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AA AJAG
Avocat général
Avocat général des mineurs
Bureau du Juge-avocat général
Cabinet du JAG
Cabinet du Juge-avocat général
Cabinet du Juge-avocat général des forces canadiennes
Greffier
JAG
JAGA JM
Juge
Juge informateur
Juge-avocat général
Juge-avocat général adjoint - Discipline
Juge-avocat général adjoint - Justice militaire
Membre Cour de justice CE
Membre de la Cour de justice
Procureur des mineurs
Procureure des mineurs

Vertaling van "juge-avocat général lui-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cabinet du Juge-avocat général des forces canadiennes [ Cabinet du Juge-avocat général | Cabinet du JAG | Bureau du Juge-avocat général ]

Office of the Judge Advocate General for the Canadian Forces [ Office of the Judge Advocate General | Office of the JAG ]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractérist ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Juge-avocat général adjoint - Justice militaire [ Juge-avocat général adjoint - Discipline | JAGA JM ]

Deputy Judge Advocate General/Military Justice [ Deputy Judge Advocate General/Discipline | DJAG/MJ | DJAG/D ]


Adjoint administratif à l'assistant du juge-avocat général [ AA AJAG | Adjointe administrative à l'assistant du juge-avocat général ]

Assistant Judge Advocate General Administrative Assistant [ AJAG AA ]


Juge-avocat général | JAG [Abbr.]

Judge Advocate General | JAG [Abbr.]


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]


procureur des mineurs (1) | procureure des mineurs (2) | avocat général des mineurs (3) | juge informateur (4)

Juvenile Prosecutor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je ne peux évidemment pas parler au nom du ministre de la Justice, mais je peux vous dire que nous avons des conseillers juridiques très compétents au ministère de la Justice et au Cabinet du Juge-avocat général, dont le Juge-avocat général lui-même.

I certainly don't purport to speak for the justice minister here. What I can tell you is that we have very able counsel within the Department of Justice and at the Judge Advocate General's office, including the Judge Advocate General himself.


Au comité sénatorial, nous avons entendu les témoignages du ministre de la Défense nationale, du juge-avocat général lui-même et de l'assistant du juge-avocat général ainsi que celui d'un professeur d'une université de l'Ouest du Canada qui connaît bien cette mesure législative.

At the Senate committee, we heard from the Minister of National Defence; we heard from the Judge Advocate General, himself; we heard from the Assistant Judge Advocate General; and we heard from a professor from a university in Western Canada who was knowledgeable about the legislation.


Je me rappelle, en effet, que ce rapport contenait des recommandations bien précises au sujet du Juge-avocat général, de même que de l'inspecteur général.

I know there were a number of very definite recommendations in the Somalia report surrounding the judge advocate general, as well as the inspector general.


Dans la plupart des pays, chez nos alliés, une longue tradition veut qu'il existe ce qu'on appelle le juge-avocat général, et même si nous donnons suite en grande partie aux recommandations de la Commission d'enquête sur la Somalie en ce qui concerne la séparation et l'indépendance, nous avons maintenu le titre de JAG.

In most of the countries, our allies have a position that it is a long history and tradition to be called the judge advocate general, and while we have done in essence a lot of the separation and independence that the Somalia commission was looking for, we've maintained the title of JAG.


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Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue par le statut de la Cour ou ledit règlement de procédure, la présentation d’une requête signée par le requérant lui-même, même si celui-ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.

Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Court’s Statute or the Tribunal’s Rules of Procedure, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to practise before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.


Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue ni par le statut de la Cour de justice ni par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, la présentation d’une requête signée par le requérant lui‑même, même si celui‑ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.

Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Statute of the Court of Justice or the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to plead before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.


46 D’une part, en tant qu’elle fait grief au Tribunal d’avoir jugé, aux points 37 et 38 de l’arrêt attaqué, que la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, et que le consommateur moyen ne perçoit la forme d’un emballage de boisson comme une indication de l’origine commerciale du produit que si cette forme est susceptible d’être perçue d’emblée comme une telle indication, cette branche est mal fondée pour les motifs exposés aux points 28 à 30 du présent arrêt.

Firstly, inasmuch as it complains that the Court of First Instance held, in paragraphs 37 and 38 of the judgment under appeal, that the perception of the relevant public is not necessarily the same in the case of a three-dimensional trade mark, consisting of the appearance of the product itself, as in the case of a word or figurative mark, and that the average consumer perceives the shape of drinks packaging as an indication of the commercial origin of the product only if that shape is likely to be perceived from the outset as such an indication, that part of the plea is unfounded for the reasons set out in paragraphs 28 to 30 of the pre ...[+++]


(16) L'article 15 ne devrait s'appliquer qu'aux situations dans lesquelles le débiteur ne peut pas se représenter lui-même en justice, par exemple dans le cas d'une personne morale, et une personne physique appelée à le représenter est désignée par la loi, ainsi qu'aux situations dans lesquelles le débiteur a autorisé une autre personne, notamment un avocat, à le représenter dans la procédure judiciaire proprement dite.

(16) Article 15 should apply to situations where the debtor cannot represent himself in court, as in the case of a legal person, and where a person to represent him is determined by law as well as situations where the debtor has authorised another person, in particular a lawyer, to represent him in the specific court proceedings at issue.


Toutefois, d'un point de vue pratique, le plaideur risque de devoir s'adresser à un avocat tant dans son État d'origine (c'est-à-dire l'État où il réside) pour obtenir un conseil fondamental sur le droit et la procédure dans l'État d'accueil, que dans l'État d'accueil lui-même pour obtenir plus de détails et, le cas échéant, être représenté en justice.

However, as a practical matter, the litigant is likely to need access to a lawyer in both the Home State (i.e. the State where he resides) in order to acquire basic advice about the law and the procedures in the Host State, and in the Host State itself, for more detailed advice and, if need be, representation in court.


Le doyen Monahan a raison de dire que le juge constitue en lui-même une importante mesure de protection, mais il se retrouve uniquement en présence des avocats du gouvernement.

Dean Monahan is right that the judge is an important safeguard, but the judge is there in a room with only government lawyers.




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juge-avocat général lui-même ->

Date index: 2022-03-11
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