Traduction de «juges ad hoc siègent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge suppléant [ juge ad hoc ]
deputy judge [ replacement judge | ad hoc judge | judge ad hoc | person who acts as a judge ]

juge ad hoc [ juge national ]
judge ad hoc [ ad hoc judge | national judge ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58. Lorsqu’un juge du tribunal en fait la demande, le gouverneur en son conseil peut, lors de la demande et selon sa teneur, nommer, à titre de juges ad hoc dudit tribunal, une ou plusieurs personnes habiles à être nommées juges du tribunal, pour aider à l’accomplissement des fonctions imposées audit tribunal par la présente loi.
58. If a judge of the Court shall so request, the Governor in Council may, as and when requested, appoint one or more persons, qualified for appointment as judges of the Court, to be judges ad hoc of such Court for the purpose of assisting in the performance of the duties which are imposed upon such Court by this Act.

La Cour se composait de 17 juges, dont 15 sont des juges permanents et deux des juges ad hoc.
The court consisted of seventeen judges, including fifteen permanent members and two ad hoc judges.

Quatre juges se sont déclarés en dissidence: le juge ad hoc de la Yougoslavie, ainsi que les juges de la Chine, de la Russie et du Sri Lanka.
Four judges dissented: the ad hoc judge from Yugoslavia, as well as the judges from China, Russia, and Sri Lanka.

4. Un ou plusieurs juges ad hoc siègent également, pour la seule durée de l'examen d'un recours concernant des données à caractère personnel provenant de l'État membre qui les a désignés.
4. One or more ad hoc judges shall also have seats, but only for the duration of the examination of an appeal concerning personal data from the Member State which has appointed them.

Les États qui n’ont pas de juge de leur nationalité sur le banc pour entendre une cause contre eux peuvent nommer un juge ad hoc.
States that do not have a judge of their nationality on the bench hearing a case against them may appoint ad hoc judges.

Dans les affaires qui, du début d'une année de renouvellement partiel des juges et jusqu'à ce que ce renouvellement ait eu lieu, sont renvoyées devant la grande chambre, siègent également deux juges suppléants.
3. In cases which are assigned to the Grand Chamber between the beginning of a year in which there is a partial replacement of Judges and the moment when that replacement has taken place, two substitute Judges shall also sit.