Vertaling van "jugeant que l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant qu'environ 600 militants ont été détenus durant une courte période et que des procédures pénales ont été engagées à l'encontre de 28 personnes; que les autorités ont ouvert une enquête sur l'action des manifestants, les jugeant responsable d'«émeutes», que la loi russe définit comme des rassemblements de masse qui supposent «violence, massacre, destruction de la propriété, utilisation d'armes à feu, ou résistance armée face aux autorités»; que les autorités ont avancé que la violence était planifiée et faisait partie d'un complot visant à déstabiliser le pays et à renverser le gouvernement;
C. whereas around 600 activists were briefly detained and criminal proceedings were started against 28 individuals; whereas the authorities opened an investigation into the actions of the protestors, deeming them ‘mass riots’, which, under Russian law, are mass actions that involve ’violence, pogroms, destruction of property, use of firearms, or armed resistance to the authorities’; whereas the authorities have alleged that the violence was planned and was part of a conspiracy to destabilise the country and overthrow the government;

C. considérant qu'environ 600 militants ont été détenus durant une courte période et que des procédures pénales ont été engagées à l'encontre de 28 personnes; que les autorités ont ouvert une enquête sur l'action des manifestants, les jugeant responsable d'"émeutes", que la loi russe définit comme des rassemblements de masse qui supposent "violence, massacre, destruction de la propriété, utilisation d'armes à feu, ou résistance armée face aux autorités"; que les autorités ont avancé que la violence était planifiée et faisait partie d'un complot visant à déstabiliser le pays et à renverser le gouvernement;
C. whereas around 600 activists were briefly detained and criminal proceedings were started against 28 individuals; whereas the authorities opened an investigation into the actions of the protestors, deeming them ‘mass riots’, which, under Russian law, are mass actions that involve ‘violence, pogroms, destruction of property, use of firearms, or armed resistance to the authorities’; whereas the authorities have alleged that the violence was planned and was part of a conspiracy to destabilise the country and overthrow the government;

Enfin, la Cour relève que, en jugeant que l’utilisation du signe en cause dans la vie des affaires devait seulement être démontrée avant la publication de la demande d’enregistrement de la marque et non, au plus tard, à la date de dépôt de cette demande, le Tribunal a également commis une erreur de droit.
Finally, the Court of Justice states that, in holding that it had to be shown only that the sign concerned was used in the course of trade before publication of the trade mark application and not, at the latest, as at the date of the application, the General Court made a further error of law.

Le Conseil soutient également que le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant que l'élément de la motivation selon lequel la société Kala Naft commercialise des équipements pour les secteurs pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien ne saurait être considéré comme «apportant un appui» à la prolifération nucléaire, sans mettre cet élément en relation avec les autres éléments de la motivation.
The Council also submits that the General Court erred in law by holding that the fact that Kala Naft markets equipment for the oil and gas sectors which is liable to be used in the Iranian nuclear programme cannot be regarded as ‘supporting’ nuclear proliferation, without placing that fact in context with the other justifying grounds.

Vector Aerospace, une compagnie terre-neuvienne, affirme avoir reçu la bénédiction du gouvernement fédéral [celui du Canada] pour la signature de ce contrat de 6,5 millions de dollars, ce dernier jugeant qu'il n'y avait pas de motifs valables de penser que cet armement serait utilisé contre la population civile.
Vector Aerospace, a Newfoundland company, confirmed that it had received the blessing of the federal government [of Canada] to sign the $6.5 million contract.

− (PT) Dans la mesure où nous estimons qu'il est important de maintenir et, le cas échéant, d'améliorer l'accord avec la République des Seychelles, nous adhérons à l'appréciation jugeant inappropriée l'inclusion dans le texte du protocole (fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière) de considérations concernant l'état des infrastructures portuaires locales et la possibilité de modifier certains points (y compris les objectifs de l'utilisation de la contrepartie financière) sous la compétence exclusive des autorités seychelloises.
− (PT) As we believe it is important to maintain and improve, as necessary, the agreement with the Republic of Seychelles, we agree with the assessment describing as inadequate the inclusion in the text of the protocol (setting out the fishing opportunities and their financial contribution) of considerations on the state of local port infrastructures and the possibility of changing aspects (including the objectives in using the financial contribution) under the exclusive competence of the Seychelles authorities.

D. jugeant en particulier que l'utilisation par les États membres de leur droit d'initiative, qu'ils partagent avec la Commission, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, a nui à la cohérence et à la clarté des initiatives, qui ont été trop souvent influencées par des considérations de politique intérieure ou des agendas médiatiques; considérant aussi qu'il serait utile que les différents ministres de la justice et de l'intérieur portent une appréciation plus rigoureuse sur la justification des nouvelles propositions,
D. judging in particular that Member States" use of the co-right of initiative with the Commission in the field of justice and home affairs has undermined coherence and clarity because initiatives have been driven too often by domestic political considerations and media agendas; and considers that more rigorous assessment by individual Justice and Interior Ministers as to the justification for new proposals would be helpful,

Ce n'est qu'après avoir longuement réfléchi sur l'objectif fondamental visé par le projet de loi C-437, soit la protection des enfants, que je me déclare favorable, en principe—et uniquement en principe—, au projet de loi C-437, jugeant non valables les moyens utilisés par ce projet de loi pour atteindre l'objectif déjà mentionné de la protection des enfants.
It is only after long reflection on the fundamental purpose of Bill C-437, which is to protect children, that I declare myself in favour of Bill C-437 in principle—and only in principle. I do not, however, support the means used by this bill to attain the aforementioned goal of protecting children.

Jugeant cette notion essentielle à la survie de la Confédération, les premiers artisans de celle-ci adoptent en 1867 la Loi constitutionnelle dont l'article 133 reconnaît à tous le droit d'utiliser le français ou l'anglais dans les débats et la publication des lois et des documents du Parlement du Canada et de la législature du Québec ainsi que devant les tribunaux fédéraux et québécois.
In 1867, considering this notion as essential to the survival of Confederation, our forefathers passed the Constitution Act whose Section 133 recognizes everyone's right to use French or English in the debates, acts, records and journals of the Parliament of Canada and the legislature of Quebec, as well as before any Canadian or Quebec court.

Par exemple, jugeant insensé d'utiliser le charbon du Cap-Breton pour produire de l'énergie en Nouvelle-Écosse, le gouvernement a décidé d'importer du charbon de la Colombie, du Venezuela et d'ailleurs.
For example, the government has decided that selling Cape Breton coal for Nova Scotia to generate power does not make any sense. It has decided that it makes more sense to import coal from Columbia, from Venezuela, from foreign countries.