes,

A. whereas on 11 June 2007 an Ethiopian court found 38 senior opposition figures guilty of charges related to mass protests after disputed elections two years ago and ranging from ‘outrage against the constitution’ to aggravated high treason,


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Dans un rapport de janvier 2001, le médiateur grec a jugé que l'expulsion de Roms et la destruction de leurs maisons dans un quartier d'Athènes en juillet 2000 allaient à l'encontre du droit grec.

In a report dated January 2001, the Greek Ombudsman condemned the expulsion of Roma and the destruction of houses in a district of Athens in July 2000 as a breach of Greek law.


Car les Canadiens entraient dans une phase de désenchantement absolu vis-à-vis des législateurs fédéraux et provinciaux, et ils accueillaient avec bonheur l'idée d'une «souveraineté des citoyens», porteur de droits que les juges allaient forcer les gouvernements à respecter.

Because Canadians were entering a period of absolute disenchantment with federal and provincial legislators, and they warmly welcomed the idea of a " citizens' sovereignty" , introducing the rights that judges would force governments to respect.


Dans le cadre de discussions officieuses avec les représentants du ministre concerné, j'ai suggéré, pour offrir au gouvernement et aux autres opposants une certaine certitude quant au fait que les étudiants n'allaient pas se précipiter pour déclarer faillite et que les mesures de libération de la dette n'allaient être utilisées qu'en cas d'absolue nécessité, que, lorsque nous soumettons au tribunal le cas d'un étudiant incapable de rembourser son prêt, nous ne nous en remettions pas qu'à la discrétion du juge.

In the course of informal discussion with the representatives of the minister who is involved in this, I suggested that, in order to give the government and other critics some comfort about ensuring that there was no rush on obtaining bankruptcy relief by students and that the relief would be used only when it is really necessary, when we submit to the court the problem of a student who cannot repay his or her loan, we should not rely solely on the discretion of the judge.


L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, le 31 mars 2003, la Cour d'appel du Québec, dans une décision unanime de cinq juges — dont le juge en chef — a conclu que la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, adoptée en 2002, était constitutionnelle et conforme aux deux traités signés par le Canada, mais par ailleurs, que deux séries de dispositions de la loi allaient à l'encontre de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Hon. Serge Joyal: Honourable senators, yesterday, March 31, 2003, the Quebec Court of Appeal, in a unanimous decision by five judges — the Chief Justice among them — reached the conclusion that the Youth Criminal Justice Act, enacted in 2002, was constitutional and complied with two treaties signed by Canada, but that two series of provisions of the act were contrary to section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.




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juges allaient ->

Date index: 2025-07-14
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