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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "juges accroît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Loi sur les juges accroît les salaires et les avantages; des augmentations sont aussi prévues en ce qui a trait aux militaires, aux agents de la GRC et ainsi de suite.

The Judges Act increases compensation salaries and benefits, and continues and enhances the scheduling increases in military pay, increases the pay of RCMP officers, and the list goes on.


D'une façon générale, lorsque la population d'un pays s'accroît, et lorsque le nombre des litiges s'accroît également, il paraît logique d'avoir plus de juges.

Generally, as the country expands in population and there is an increase in litigation, it makes sense to have more judges.


La nouvelle loi, cependant, accroît le pouvoir discrétionnaire du ministre de retirer la citoyenneté, supprime des droits d'appel et, dans la plupart des cas, remplace le droit à une audience devant un juge indépendant par une évaluation écrite faite par un bureaucrate sous les ordres du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

The new law, however, expands Ministerial discretion to remove citizenship, eliminates some rights of appeal, and, in most instances, replaces the right to an oral hearing before an independent judge with a written review by a bureaucrat acting under the direction of the Minister of Citizenship and Immigration.


L'aspect le plus notable est l'augmentation de près de 200 % de la contribution à la charge des armateurs, qui s'accompagne d'une hausse qui pourrait être jugée excessive pour le segment des chalutiers congélateurs pélagiques, dont la redevance s'accroît de 400 %.

The most striking feature is the contribution to be paid by shipowners, which has been increased by almost 200%, with a hike that could be considered excessive for the pelagic freezer trawler segment, the fee for which has risen by 400%.


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En créant un Service administratif des tribunaux judiciaires, le projet de loi C-30 accroît l'indépendance judiciaire en confirmant nettement le rôle des juges en chef et des juges en ce qui a trait à l'administration de ces tribunaux.

In creating a Courts Administration Service, Bill C-30 enhances judiciary independence, by clearly confirming the role of chief justices and justices in the administration of these courts.


L'honorable J. Michael Forrestall: Le leader du gouvernement peut-il m'expliquer pourquoi les réservistes en formation, dont un bon nombre sera appelé si le Canada accroît sa participation militaire, doivent payer pour la nourriture qu'ils consomment au-delà de la ration alimentaire jugée acceptable par le gouvernement? Je pense, par exemple, à un athlète qui serait obligé de manger plus que la moyenne des gens.

Training and Deployment of Reserves-Inadequacy of Food Allowance-Government Position Hon. J. Michael Forrestall: Can the Leader of the Government explain to me why reservists - many of whom will be called upon should Canada expand its military role - going through training must pay for food over and above what the government considers an acceptable level of food rations - for example, an athlete who might eat more than the average individual?




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juges accroît ->

Date index: 2023-03-31
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