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Abus d'une substance psycho-active
Accorder l'exécution en nature
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité de la chose jugée
Constituer une sûreté
Créance constatée par jugement
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Delirium tremens
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Démence alcoolique SAI
Démence à prédominance corticale
Déposer sous serment
Effet du jugement
Exprimer des opinions comme témoignages
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Fact checker
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure d'exécution forcée
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Paranoïa
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Psychose SAI
Rapporter des faits
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre compte de faits touristiques
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résiduel de la personnalité et du comportement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Voie d'exécution
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «jugement dont fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively un ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale

Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un ...[+++]

give give


créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


rapporter des faits

detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts


rendre compte de faits touristiques

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce jugement a fait l'objet d'un appel et un nouveau procès doit se tenir devant la Cour d'appel de Brescia.

This sentence was appealed and a new trial will be held by the Court of Appeal of Brescia.


Ce discours va exposer au grand jour l'absence totale de jugement dont fait preuve le gouvernement quand il s'agit de comprendre les priorités de la population.

This speech will expose the government's complete lack of political judgment when it comes to understanding people's priorities.


Nous avons donc quelques exemples éloquents du genre de jugement dont fait preuve le premier ministre lorsqu’il décide des nominations au Sénat. Monsieur le Président, j’ai parlé plus tôt de simplifier les choses et de les ramener aux principes de base, mais cette question et la précédente montrent clairement que toute tentative de modifier la Constitution et la composition du Sénat ainsi que le processus de nomination des sénateurs soulève des questions très complexes.

Mr. Speaker, I spoke earlier about reducing things to fundamental principles and about simplifying matters, but that question and the previous question make it clear that in trying to amend our Constitution and in trying to change the makeup of the Senate and the process of becoming a senator, one runs into some very complex issues.


La sénatrice Cordy : Ces exemples dont nous sommes témoins de plus en plus souvent nous amènent certainement à nous poser des questions sur le jugement dont le premier ministre fait preuve en choisissant les gens qui ont été nommés.

Senator Cordy: These examples that we are seeing over and over and over again certainly go directly to the Prime Minister's judgment in selecting people for positions.


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Je pense que le jugement dont je parle dénonce clairement la façon dont l'ancien ministre de la Sécurité publique a fait réémettre des certificats de sécurité.

I think it was pretty damning of the former minister of public safety and his actions in regard to the re-issuance of security certificates in the court judgment to which I am referring.


dans les cas visés à l’article 7, paragraphe 3, et, si l’État d’exécution a fait une déclaration en vertu de l’article 7, paragraphe 4, dans les cas visés à l’article 7, paragraphe 1, le jugement concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction selon le droit de l’État d’exécution.

in a case referred to in Article 7(3) and, where the executing State has made a declaration under Article 7(4), in a case referred to in Article 7(1), the judgment relates to acts which would not constitute an offence under the law of the executing State.


La Cour confie ce jugement de fait à la juridiction nationale.

It will be for the national court to determine the facts.


-si l'État membre de jugement a fait usage de sa compétence extraterritoriale (dans certaines conditions).

-if the Member State in which judgment was given has exercised its extra-territorial jurisdiction (in certain circumstances).


La transmission de l'exécution d'une condamnation est subordonnée à l'accord de l'État de condamnation et de l'État d'exécution et ne peut intervenir par ailleurs qu'aux conditions cumulatives énumérées à l'art.5 de la Convention : a) le jugement est définitif et exécutoire ; b) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation constituent l'une des infractions mentionnées à l'article 1 paragraphe 1 point a), au regard du droit de l'État d'exécution ou en constitueraient une s'ils intervenaient sur son territoire -« double ...[+++]

The transfer of enforcement of a sentence needs the agreement of the sentencing State and the administering State and may take place only if it satisfies all the conditions set out in Article 5 of the Convention, namely: (a) the judgment is final and enforceable; (b) the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute one of the offences referred to in Article 1(1)(a) according to the law of the administering State or would constitute such an offence if committed in its territory ("dual criminality"); (c) under the laws of the sentencing State or the administering State, the enforcement is not barred by t ...[+++]


Dans cette situation, les Conventions du Conseil de l'Europe du 30 novembre 1964 et du 21 mars 1983 ainsi que la Convention entre les États membres des Communautés européennes du 13 novembre 1991 offrent à l'État d'exécution le choix [141] entre adapter la peine à reconnaître à la peine prévue par sa propre législation pour des infractions de même nature (Conventions de 1964, 1983 et 1991) et la possibilité de substituer à la sanction prononcée dans l'État du jugement une sanction prévue par sa propre législation pour le même fait ...[+++]

The Council of Europe Conventions of 30 November 1964 and 21 March 1983 and the Convention between the Member States of the European Communities of 13 November 1991 give the State of enforcement a choice [141] between adapting the penalty to be recognised into the penalty provided for by its own legislation for comparable offences (Conventions of 1964, 1983 and 1991) and the possibility of substituting for the penalty ordered in the State of judgment a penalty provided for by its own legislation for the same offence (Conventions of 1964 and 1970) or converting the penalty ordered in the State of judgment into a penalty provided for by it ...[+++]




D'autres ont cherché : abus d'une substance psycho-active     alcoolisme chronique dipsomanie toxicomanie     delirium tremens     démence à prédominance corticale     démence alcoolique sai     hallucinose     jalousie     mauvais voyages     paranoïa     psychose sai     accorder l'exécution en nature     alcoolique     alcoolique aiguë     autorité de la chose jugée     constituer une sûreté     créance constatée par jugement     créance constatée par un jugement     créance judiciaire     dette constatée par un jugement     dette judiciaire     donner des arrhes     donner en fiducie     donner en témoignage     donner un témoignage d'opinion     donner une sûreté     déposer sous serment     effet du jugement     exprimer des opinions comme témoignages     exécution d'un arrêt     exécution du jugement     fact checker     faire un témoignage d'opinion     fournir une contrepartie     mesure d'exécution forcée     motion en jugement     motion pour jugement     névrose anankastique     prononcer un jugement     rapporter des faits     rendre     rendre jugement     rendre compte de faits touristiques     rendre témoignage     rendre un jugement     témoigner     témoigner oralement     témoigner sous serment     voie d'exécution     vérificateur de faits     vérificateur de faits vérificatrice de faits     vérificatrice de faits     jugement dont fait     


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jugement dont fait ->

Date index: 2024-07-24
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